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Conseil Municipal - cm 2023 17 11 0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 17 11 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, convoqué le 13 Novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 17 Novembre 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Novembre 2023

15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

- Béatrice BESSONNET procuration à Céline GARIEN

- Stéphanie CROCHET procuration à Céline NEAU

- Olivier l'HOPITAULT procuration à Mickaël FOURNIER

- Alain PERRAUDEAU procuration à Karine POTRON

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Denis GUIMBRETIERE est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 13 Octobre 2023

Après lecture des délibérations, l'Assemblée approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 Octobre 2023.

Il DÉLIBÉRATIONS

1 — Transfert de la compétence ‘assainissement collectif”

- Décision du Conseil Municipal pour le transfert du service assainissement à la Communauté

de Communes de Vie et Boulogne.

Sujet mis à l’ordre du jour à la suite de plusieurs échanges antérieurs très critiques sur ce transfert.

Les membres du Conseil Municipal désapprouvent totalement la perte de cette compétence.

Monsieur le Maire fait un rappel des compétences des communes et notamment celle de l'Assainissement collectif. Il rappelle également que la lai NOTREe prévoyait initialement pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Ce transfert a été reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard suite à la loi du 3 août 2018.

Au vu de l'exposé et des arguments de Monsieur le Maire, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le transfert du service de l’Assainissement collectif de la Commune à la Communauté de Communes de Vie et Boulogne.

Le maire ainsi que chaque membre de l'assemblée après avoir donné leur avis, à l'unanimité des conseillers présents, émettent une opposition ferme à ce transfert et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir une délibération pour transmission à Monsieur le Préfet de la Vendée.2 — Autorisation pour l'ençaissement de deux chèques

Deux chèques ont été remis à Monsieur le Maire, le premier concernant un ‘jet” de vaisselle sur la voie publique et le second, concerne un dépôt sauvage de 1.5m3.

Soit : 1 chèque de 90 € pour le “jet” de vaisselle sur la voie publique. 1 chèque de 500 € pour un dépôt sauvage au lieu-dit Les Flachausières.

L'Assemblée donne l'autorisation d'encaisser ces chèques.

3 — Personnel communal

- Création d'un poste d'agent technique pour augmentation d'activité

Il'est décidé de créer un poste d'agent technique pour accroissement d'activité à compter du 1° décembre 2023, pour 3 mois.

- Renouvellement adhésion convention « prestation paie » La convention avec le Cendre de Gestion pour l'établissement des salaires, arrive à son terme au 31 Décembre 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour le renouvellement de cette convention pour une durée de 5 ans à partir du 1°’ janvier 2024.

4 — Pôle médical — avenant n°2 au Baïl du cabinet des infirmières

Suite au départ de Mme CHAUVEAU, il y a lieu de revoir la convention d'utilisation du cabinet des infirmières.

Le Conseil Municipal valide l'avenant n° 2 de la location du cabinet d’infirmières à Mme TOUJERON Isabelle, Mme PONTOIZEAU Estelle et Mme LANCIEN Marina. Les conditions du bail initial restent inchangées.

5 — Rapport annuel élu mandataire 2022 de la SAPL Agence de services aux

collectivités locales de Vendée

Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPLE doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l'Assemblée spéciale. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.

Une proposition de rapport concernant l'exercice 2022 est présenté à l'Assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal approuve le rapport pour l'exercice 2022.

6 — Lotissements communaux

-_ Lotissement ‘les lilas”: Monsieur le Maire informe que l'excédent du budget lotissement ‘les Lilas” est de

18 798.76 €.

Le Conseil Municipal décide de verser cette somme au budget principal afin de pouvoir clôturer ce budget annexe.

Après présentation des plans et de l’avant-projet du lotissement “le Forgeron ”, le Conseil décide de valider l'étude telle que présentée et donne l'autorisation à Monsieur le Maire pour poursuivre ce projet et lancer les marchés.- vote du budget 2023 du lotissement ‘le Forgeron”

Après lecture des différents articles en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement en équilibre, soit :

Section Fonctionnement : 178 000 €

Section Investissement : 0 €

L'Assemblée valide, à l'unanimité, le budget du lotissement ‘le Forgeron” tel que présenté.

- choix du prestataire pour la réalisation de l'étude de sol

Le Conseil Municipal valide le devis de la société ARGISOL pour un montant de 1 059€ HT pour l'étude géotechnique mission G1 PGC.

7 — Plan d'épandage des boues de la Station d'épuration

La SAUR, prestataire désignée pour l'étude du plan d'épandage vient de faire parvenir les nouvelles conventions avec les agriculteurs.

Il est demandé de valider les conventions avec les 3 agriculteurs qui ont accepté l’épan- dage des boues urbaines sur leurs terres :

GAEC La Pilatrière : 8 parcelles pour 30.13 hect épandables

EARL Multicom: 3 parcelles pour 9.19 hect épandables

BAROTIN Anita : 2 parcelles pour 5.25 hect épandables

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les conventions avec ces agriculteurs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité mandate la Société SAUR pour déposer le dossier de déclaration IOTA (déclaration simplifiée d'évaluation d'incidences Natura 2000).

8 — Parking en centre bourq

Après présentation des plans et de l’avant-projet définitif, l'Assemblée, à l'unanimité, valide ces documents tels que présentés pour la réalisation du parking en centre bourg. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 170 000 € hors honoraires et frais divers avant démolition.

L'Assemblée, à l'unanimité, valide les compléments d'honoraires pour la poursuite du pro- jet du parking suite à la validation de l'avant-projet définitif pour :

Le cabinet 7 MOE pour un total 7 370 € HT correspondant aux missions PRO/DCE, ACT, OPC et l'assistance en phase opérations préalables à la réception des travaux.

Le cabinet INTERSTICES pour un total 9 900€ HT correspondant aux missions PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR et le Dépôt des autorisations administratives (permis de démolir).

9 — Réhabilitation du café Restaurant ‘le bouchon”

= Validation d'avenants

Suite à la validation de différents devis il est demandé d'approuver les avenants suivants : * Avenant n° 2 INTERSTICES pour 1 500 € HT (honoraires) - travaux complémentaires — garage.

* Avenant n° 1 lot 06 couverture acier pour une moins-value de 10 638.30 € HT - Suppression de travaux (châssis et accessoires).* Avenant n° 1 lot 04 charpente bois pour 6 796.39 € HT - Charpente garage et bardage sur mur parpaing.

* Avenant n° 1 lot 07 couverture ardoise et tuile pour 6 682.07 € HT - couveriure garage.

* Avenant n° 1 lot 11 carrelage faïence pour 1 194,14 € HT - modification classement du carrelage de la cuisine.

* Avenant n°1 lot 13 électricité /CF pour 897.16 € HT - Alimentations supplémentaires.

* Avenant n° 1 lot gros œuvre pour 4155.48 € HT - Raccord du réseau HTEA pour 1785.56 € HT et plus-values diverses pour 5 899.38 € HT et moins-values diverses pour 3 529.46 € HT.

L'Assemblée valide, à l'unanimité, tous les avenants présentés.

L'Assemblée valide, à l'unanimité, les devis ci-dessous :

* Devis BLI lot 13 électricité /CF pour 2 430 € HT suite à des modifications dans la cuisine.

* Devis BLI lot 13 électricité /CF pour 647.85 € HT pour la mise en place de câblage et équipements dans le garage.

* Devis BARBEAU lot 11 carrelage et faïence pour 896.83 € H pour l'ajout de faïence dans les sanitaires et vestiaire.

* Devis TÉRRIEN lot 3 menuiserie pour 8 828.16 € HT pour l'aménagement du ciel de bar non prévu au marché et la mise en place de 2 portes supplémentaires (TGBT).

* Devis TP Paysage pour 1 119.98 € HT comblement espace en ardoise (terrasse devant bar)

10 — Validation de devis

- Devis LR Evènement pour un montant 858.10 € HT (liaison audio vidéo et sonorisation salle du théâtre et du Moulin)

- Devis POISSSONNET réalisation bordure pour un montant 421.00 € HT au point d'apport volontaire

- Devis POISSONNET réalisation d'une traversée de route rue du Moulin à Eau pour un montant 1 840 € HT.

11 — Divers

1.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE : néant

11.2 Déclarations d'intention d’aliéner :

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain avec maison 1 rue du Stade de 923 m° vendu par le consorts Orsonneau

* terrain Viabilis ‘lot entre lac et Moulin” parcelle de 350 m°

* terrain Viabilis “lot entre lac et Moulin” parcelle de 350 m°

* terrain Viabilis “lot entre lac et Moulin” parcelle de 350 m2?

* terrains BAROTIN “lot entre lac et Moulin” parcelles de 657 m° + 0.32 m’ et 613 m° en naturel

11.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 50 785 € * Pacte financier 2021- 2026 — retard de 17 427 € à reporter sur 2024 * Projet social 2021-2024 invitation à une soirée le 14/12/2024 à 18H30 Beaufou11.4 PREFECTURE

* rendez-vous avec le Préfet pour un dossier

11.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* plantation haie et bosquets partie sud terrain jouxtant le futur lotissement “Le Forgeron” Etude à venir

11.6 CONSEIL REGIONAL

11.7 Infos diverses

* SAFER dossier de candidature pour l'acquisition d'une parcelle agricole

* Schéma directeur de l'assainissement — phase 2

* Note de cadrage ZA ENR (zonage d'accélération des Energies renouvelables)

* Agression sur les élus courrier d'Annick Billon sénatrice

— référent violence Elus

* Tag sur le bâtiment à côté de la mairie — auteur identifié

* Sydev - Rapport d'exploitation éclairage public

* Distribution bulletin- sera réalisé par les élus et les agents

* Cérémonie du 11 Novembre — retour sur la matinée

* Clôture cuve terrain de foot - réalisée par les agents

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

le 15 Décembre 2023

dates des réunions pour 2024

26 janvier 2024 — 23 Février 2024 — 29 Mars 2024

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information, réunion à venir

M. FOURNIER Mickaël :

Participation à la visite de l'unité d’affinage dans le cadre du programme Jourdain

Participation à la commission cycle de l’eau

M. L'HOPITAULT Olivier: absent

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

Le bulletin mucicipal en en cours, la commission va se réunir prochainement

L'Assemblée Générale de l'Ecole St Joseph s'est déroulé le 10 novembre, un nouveau bureau a été élu ainsi qu'un nouveau président - M Brandao

Mme NEAU Céline :

- Le Conseil Municipal Jeunes :

* organisation d’une collecte de jeux pour une vente au Marché de Noel, les fonds récoltés seront reversés au Téléthon* organisation d’une collecte alimentaire le samedi 25 novembre 2023

* préparation des décorations de Noël

- Le marché de Noël se tiendra dans la salle de sports : plusieurs affiches sont présentées pour annoncer les animations

- Les colis pour les séniors devraient être distribués le 16 décembre

M. PERAUDEAU Mickaël :

- Un travail est en cours sur l'aménagement du parking bd des Capucines face au cimetière

Tour de table

Fin e la séance : 22H45

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant permis de stationnement 5 rue du souvenir (déménagement)

- Arrêté portant permis de stationnement 3C rue du souvenir (mise en place d’une nacelle)

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de branchement d'assainissement rue du Moulin à Eau par l'entreprise AVRIT Jean-Pierre TP.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour ENEDIS avec tranchée au Plessis Corbeil par l'entreprise DÉBELEC.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour ENEDIS avec tranchée rue du Moulin à Eau par l'entreprise DEBELEC.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

M. LEMOINE Florian Lotissement "entre Lac & Moulin"

M. LOUINEAU Cyrille Lotissement "entre Lac & Moulin"

2 Déclaration préalable :

M GUILLET Bernard 15 rue du Souvenir

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à

Nino GRISARD né le 26 octobre

MARIAGE : néant

DÉCÈS : néant