Arrêté - arrete 42 refection voirie bessonville 19.05.2627042026

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Arrêté - arrete 42 refection voirie bessonville 19.05.2627042026 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h45 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - arrete 42 refection voirie bessonville 19.05.2627042026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, le- asc : ‘ : . as ë ee Arrêté temporaire

de police de la circulation

©,.

3 $ ARRETE REGLEMENTAIRE N°42 - 2026

ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de

stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande du 24 avril 2026 présentée par la Mairie D'Ury (77) pour le compte de l'entreprise Wiame VRD à Sept-Sorts (77), Tél: 01.60.24.40.30, afin d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée réalisés sur la route communale de

Bessonville (77760).

CONSIDERANT les travaux de réfection de la chaussée réalisés sur la route communale de Bessonville par l'entreprise WIAME-

15 rue du Hainault- 77260 Sept-Sorts, pour le compte de la commune d'Ury,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise WIAME VRD représenté par le conducteur de travaux M.Carlos LOPEZ 06.86.46.10.19, il y a lieu de d'interdire temporairement la circulation sur la route communale menant à Ury dite ( rue de Bessonville), dans le but de sécurité publique, CONSIDERANT que les usagers de cette route communale peuvent emprunter d'autres voies pour accéder à leur destination.

ARRETE

Article 1

A compter du mardi 19 mai 7h30 au vendredi 22 mai 2026 à 18h inclus, la circulation sur la rue de Bessonville (hameau

de la Chapelle la Reine) direction Ury sera interdite pendant cet période.

Toutefois, un accès des véhicules à l'entreprise Modem sera possible avant 8h et après 17h. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu

rticle 2

Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de

l'entretien de la signalisation réglementaire.

Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles

seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 4

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire (entreprise WIAME)

e Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE e Le responsable des services techniques

e Smictom

e Transdev

e les Cars Bleus

Fait à La Chapelle-la-Reine le 24/04/2026

M le Maire,

astien COLIN Sé

Arrêté n°42 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine