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Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564672679delib 19 07 01 09 bilan 2018 cessions et terrains)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
Date de la convocation : 24 juin 2019
N° 19.07.01.09
L'an deux mille dix-neuf et le jour un du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. ROESCH, M. GREPINET, Mme
MOULAOUI, Mme CAMBON, Mme PLAYS, M. GOEPFERT, M. BOUISSEREN, Mme
DAMAIS, Mme MOURIES, M. BELHASSEN.
PROCURATIONS :
M. ROQUES en faveur de M. DE CHAMBRUN
M. GRAVIER en faveur de M. BRAEMER
M. CASTELL en faveur de M. ROESCH
Mme JULLIEN en faveur de Mme VIGNERON
Mme PRIE en faveur de M. LARGUIER
M. LOPEZ en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PASDELOU en faveur de M. GREPINET
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENTS : Mme MACHERY, M. MUNOZ, M. SBIA
Développement durable local
CESSIONS ET ACQUISITIONS REALISEES PAR LA COMMUNE
EXERCICE 2018
BILAN
Rapporteur : Monsieur Luc BRAEMER
Monsieur Luc BRAEMER, Adjoint délégué à l’urbanisme et à la Transition énergétique, rapporteur, rappelle
aux membres du Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du code
général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil
municipal.
|
CESSIONS
Néant
ACQUISITIONS
DESIGNATION | CONTENANCE REFERENCE ACQUEREUR/ DELBERATION PRIX DU BIEN | CADASTRAE | CADASTRAE | ANSE VENDEUR | GENEFICIARE | OUDECISION {TTc) GATE RELATE
| | | | en : : Local d'activités Local 159 m ve 6 Rue ee Bausch sccv Délibération + ke .. stationnements 9 places de BV 83,84, | Rue Isadora Duncan She Mile d a 453600€ | 26/07/2018 Achat en VEFA* stationnement 86 et 87 PAIE Délibération lassi 4;
rase eu 26 994 m° an 5 Avenue du Perret GGL Ville n°18.07.02.11 1€ ‘ du 02 juillet 2018
* VEFA : Vente en l'Etat Futur d’Achèvement
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune au cours de l'année 2018
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de M. BRAEMER à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le Q8 juillet 2019
et publication le 11 juil W...D 19
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER