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Conseil Municipal - tableau cm
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT
BONNEVILLE
EPCI à fiscalité propre :
2CCAM
Effectif légal du conseil municipal
23
COMMUNE:
MAGLAND
Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur certe liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Ordre Fonctiont ou NOM ET PRÉNOM as récente élection à oblenus par | commarautaire Mme) la fonction {en chiffres)
1 Maire M. RAVAILLER Johann 01-05-1973 20-03-2026 23 oui
2 Premier adjoint M. BOUVARD Christian 09-08-1960 20-03-2026 23 oui
3 Deuxième adjoint Mme | MERCHEZ-BASTARD Alexia 17-11-1983 20-03-2026 23 oui
4 Troisième adjoint M. APPERTET Stéphane 05-03-1970 20-03-2026 D annees
5 Quatrième adjoint Mme | FERRAND Stéphanie 27-07-1980 20-03-2026 9 | 'enesremmemenmie
| 6 Cinquième adjoint M. VAUTHAY Bertrand 22-06-1973 20-03-2026 23
7 Sixième adjoint Mme | CREVEL-PERRUCHIONE Laurence 07-09-1967 20-03-2026 23 |...
8 Conseiller municipal M. GAY Eric 26-02-1964 20-03-2026 823
9 Conseillère municipale | Mme |TOULZE Carole 17-07-1966 15-03-2026 823
10 Conseiller municipal M. GRADEL Johann 29-11-1968 15-03-2026 823
11 Conseillère municipale | Mme | COUVELARD Karine 31-01-1971 15-03-2026 823
12 | Conseillère municipale | Mme |NEPAUL Margaret 01-09-1971 15-03-2026 823
13 Conseiller municipal M. MUGNIER Emmanuel 13-02-1976 15-03-2026 823
14 Conseiller municipal M. APPERTET Christophe 11-05-1978 15-03-2026 823
15 | Conseillère municipale | Mme |BLANC-GONNET Delphine 08-12-1980 15-03-2026 823
16 Conseiller municipal M. RODANOW David 21-11-1981 15-03-2026 823
17 | Conseillère municipale | Mme |GOMES Marie 17-04-1982 15-03-2026 823
18 | Conseillère municipale | Mme |TEPPE Angélique 19-07-1982 15-03-2026 823
19 | Conseillère municipale | Mme | ANTHOINE Mélodie 13-10-1988 15-03-2026 823
20 Conseiller municipal MERANDON Valentin 05-10-1990 15-03-2026 823
21 Conseiller municipal M. CROZET Grégory 15-10-1992 15-03-2026 823
22 Conseiller municipal BRAND Tanguy 08-09-1995 15-03-2026 823
23 | Conseillère municipale | Mme |TOUNA Juliette 10-01-2004 15-03-2026 823
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, Johann RAVAILLER
A, MAGLAND , le 20 mars 2026