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Séance - 19 d1571753386415
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1571753386415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Délibération n° 2019/7
Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 08/10/19
Compte rendu affiché : 16/10/19
Transmis en préfecture : 16/10/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191014-34357-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Paula ALCARAZ à Mme Véronique FORESTIER, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Serge TRUSCELLO, M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA à Mme Hidaya SAID, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Rapport n° 7
Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2019
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2019 s’inscrit dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 dont les principaux objectifs sont :
- Poursuivre et améliorer l’approche territorialisée de la gestion afin de répondre de la façon la plus adaptée aux enjeux et besoins des différents territoires.
- Améliorer le cadre de vie des habitants à travers des opérations de sur-entretien, des travaux de requalification des espaces extérieurs, et l’intervention du centre de ressources des personnels de proximité.
- Sensibiliser les habitants au respect du cadre de vie et aux économies d’énergies. - Renforcer l’association des habitants dans la gestion de proximité.
Les actions présentées dans le cadre de la programmation GSUP sont issues d’un travail partenarial tout au long de l’année, en particulier entre les bailleurs sociaux et la ville de Vénissieux.
LE COUT DE LA PROGRAMMATION 2019
Le coût global des opérations toutes maîtrises d’ouvrages confondues s’élèvent à 459 740 € TTC, répartis à 49.1% bailleurs, 29.5% Métropole de Lyon, 21.1% Ville de Vénissieux, 0.3% autres (participations copropriétés).
L’engagement financier de la Ville de Vénissieux (sous réserve de confirmation d’engagement financier des partenaires) sur les actions de sur-entretien s’élève à 97 142 € TTC.
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS PAR TERRITOIRES
Le tableau récapitulatif complet des actions à mener pour l’année 2019, détaillant le montant prévisionnel de chacune des actions ainsi que la répartition financière entre les différents partenaires est annexé à la présente décision.
Sur le secteur Darnaise :
- Une action de requalification des espaces extérieurs (stationnement, mobilier urbain - réalisé par une entreprise d’insertion) (GRAND LYON HABITAT).
Sur le secteur Monmousseau :
- Le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes (VILLE).
Sur le secteur Pyramide :
- L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier dont ceux du Couloud (VILLE).
Sur le secteur Plateau Centre :
- L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier Léo Lagrange et le sur-entretien sur Vénissy/Armstrong (VILLE)
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Sur le secteur Montchaud, Lénine, Thorez, Rotonde et Division Leclerc : - L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE)
Sur le secteur Duclos-Barel
- La mise en place d’abris poubelles – Résidence Barel (SACOVIV) - La réfection des peintures des cages d’escaliers de la résidence Duclos (allées 23 au 39 J.Duclos) (SACOVIV)
Sur le secteur Acacias
- La résidentialisation de la résidence des Rhapsodies suite à la réhabilitation livrée en 2018 (ALLIADE HABITAT)
Les actions sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux (Grand Lyon Habitat, SACOVIV et Alliade Habitat) s’élèvent à un coût total de 160 000€ TTC, cofinancé par la Métropole pour un montant de 66 900 €.
LES ACTIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE VILLE DE VENISSIEUX
Le coût global des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Vénissieux définies par les différents partenaires concernés pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous s’élève à 299 740 €. Pour ces opérations, la ville pourrait recevoir les participations suivantes : - Métropole de Lyon : 68 836 € TTC
- Organismes bailleurs et copropriété : 133 761 € TTC
Opérations avec participation de la Ville Coût d’opération TTC Charge nette pour la Ville
Entretien mutualisé des
espaces extérieurs Pyramide
Maîtrise d’ouvrage
Ville de
Vénissi
eux
47 065 € 20 369 €
Entretien mutualisé des
espaces extérieurs - Couloud
Maîtrise d’ouvrage
Ville de
Vénissi
eux
32 076 € 4 932 €
Sur-entretien Vénissy Maîtrise d’ouvrage Ville de Vénissieux 19 268 € 9 634 €
Entretien mutualisé des
espaces extérieurs Léo
Lagrange
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 65 686 € 12 002 €
Nettoyage complémentaire du
marché des Minguettes
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 35 000 € 21 525 €
Entretien mutualisé des
espaces extérieurs
Montchaud/Thorez/Rotonde/
Division Leclerc
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 100 645 € 28 680 €
TOTAL 299 740 € 97 142 €
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 9 septembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver le programme de Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP) sur le périmètre QPV Minguettes et QPV Duclos-Barel pour l’année 2019, impliquant un engagement financier global de la Ville de Vénissieux à hauteur de 97 142 € TTC,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites,
- dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Vénissieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 4