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Séance - 31 d1391686381826
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1391686381826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1
Délibération n° 2014/9
GPV Réunir Vénissieux. Programmation GSUP 2014. Approbation des actions.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 21/01/14
Compte rendu affiché le 29/01/14
Transmis en préfecture le
04/02/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140127-20653-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Bayrem BRAIKI
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2
Rapport n° 9
GPV Réunir Vénissieux. Programmation GSUP 2014. Approbation des actions Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet de vous proposer la validation de la programmation GSUP pour l’année 2014.
Cette programmation implique un volet engagement financier de la Ville de Vénissieux pour 5 actions sous sa maîtrise d’ouvrage.
I – LES ORIENTATIONS DE LA PROGRAMMATION GSUP 2014
La programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2014 s’inscrit dans le cadre de la convention GSUP 2011/2014. Celle-ci a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal le 19 décembre 2011.
De plus, le thème « cadre de vie » est intégré à l’avenant expérimental au Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011/2014 de Vénissieux. On retrouve dans ce thème une partie des actions inscrites dans la convention GSUP. Cet avenant a été signé par l’ensemble des partenaires concernés le 1er décembre 2011.
Les actions de la programmation GSUP ont pour principaux objectifs :
- De continuer et d’améliorer l’approche territorialisée de la gestion afin de répondre de la façon la plus adaptée aux enjeux et besoins des différents territoires.
- D’améliorer le cadre de vie des habitants à travers des opérations de sur-entretien, des travaux de requalification des espaces extérieurs, et l’intervention du centre de ressources des personnels de proximité.
- De sensibiliser les habitants au respect du cadre de vie et aux économies d’énergies.
- De renforcer l’association des habitants dans la gestion de proximité.
Les actions présentées dans le cadre de la programmation GSUP sont issues d’un travail partenarial tout au long de l’année, en particulier entre les bailleurs sociaux et la ville de Vénissieux.
II – LE COÛT DE LA PROGRAMMATION 2014
Le coût global des opérations définies et retenues par les différents partenaires concernés pour l’année 2014 a été estimé à 887 033 € TTC.
L’engagement financier de la Ville de Vénissieux est d’un montant de 85 819 € TTC. Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 3
III – LES PROPOSITIONS D’ACTIONS PAR TERRITOIRES
Sur le secteur Max Barel :
- Une action d’amélioration et de sécurisation des cheminements piétons rue du Charbonnier (SACOVIV), dans la continuité de ce qui a été réalisé dans la cadre de la GSUP 2013.
Sur le secteur Darnaise :
- Une action de sécurisation des locaux techniques - Résidence la Darnaise (1ère tranche) (GRANDLYON HABITAT).
- Chantier d'insertion en parties communes - remise en peinture de la Résidence des 3 Passerelles (GRAND LYON HABITAT)
Sur le secteur Monmousseau :
- Aménagement et sécurisation des espaces extérieurs – Tours 2, 4, 12 rue Monmousseau (ALLIADE)
- Le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes (VILLE). Le coût d’opération est de 36 700€, avec une charge nette Ville de 22 572 €.
Sur le secteur Pyramide :
- L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE). Pour 2014, la charge nette pour la Ville s’élèverait à 17 797 €, pour un coût d’opération de 42 700 €.
Sur le secteur Léo Lagrange :
- Amélioration de la propreté des pieds d'immeubles du 17 au 31 rue L.Lagrange / 8, 10, 12 rue G.Fauré / 9 rue Gorki (ALLIADE)
- Requalification des parkings situés du 6 au 14 rue L.Lagrange (ALLIADE)
- Requalification du parking - Résidence Léo Lagrange (GRAND LYON HABITAT)
- L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE). Le coût d’opération est de 59 600 € TTC, avec une charge nette Ville de 10 611 €.
- Le sur-entretien du Centre Commercial Château d’eau (VILLE). Le coût d‘opération est de 19 900 €, avec une charge nette Ville de 9 950 €. Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 4
Sur le secteur Montchaud, Thorez et Rotonde :
- Compléments d'aménagements des espaces extérieurs (amélioration et requalification) devant la tour 12 Thorez (OPAC du Rhône)
- Sensibilisation des locataires aux économies d'énergie (OPAC du Rhône)
- L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE). Le coût d’opération est de 91 320€, avec une charge nette Ville de 24 889 € .
Actions transversales tous quartiers :
- Le centre de ressources des personnels de proximité des bailleurs (ABC HLM)
Opérations avec participation de la Ville Coût d’opération TTC Charge nette pour la Ville
Entretien mutualisé
des espaces
extérieurs Pyramide
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
VILLE DE
VÉNISSIEUX
42 700 € 17 797 €
Sur-entretien du
centre commercial
Château d’eau
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 19 900 € 9 950 €
Entretien mutualisé
des espaces extérieurs
Léo Lagrange
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 59 600 € 10 611 €
Nettoyage
complémentaire du
marché des Minguettes
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 36 700 € 22 572 €
Entretien mutualisé
des espaces
extérieurs Montchaud/
Thorez/Rotonde
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 91 320 € 24 889 €
TOTAL 250 220€ 85 819 €
Sur les actions en maîtrise d’ouvrage directe, la ville de Vénissieux pourrait recevoir les participations suivantes :
- Communauté urbaine de Lyon : 69 818 € TTC
- Organismes bailleurs et copropriété : 94 583 € TTC Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 5
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter le programme de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) sur le périmètre du GPV Minguettes et Max Barel pour l’année 2014 impliquant un engagement financier global de la Ville de Vénissieux à hauteur de 85 819 € TTC, et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'entretien mutualisé,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les différentes conventions fixant
les modalités de participations financières entre les différents partenaires et/ou bailleurs pour les
actions engageant la Ville de Vénissieux, dont le détail figure dans les tableaux ci–joints,
- les dépenses et recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal
de la ville de Vénissieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN