Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 13.04.2024
Procès Verbal - PV DU 16.09.2024
Procès Verbal - PV DU 18.05.2024
Procès Verbal - PV DU 04.10.25
Procès Verbal - PV DU 11.10.2024
Procès Verbal - PV DU 29.11.25
Compte-Rendu - CR du 28.02.26
Compte-Rendu - Compte rendu
PLU - Annexes - prescr surf 07
PLU - Autres - Chateau de Puy de Val I5VRIY 20110106
Procès Verbal - PV DU 14.06.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14.06.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
- Département
: CORREZE
- Arrondissement
: Tulle
Espagnac
- Commune
Procès-verbal
Le
samedi
14 juin
2025
à,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 10 juin
2025,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Marie-Christine
FAURE.
Secrétaire
de
la séance
: Isabelle
MONTAGNE
Présents/Représentés
:Marie-Christine
FAURE,
Isabelle
MONTAGNE,
Marie-Claude
MARQUE,
René
MARTINIE,
Philippe
BRUNET,
Patrick
JAUCENT,
Jérôme
FARAMOND,
Sylvie
CHAMBAUDIE
-
BEZANGER,
Didier
CHAMPEIL,
Jean-François
CONDAT
représenté
par
René
MARTINIE
Délibérations
du
conseil :
Instauration
des
heures
supplémentaires
(A&R
DE
2025
019)
(N°
DE
2025
023)
adoptée
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
délibération
précédente
avait
été
prise
avant
l'avis
du
CST
(Comité
Social
Territorial)
du
centre
de
Gestion
du
20.05.2025.
Le
Conseil
Municipal
après
avis
du
CST
et
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
Article
1 :
Instauration
des
heures
supplémentaires
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Adjoint
technique
Agent
des
espaces
verts,
agent
d'entretien
Article
2 :
Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Article
3 :
Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif,
Article
4 :
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Recomposition
du
Conseil
communautaire
de
Tulle
agglo
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(A&R
DE
2025
024)
(N°
DE_2025_024B)
adoptée
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
VU
le
courrier
de
monsieur
le
préfet
du
2
avril
2025
indiquant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
le
Conseil
communautaire
de
chaque
EPCT
doit
être
recomposé
pour
la nouvelle
mandature
(2026-2032),
CONSIDÉRANT
que
cette
recomposition
permet
de
définir
le nombre
total
et la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
dont
disposera
chaque
commune
membre
et
sera
fixée
par
un
arrêté
préfectoral
pris
au
plus
tard
le 31
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
la possibilité
offerte
par
la loi de
convenir
d’un
accord
local
sur le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
Tulle
agglo
avant
le
31
août
2025, CONSIDÉRANT
que
cet
accord
local
ne
pourra
être
validé
par
arrêté
préfectoral
qu'avec
l'obtention
d’une
majorité
qualifiée
des
communes
membres
(soit représentant
2/3 au
moins
des
conseils
municipaux
et 50%
au
moins
de
la population
totale,
soit représentant
50%
des
conseils municipaux
et 2/3 de la population
totale
de l'EPCT),
cette majorité
doit comprendre
le conseil
municipal
de
la ville
de
Tulle,
celle-ci
étant
supérieure
au
quart
de
la population
totale
de l’EPCIT,
CONSIDÉRANT
qu’à
défaut
d'accord,
la composition
de
l'organe
délibérant
est établie
en
application
des
règles
de
droit
commun
selon
les modalités
prévus
par
le CGCT,
CONSIDÉRANT
le
débat
du
Conseil
communautaire
du
19
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
de
Tulle,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
selon le
tableau
présenté
par
Madame
le Maire,
ci-annexé,
correspondant
à la
simulation
n°1
- Accord
local
avec
76
sièges.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
Président
de
Tulle
agglo.
MOTION
pour
le maintien
du
site
du
CFAI
de
TULLE
(N°
DE_2025_025)
adoptée
Les
membres
du
Conseil
municipal
d'
ESPAGNAC
ont
été
très
surpris
d'apprendre
le
risque
de
fermeture
du
site du
CFAT
de
Tulle.
Cette
implantation
dans
le
quartier
de
Souilhac
résulte
historiquement
de
la reconversion
liée à la fermeture
progressive
de
la Manufacture
d’Armes
(GIAT
INDUSTRIE).
Elle
est
intégrée
depuis
dans
le
périmètre
du
campus
universitaire
qui
bénéficie
de
la
présence
d’autres
structures
d'enseignement
(IUT,
école
d’infirmière
et d’aides-soignantes,
école
du
professorat,
campus
connecté)
et d’un
restaurant
universitaire
et inter-entreprises.
Le
CFAI
réalise
des
formations
en
partenariat
avec
le
CFA
Bâtiment
de
Tulle:
BTS
électrotechnique,
BTS
système
énergétique
et fluidique.
La
présence
sur
le même
site de KNDS
(consortium
de
défense)
et du
13°"
BSMAT
qui
sont
en
suractivité
est à même
d'offrir
de
nouvelles
perspectives.
Une
telle hypothèse
de
transfert
vers
Brive
avait
déjà
été
évoquée
par
l'IUMM
dont
dépend
le
CFAI
de
Tulle,
lors
du
projet
« AGIL»
(Agir
pour
l'Industrie
du
Limousin)
et
la
réorganisation
du
Pôle
Formation
(mai
2019).
Déjà,
cette vision
avait fait l’objet d’une
validation
par les 3 conseils
d'administration
IUMM
Limousin,
AFPI
Limousin
et
CFAI
Limousin.
Pour
autant,
elle n’est pas
entrée
en
application
compte-tenu
de
la vocation
du
site de
Tulle
de
drainer
les
formations
d'apprentissage
au
bénéfice
des
entreprises
de
Moyenne
et
de
Haute
Corrèze.
Cette
réalité n’a
pas
été
remise
en
cause
par
la création
de
la Maison
de
l'Industrie
à Brive.
L'annonce
présentée
vendredi
16 mai
aux
formateurs
du
CFAI
n’est
donc
pas
acceptable
et
témoigne
de
mœurs
d’un
autre
temps.
Aujourd’hui,
la concertation
avec
les Territoires
et les entreprises,
l'écoute
des
personnels
et
apprentis,
doivent
être un
préalable.
Brive
et Tulle
font
partie
du
même
Territoire
d'Industrie
qui
constitue
le volet
territorial
de
la politique
industrielle
de
l'État et construit
une
stratégie
locale
de
réindustrialisation. C'est
également
dans
ce
cadre
que
doit
se
construire
le
partenariat
entre
les
acteurs
locaux.
Le
Conseil
municipal
d'
Espagnac
s'oppose
donc
fermement
au
risque
de
fermeture
du
CFAÏI
de
Tulle,
annoncé
sans
la
moindre
concertation
et
contraire
à
toute
politique
d'aménagement
du
Territoire.
Questions
diverses
:
Engazonnement
du
cimetière
:
Madame
le
Maire
et
René
Martinie
explique
aux
conseillers
qu’ils
ne
sont
contents
du
travail
effectué
et
disent
que
le
projet
n’est
pas
terminé.
La
facture
ne
sera
pas
payée
tant
que
l’entreprise
ne
sera
pas
revenue
terminer
le
chantier.
Marie-Christine
FAURE
Isabelle
MONTAGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance