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Acte - dm2025 124 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la cuisine centrale acte modificatif ndeg3
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 124 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la cuisine centrale acte modificatif ndeg3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton 4
GRANDE- DM-2025- À 2 À SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CUISINE
CENTRALE - ACTE MODIFICATIF N°3 : GROUPEMENT B.E. BATITECH/ATELIER
19/LGI STRUCTURE CONCEPT
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2031 du budget,
Vu les décisions municipales n°2021/030, 2024/113 et 2025/042 en date des 24 février 2021, 29
juillet 2024 et 26 février 2025 relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cuisine centrale avec le groupement B.E. BATITECH/ATELIER 19/LGI STRUCTURE CONCEPT,
Considérant la réalisation du diagnostic structure suite à la découverte d’un désordre sur le plancher
haut du vide sanitaire lors de la dépose de l'isolation thermique pendant la phase travaux,
Considérant les travaux supplémentaires liés au renforcement du plancher haut du vide sanitaire,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
de la cuisine centrale afin de prolonger la mission de maîtrise d'œuvre pour la durée
des travaux supplémentaires. Elle comprend les phases DCE, ACT, VISA, DET, OPC et
ACR. Le délai de prolongation est estimé à 7 mois.
Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de + 15,34% du contrat, ce qui porte le
montant de 143 788,20 € HT à 165 838,20 € HT. Le montant de l’acte modificatif étant
de 22 050€ HT.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2031 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Énptable des Finances
léxécution de la présente
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dg
décision.
HAVELINES, 0 7 JUIL. 2075
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 91 JUIL.
Mis en ligne sur le site de la Ville le
01 JUIL. 2075