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Conseil Municipal - cm 2024 11 14 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 11 14 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 07 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le jeudi 14 novembre 2024 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2024

15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

Mme Céline GARDIEN procuration à Mme Marie-Claude GODELAIN

Mme Aline PROUTEAU procuration à M. François CHARRIER

M. Axel RABAUD procuration à M. Damien BARRÉ

M. Sylvain RABILLER procuration à M. Mickaël PERAUDEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Karine POTRON est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 11 octobre 2024

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2024

II Ajout à l’ordre du jour

- Modification de la délibération 2024_10_11_002 du 11 octobre 2024

Le Conseil Municipal accepte de rectifier la délibération 2024_10_11_002 du 11 octobre 2024 comme suit :

Sur le tarif de la salle de théâtre « hors commune » 1 jour en semaine : 200 € Sur le tarif de la salle de théâtre « hors commune » 2 jours en week-end : 250 € Sur le tarif de la salle de la vie « hors commune » 1 jour en semaine : 60 € Sur le tarif de la salle de la vie « hors commune » 2 jours en week-end : 120 €

- Remboursement d’une facture à une élue

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser une facture d’un montant global de 3.92€ pour l’achat de fourniture pour l’activité avec le CMJ à Madame Marie-Claude GODELAIN.

- Encaissement de fonds suite à dépôt de plainte pour dépôt sauvage

Autorisation d’émettre un titre de 270 € pour dépôt sauvage, l’auteur des faits demande un paiement par virement.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 20242

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception de 270 €

III DÉLIBÉRATIONS

1 – Délégation de signature à un conseiller municipal pour le dossier d’urbanisme de Mon- sieur le Maire

Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la Commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

L’Assemblée désigne, à l’unanimité, Monsieur BARRÉ Damien pour signer les docu- ments se rapportant à la demande d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire

2 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

La commune adhère depuis plusieurs années au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.

Ce contrat est revu tous les 4 ans. Le contrat actuel se termine au 31/12/2025.

Accord du Conseil pour son renouvellement.

3 – Validation de devis

Devis de la société ALU GOUTTI pour le remplacement de deux portes à la salle de sports pour un montant de 5 710.54 € HT

Devis de l’entreprise SARL RENAUD pour des travaux de reprise d’un passage de buse route de la pepiniere et la réfection de buses route de la logerie pour un montant de 4 765,50 € HT

Devis de l’entreprise FREELANCE pour la création du nouveau logo de la commune pour un montant de 935 € HT

Devis de l’entreprise LR EVENEMENT pour la prestation sonorisation et vidéo pour les vœux 2025 pour un montant de 942.50 € HT

Devis de l’entreprise POISSONNET pour la mise en place d’un regard Boulevard des Capu- cines pour un montant de 500 € HT

4– Divers

5.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

Validation du devis de l’entreprise POISSONNET pour le remplacement de conduite eaux usées pour un montant de 9 900€ HT . Décision prise en urgence, car pollution sur site.3

Validation du devis de l’entreprise POISSONNET pour la réparation d’accotement virage de l’Abbaye pour un montant de 1 600€ HT . Somme remboursée à la collectivité, car l’auteur des faits a été identifié.

5.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :

* Terrain Etablissement public foncier de 129m² échangé à M. Larcher * Terrain Consort Larcher de 129 m² échangé à l’Etablissement public Foncier * Terrain avec maison 29 rue du pont de 400m² vendu par Mr et Mme Morilleau

5.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »

5.4 PREFECTURE

* Rapport d’activité 2023 des services de l’Etat en Vendée

5.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* Courrier subvention amendes de police

* Courrier groupe de travail pour l’élaboration du schéma Vendée Autonomie 2024-2029 * Invitation à une demi- journée de visite sur le terrain pour illustrer plus concrètement la mise en œuvre de projets de gestion intégrée des eaux pluviales.

5.6 CONSEIL REGIONAL

* Courrier subvention abris bus centre bourg

5.7 Infos diverses

* Matinée « une nuit en forêt » organisée par le relais petite enfance de la Communauté de Communes « Vie et Boulogne » salle du Moulin. Une trentaine d’enfants y ont participés.

* Démission d’un agent technique au 22 novembre

* Rapport annuel prix et qualité du service public de l’eau potable Vendée Eau

* Compte rendu de la réunion sur l’étude prospective départementale sur la gestion des boues d’épuration issues de l’assainissement collectif

* Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation

* Courrier sénatrice de la Vendée Mme HYBERT Brigitte (remplaçante de M. Bruno Retailleau)

* Programme d’actions pour les travaux dans le cadre du contrat territorial Eau Vie et Jaunay

* Courrier Vendée Eau réforme des redevances de l’Agence de l’Eau

* Assemblée générale de l’OGEC le 22 novembre 2024

* Courrier du Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régularisation des meublés de tourisme à l’échelle locale

* Arrêté ministère de l’agriculture « Infuenza aviaire »

* Point sur façade du bâtiment central (devis traineau)

* Date distribution colis seniors4

- Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le 12 décembre

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : Néant

M. FOURNIER Mickaël :

* Augmentation du nombre de piégeage ragondin.

M. L’HOPITAULT Olivier : Néant

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Intervention de l’entreprise TECERES au stade de foot pour différents travaux d’entretien

* Pose de prises électriques au bar de la salle de sports

* Devis wifi salle de sport pour les résultats de matchs en direct

Mme NEAU Céline :

* Rencontre avec le CMJ pour les élections du 06/12 – 19 enfants intéressés

* Rappel de la soirée Karaoké du téléthon

* Décoration du sapin le 30 novembre à 18h ouvert à tous

* Maché de noël du 07/12 réunions de préparation

* Remerciement pour la participation à octobre rose

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Réunion chantier station d’épuration :

- Mise en eau la semaine 47

- Terrassement fin novembre

* Rendez-vous de chantier pour un souci de réseau place de la mairie, rue du moulin à eau, passage de caméras, en attente de devis

* Commission déchets de la Communauté de Communes Vie et Boulogne : augmentation de tarif de 8,5% sur la redevance

- déchetteries : 12 passages par an, à partir de 13 passages supplément de 5€

Tour de table

Fin de la séance à : 21h245

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire rue des baudonnières, rue du lac,

place de l’église et rue du souvenir pour des travaux de déploiement fibre optique par

l’entreprise BYON SAS

- Arrêté portant réglementation de l’utilisation du terrain de sport

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire rue du bocage pour des travaux de

réfection de voirie par l’entreprise DEBELEC

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire rue du Moulin à Eau pour des travaux

de construction et équipement de bacs Rhizophytes par la société SAUR

- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire au lieu-dit « la Fraternité » pour des

travaux de réfection de tranchées par l’entreprise ATLANROUTE

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

M. ORSONNEAU et Mme PASQUEREAU 2 Impasse du Pressoir

2 Déclaration préalable :

SOULLARD Anthony 34 rue du Calvaire

FRADET Thierry 4 rue du Lac

JOLLY Cédric 9 rue Marius Allégret

BADAUD Julien 97 Le Quairruy

HOME SOLUTION ENERGIE 121 La Logerie

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : bienvenue à

Lévi PERRAUDEAU né le 14 octobre

MARIAGE : néant

DÉCÈS : nous déplorons le départ de :

Madame GALLAIS Myriam décédée le 11 octobre

Monsieur CHARRIER Bernard décédé le 12 octobre

Monsieur AHUIR Jean-Pierre décédé le 7 novembre