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Conseil Municipal - 2025M Tableau CM
Conseil Municipal - 2025 Tableau CM 20250321
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
ARRONDISSEMENT
THONON-LES-BAINS
VEIGY-FONCENEX
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
27
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
os)
NOM
ET PRÉNOM
Damian
Dr
ent
DU
Fee
|
la fonction
(en chiffres)
Maire
Mme
BASTARD
Catherine
05/07/1964
28/05/2020
485
Premier
adjoint
M.
DUCRET
Bruno
04/10/1960
28/05/2020
485
Deuxième
adjointe
Mme
CHAMAYOU
Roselyne
25/06/1952
28/05/2020
485
Troisième
adjoint
M.
PEREZ
RAMOS
Antonio
13/03/1956
28/05/2020
485
Quatrième
adjointe
Mme
VUAGNOUX
Jeanne
12/10/1965
28/05/2020
485
Cinquième
adjoint
M.
GATTELET
Alain
16/06/1957
28/05/2020
485
Sixième
adjointe
Mme
PILLONEL
Laurence
17/12/1969
28/05/2020
485
Septième
adjoint
M.
DEMOLIS
Laurent
13/09/1970
28/05/2020
485
Huitième
adjointe
Mme
GIRARD
Julie
09/03/1981
28/05/2020
485
Conseillère
municipale
Mme
CHAMBOUX
Josette
01/05/1949
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
GARPD
Italo
07/01/1957
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
LANCON
Guy
03/06/1960
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
BOUTHORS
Patrice
09/02/1961
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
LHERMET
Jean-Marc
02/08/1961
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
PETITJEAN
Dominique
01/08/1963
15/03/2020
485
Conseillère
municipale
Mme
DE
SIEBENTHAL
Maria-Hélèna
04/10/1964
15/03/2020
485
Conseillère
municipale
Mme
LEVA
Hélène
13/01/1976
15/03/2020
485
Conseillère
municipale
Mme
PIGNIER
Florence
20/06/1979
15/03/2020
485
Conseillère
municipale
Mme
SUATON
Virginie
01/06/1984
15/03/2020
485
Conseiller
municipal
M.
BREASSON
Michel
20/12/1953
15/03/2020
475
Conseiller
municipal
M.
DALHEIMER
Philipp
21/08/1967
15/03/2020
475
Conseillère
municipale
Mme
HUEHN
Béatrice
23/03/1969
15/03/2020
475
Conseillère
municipale
Mme
DEMIERRE
Isabelle
22/05/1974
15/03/2020
475
Conseillère
municipale
Mme
LAFOURCADE
Charlotte
30/04/1975
15/03/2020
475
Conseiller
municipal
M.
DELEAGE
Samuel
23/02/1983
31/05/2021
485
Conseillère
municipale
Mme
DETRUCHE
Nathalie
14/01/1976
02/06/2021
485
Conseiller
municipal
M.
FAVRE
Daniel
21/03/1966
21/03/2025
475
Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
exécutoire
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Publié,
Affiché
où
notifié
le
:
2 6
MARS
2075
! Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
Catherine
BASTARD
- Maire,
A
Veigy-Foncenex,
le
21
mars
2025