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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 66 Correction apportees a la deliberation 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGIST RE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SE A NC E DU 03 OC TO B R E 2024 DEL IB E R A T IO N N ° 2024/ 66 C OR R EC TI O NS AP P OR T EE S A L A DEL IB ER AT I O N 2024/3 9 E N D AT E DU 14 J U IL L E T 2024 – C R E AT I O N ET SU PP R E SS IO N D ’E M PL OI – A V A N C EM E NT D E GR A D E – A GE N T DE MA I TR I SE PR I NC I PA L Date de la convocation : 26 septembre 2024 Nombre de membres composant l’Assemblée : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 16 Quorum : 12 Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée. ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI). ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux Secrétaire de séance : M. GONZALEZ EXPOSE Dans sa séance du 14 juillet 2024, le Conseil Municipal délibérait en vue de supprimer et créer un emploi par avancement de grade d’Agent de maîtrise principal. La délibération afférente N° 2024/39 comportant une erreur matérielle car faisant mention au sein de la décision de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, il est proposé à l’Assemblée de délibérer à nouveau, comme suit. Compte tenu de l’arrêté en date du 16 juin 2022 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique en date du 21 avril 2022. 2 DECISION Sur exposé de Monsieur Etienne Ferrandi, Le Conseil Municipal A l’unanimité de ses membres présents ou représentés VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-39 en date du 14 juillet 2024 ; Considérant l’erreur matérielle constatée au sein de ladite délibération, indiquant la suppression du grade adjoint technique territorial de 2 ème classe Considérant l’erreur matérielle constatée au sein de ladite délibération, indiquant la création du grade adjoint technique territorial de 1 ère classe ; Considérant la suppression et la création d’un emploi par avancement de grade d’Agent de maîtrise principal ; DIT que les autres termes de la délibération demeurent inchangés. Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie. Pour extrait conforme, Le Maire, Etienne FERRANDI