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Acte - dm2025 042 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la cuisine centrale acte modificatif ndeg2
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 042 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la cuisine centrale acte modificatif ndeg2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025-() 4 2 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CUISINE
CENTRALE - ACTE MODIFICATIF N°2 : GROUPEMENT B.E. BATITECH/ATELIER
19/LGI STRUCTURE CONCEPT
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 2031 du budget,
Vu les décisions municipales n°2021/030 et 2024/113 en date des 24 février 2021 et 29 juillet 2024
relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cuisine centrale avec le
groupement B.E. BATITECH/ATELIER 19/LGI STRUCTURE CONCEPT,
Considérant la découverte d’un désordre sur le plancher haut du vide sanitaire lors de la dépose de
l'isolation thermique pendant la phase travaux,
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic structure,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
de la cuisine centrale afin de prendre en considération la réalisation d’un diagnostic
structurel par le cotraitant LGI STRUCTURE CONCEPT.
Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de + 5,66% du contrat, ce qui porte le
montant de 136 088,20 € HT à 143 788,20 € HT. Le montant de l’acte modificatif étant
de 7 700 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2031 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— _ Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d’affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des, Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d a présente décision. p
Reçu en Sous-Préfecturele ?$ FEV, 20%
Mis en ligne sur le site de la Ville le
2 6 FEV, 20%
Fait à GRAVELINESAÉ 26 F
Le Maire, /
Bertrand RINGOT