Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 20250321
Procès Verbal - PV 20251215 signe
Procès Verbal - PV 20240322 signe
Conseil Municipal - 2025 Tableau CM 20250321
Procès Verbal - pv 20250321 signe
Procès Verbal - PV 20240426 signe
Procès Verbal - PV 20240216 signe
Procès Verbal - PV 20250221 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250124 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250523 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250321 SIGNE
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250321 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Conseil Municipal du 21 mars 2025
Procès-Verbal
Date de convocation : 7 et 14 mars 2025
Ouverture de séance : 20 h 02 Clôture de séance : 22 h 26
L'an deux mille vingt-cinq le 21 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX Pairice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET,
Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRUCHE, isabelle DEMIERRE*.
“Arrivée tardive de Madame Isabelle DEMIERRE à 20H37, elle ne prend pas part au vote de la délibération
DEL_2025 012 mais a une procuration pour ce vote.
Absent - Monsieur Michel BREASSON
Procurations
Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Halo GARD
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL
M. Bruno DUCRET a reçu procuration de Guy LANCON
Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Hélène LEVA
Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de Mme Isabelle DEMIERRE
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Florence PIGNIER
Madame le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée. Elle constate que la condition de quorum posée à l'article
12121-17 du CGCT est remplie. Elle informe de la présence de Monsieur Daniel FAVRE en tant que nouveau
Conseiller municipal et énonce les différents points de l'ordre du jour. Elle déclare la séance ouverte.
Ordre du Jour
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 février 2025
2/ Administration générale
© PV d'installation d'un nouveau Conseiller municipal
3/ Budget principal et budgets annexes
© Budget Principal- vote du budget primitif 2025
© Budget annexe Parkings - vote du budget primitif 2025
© Budget annexe Cimetière - vote du budget primitif 2025
4/ Décisions du Maire (art. L.2122-22 du CGCT)
5/ Administration générale
D Composition des commissions communales
© Convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental Place de la Fruitière
é/ Finances communales
æ Vote de la fiscalité communale 2025
D Vote des subventions aux associations
D Convention d'objectifs 2025-2027 avec l'Ecole de Musique de Veigy-Foncenex [EMV])
© Vote de subvention attribuée au CCAS
71 Personnel communal
Page 1/15 D Personnel titulaire de la fonction publique territoriale - modification du tableau des emplois
D Personnel titulaire de la fonction publique territoriale - création de deux postes permanents au service
technique
8/ Compte-rendu des commissions
9/ Informations diverses et questions
I. PV Conseil municipal du 21/02/2025]
Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025.
— Le Conseil municipal approuve le procès-verbal.
IL ADMINISTRATION GENERALE |
1. Procès-verbal d'installation d'un nouveau Conseiller municipal.
Le Conseiller municipal Monsieur Jacques ROBIN ayant démissionné le 6 janvier 2025, sa démission a été effective
dès réception de la lettre par Madame le Maire.
Après les démissions successives de Monsieur Periat, Madame Demeautis, Monsieur Mégevet, Madame Marmoud, Monsieur De Guigné et Madame Tellier, Monsieur Daniel FAVRE a été convoqué en date du 14 mars 2025 pour le
Conseil municipal du 21 mars 2025. L'intéressé n'ayant pas à se manifester ni à signifier qu'il accepte le
remplacement, il demeure conseiller municipal jusqu'à ce qu'il fasse connaître au maire son refus d'exercer son
mandat (JO AN, 18.04.2006, question n° 84105, p. 4248).
> Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Daniel FAVRE.
PV d'installation :
Vu la loi n°82-213 du 2 mors 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4,
Vu le code électoral et notamment son article L. 270,
Vu la démission de Monsieur Jacques ROBIN, membre élu de la minorité, de son mandat de conseiller municipal,
par courrier reçu le 6 janvier 2025,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que les conseillers municipaux venant sur la liste de la minorité, immédiatement après le dernier élu,
sont Mesdames et Messieurs Cédric PERIAT, Marie-Hélène DEMEAUTIS, Gilbert MEGEVET, Sophie MARMOUD,
Grégoire DE GUIGNE et Corinne TELLIER et qu'ils ont respectivement démissionné de leurs postes les 9, 10, 16 et 17
janvier 2025, 3 mars et 11 mars 2025,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après, est Monsieur Daniel FAVRE et
qu'il a été düment convoqué en date du 14 mars 2025 pour le Conseil municipal du 21 mars 2025,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Jacques ROBIN de son siège de conseiller municipal et des démissions
successives des « suivants de liste ».
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Daniel FAVRE en qualité de conseiller au sein du conseil municipal.
II. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conformément aux nouvelles dispositions de la nomenclature M57, le projet de budget principal de la commune
a été envoyé aux membres du Conseil Municipal au minimum douze jours francs avant l'examen dudit projet.
1. Budget Principal. Vote du budget primitif 2025.
Une note de synthèse a été envoyée aux Conseillers municipaux le 7 mars 2025 et comprenait les éléments nécessaires au vote du budget principal 2025 avec le projet de délibération, le rapport de présentation et la
maquette du budget primitif.
Page 2/15 > Madame le Maire rappelle que la commission finances s'est réunie le 5 février 2025 et deux séances de Conseil municipal privé ont été organisées les 26 février et 5 mars 2025 pour la présentation dans le détail
des sections de fonctionnement et d'investissement. Elle laisse la parole à Madame Laurine Longin, responsable finances, pour la présentation du budget primitif 2025.
> Madame Laurine Longin informe que le budget primitif sera voté sans l'intégration des résultats de l'année
2024 car le compte de gestion a été tout juste reçu de la trésorerie. Les comptes de gestion et comptes administratifs seront votés lors du Conseil municipal du mois d'avril 2025, avec l'intégration des résultats et
le budget supplémentaire. En attendant, des écritures provisoires ont été inscrites afin d'équilibrer le
budget primitif 2025. Madame Laurine Longin détaille la section de fonctionnement avec les dépenses et
les receïtes de fonctionnement, le chapitre 011 et les charges à caractère général, le chapitre 012 et les charges de personnel, le chapitre 65 et les autres charges de gestion courante, ainsi que les recettes réelles. Pour la section d'investissement, elle détaille les recettes et les dépenses, ainsi que les différentes opérations d'équipement.
> Madame Charlotte LAFOURCADE dif ne pas avoir de questions sur l'exposé du budget primitif, elle indique
toutefois que la minorité va voter « contre n le budget car elle n'est pas d'accord avec les projets d'investissement.
Madame le Maire présente le projet du budget primitif 2025 concernant le budget principal.
Les résutiats de l'exercice 2024 ne sont pas intégrés au Budget Primitif (BP) mais ils le seront au Buaget
Supplémentaire (BS). En attendant, il est nécessaire d'inscrire des écritures pour équilibrer la balance du BP (emprunts et cessions). Ces écritures seront ensuite corrigées au BS quand les résultats seront inscrits.
Délibération :
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi que le Règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil
municipal du 29 septembre 2023 et matérialisé par le vote de la délibération DEL-2023-092,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 21 février 2025, matérialisé par le voie de la délibération DEL-2025-007,
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024 seront présentés lors d'un
prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2024 lors du Budget Supplémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ia majorité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents: 17 — Votants : 26 — Pour: 21 - Contre: 5 (C. LAFOURCADE, D. FAVRE, B. HUEHN, P. DALHEIMER, [. DEMIERRE)
ADOPTE le budget primitif 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
#_ Section de Fonctionnement : 6 690 602,99 €
Section d'Investissement : 7 538 717,01 €
Section de fonctlonnement
DEPENSES RECETTES
a DAC noel re Itre 1 838 128,00 € | Chap 013 - Atténuations de charges 30 907,00 €
Chap 70 - Produits des services, du Chap 012 - Charges de personnel 3 334 384,00 € domaine et ventes diverses 559 700,00 €
Chap 014 - Atténuations de produits 151 000,00 € | Chap 73 - Impôts et taxes 105 000,00 €
Chap 65 - Autres dépenses courantes 414 845,65 € | Chap 731 - Fiscalité locale 2711 000,00 €
Chap 66 - Charges financières 81 545,69 € | Chap 74 - Dotations et participations 3 088 451,00 €
Chap 67 - Charges spécifiques 3 000,00 € RE CE QUE CUITE ESC 141 425,99 €
Chap 68 : Dotations aux provisions et 2 000,00 € Chap 042 - Opérations d'ordre de 54 119,00 €
dépréciations transfert entre sections
Chap 023 - Virement à la section
d'investissement SES
Chap 042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 348 746,65 €
TOTAL 6 690 602,99 € | TOTAL 6 690 602,99 €
Page 3/15 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Opérations
Dépenses d'équipement 3 941 397,00 € | Chap 13 - Subventions d'investissement 400 000,00 €
Hors opérations Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 064 650,00 €
Se — Subventions 54 119,00 € Chap 10- Dotations, fonds divers et 245 000,00 €
d'équipement versées réserves
Chap 21 - Immobilisations corporelles 218 000,00 € ae [ÉPÉPERORIENERUTONNEMENS 2 000,00 € Chap 16 - Empruntis et dettes 301 294,80 € Chap 27 — Autres immobilisations 62 000,00 € assimilées financières Chap 27 — Autres immobilisations 197 015,00€ Chap 024 - Produits des cessions 1 671 447,36€
financières immobilières
Chap 040- Opérations d'ordre de 54 119,00 € Chap 021 - Virement de la section de 566 953,00 €
transfert entre sections fonctionnement
RAR 2024 2772 772,21 € | CNAP 040 Opéraïions d'ordre de 348 746,65 € transfert entre sections
RAR 2024 177 920,00 €
TOTAL 7 538 717,01 € | TOTAL 7 538 717,01 €
2. Budget annexe Parkings. Vote du budget primitif 2025.
Un rapport de présentation du budget primitif pour l'exercice 2025 est proposé pour les budgets annexes.
> Madame Laurine Longin poursuit la présentation du budget primitif pour le budget annexe parking. Elle
détaille la section de fonctionnement avec les dépenses et les recettes de fonctionnement puis la section
d'investissement, avec les dépenses ef les recettes d'investissement.
Madame le Maire présente le projet du budget primitif 2025 concernant le budget annexe Parkings.
Délibération :
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget
primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Parkings,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 21 février 2025, matérialisé
par le vote de la délibération DEL-2025-007,
Considérant que le compie de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024 seront présentés lors d'un
prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2024 lors du Budget
Supplémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Parkings, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
*__ Section de Fonctionnement : 110 000,00 €
Y__ Section d'Investissement : 122 000,00 €
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap O11 - Charges à caractère 22 000,00 € Chap 70 — Produits des services, du 110 000,00 €
général domaine et ventes diverses
Chap O1 2- Charges de personnel et 16 000,00 €
frais assimilés
CD 023 — Virement à la section 65 880,75 €
d'investissement
Chap 042 - Opérations d'ordre de 6119,25€
transfert entre sections
TOTAL 110 000,00 € | TOTAL 110 000,00 €
Page 4/15 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € | Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €
Chap 23 - Immobilisations en cours 10 000,00 € | SSP 021 — Virement de la section de 65 880,75 € fonctionnement Chap 16 — Empruntis ei dettes 62 000,00 € Chap 040 - Opérations d'ordre de 6119,25€ assimilées transfert entre sections
TOTAL 122 000,00 € | TOTAL 122 000,00 €
3. Budget annexe Cimetière. Vote du budget primitif 2025.
Un rapport de présentation du budget primitif pour l'exercice 2025 est proposé pour les budgets annexes.
> Madame Laurine Longin présente le budget primitif pour le budget annexe cimetière.
Madame le Maire présente le projet du budget primitif 2025 concernant le budget annexe Cimetière.
Délibération :
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget
primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Cimetière,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 21 février 2024, matérialisé par le vote de la délibération DEL-2024-007,
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024 seront présentés lors d'un
prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2024 lors du Budget
Supplémentiaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 — Votants : 26 - Pour: 26
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Cimetière, qui s'équilibre en dépenses et en receïtes comme
sUIt :
Section de Fonctionnement : 16 294,80 €
Ÿ__ Section d'investissement : 16 294,80 €
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 042 - Opérations d'ordre de Chap 70 - Produits des services, du
transfert entre sections LES domaine et ventes diverses SPAS
Chap 042 - Opérations d'ordre de 11 023,20 €
transfert entre sections
TOTAL 16 294,80 € | TOTAL 16 294,80 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
L LL Chap 040 - Opérations d'ordre de Chap 21 - Immobilisations corporelles 5 271,60 € transfert entre sections 16 294,80 €
Chap 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 100220
TOTAL 16 294,80 € | TOTAL 16 294,80 €
IV. DECISIONS DU MAIRE |
VU l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, déléguant à Madame le Maire de Veigy- Foncenex un certain nombre de ses compétences,
Page 5/15 Opération 25 : Acquisitions diverses
Ordinateur portable Maire - IP COMM - 1 653,72 €
Télémètre laser et matériel mesure urbanisme — ROCH - 451,13 €
Opération 39 : Réseau d'éclairage public
Frais invest. éclairage public solde 2024 - Syane (mandat) - 1 054,31 €
Opération 28 : Bâtiment ABC
Verrière ABC suite sinistre - VERRE SOLUTIONS - 4 430,62 €
Opération 65 : Bâtiment le Damier
Matériel audio et vidéo Damier - STAGE EVENTS - 2 715,94 €
Opération 69 : Ecole élémentaire
Remplacement batteries SSI école primaire - LPI -4 412,15 €
Opération 100 : Eaux pluviales
Déviation eaux pluviales chemin de Montfort - TERRASSEMENT7/4 - 2 568,00 €
Opération 103 : Voirie
Panneaux de signalisation — EUROPE SIGNALETIQUE - 720,00 €
Opération 105 : CMJ
Tranchées fontaine Street Workout — JETISH - 1 920,00 €
Opération 113 : Communication
Ecran TV borne Damier - LUMIPLAN - 3 060,00 €
Opération 119 : Informatique et téléphonie
Pack Evolution RH - BERGER-LEVRAULT - 21 464,40 €
Logiciel Octime — OCTIME - 5 334,00 €
V. ADMINISTRATION GENERALE |
1. Composition des commissions communales.
Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Madame le Moire propose le remplacement de Monsieur Jacques ROBIN au sein des commissions dans lesquelles
i siégeait, suite à sa démission en date du 6 janvier 2025.
Conformément à la délibération DEL_2020_049 du 26 juin 2020, le Conseil municipal a fixé à six, le nombre maximal
de membres pour chaque commission dont cinq membres de la liste majoritaire et un membre de la liste
minoritaire, hors commission finances et outre le maire qui est président de droit.
Madame le Maire suggère à la minorité de désigner un nouveau membre de la commission communale
« Urbanisme » et « Aménagement de la Place de l'Eglise ». Elle l'avait déjà suggéré lors du Conseil municipal du 21
février 2025 et la minorité avait faire part de sa volonté de reporter la délibération.
Madame le Maire demande si la minorité dispose de candidats pour la commission urbanisme et la
commission aménagement de la place de l'église.
- Monsieur Daniel FAVRE se porte candidat pour les deux commissions. - Madame le Maire rappelle que la désignation des membres des commissions doit être effeciuée au
scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Elle demande à
l'assemblée si certains élus souhaïtent un vote à bulletin secret et étant donné qu'aucun conseiller
municipal ne le demande, le vote peut avoir lieu à main levée.
Délibération :
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations DEL2020-050 du 26 juin 2020 et DEL2021_ 001 du 29 janvier 2021, relatives à la constitution des commissions municipales « Urbanisme » et « Aménagement de la Place de l'Eglise » et à la désignation de ses membres,
Considérant l'intérêt de représenter la minorité dans les deux commissions municipales « Urbanisme » et
« Aménagement de la Place de l'Eglise » en raison du départ d'un conseiller municipal en janvier 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
Page 6/15 DECIDE de modifier la constitution des commissions suivantes comme suit :
> URBANISME - Etudie les demandes d'autorisation des droits du sol et émet un avis.
Membres - Bruno DUCRET, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, ltalo GARD, Dominique PETITJEAN, Daniel FAVRE.
> AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE — Etudie l'aménagement de la place de l'église dans sa globalité
Membres : Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Florence PIGNIER, Béatrice HUEHN, Daniel FAVRE.
2. Convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental. Place de la Fruitière.
Le Département a émis Un avis favorable sur les dispositions techniques du projet d'aménagement de la Place de la Fruïtière sur la RD35A.
La maitrise d'ouvrage et le financement de l'ensemble de l'opération sont assurés par la commune. Afin de définir
les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement, Un projet de convention
d'autorisation de voirie et d'entretien a été établi.
La convention a pour objet de définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement, déterminer
la maitrise d'ouvrage, répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service, entre le
Département et la commune, pour l'aménagement de la Place de la Fruitière.
Délibération :
Vu le projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien du Département,
Considérant la nécessité de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
APPROUVE les termes de la convention devant intervenir entre le Département et la commune, définissant les
modalités techniques et administratives liées au projet d'aménagement de la Place de la Fruitière sur la RD35A.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée, ainsi que tout document s'y rapportant.
VI. FINANCES COMMUNALES
1. Vote de la fiscalité communale 2025.
La loi de finances 2025 revalorise les bases fiscales de +1,7 % (contre +3,9 % en 2024). Cette revalorisation est le seul élément de variation des produits de taxes foncières bâties et non bâties.
A ce jour, la commune n'a toujours pas reçu l'état fiscal 1259. Les bases d'imposition et donc les produits définitifs
ne sont donc pas encore connus.
> Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025. Elle rappelle que
la commune n'a pas augmenté les taux en 2024 et a appliqué une majoration sur la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2024.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1639A et 1636B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025, matérialisé par la délibération DEL_2025 007 du 21
février 2025,
Vu le projet du budget primitif 2025 de la commune, équilibré, en section de fonctionnement par des taxes directes
locales dont le vote du taux est une prérogative relevant de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune,
Page 7/15 Considérant que la commune entend maintenir le niveau de service et d'équipement apporté aux veigyciens sans
augmenter la pression fiscale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires par rapport à 2024 et de les
reconduire à l'identique pour l'année 2025, soït :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26,63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB] : 63,14 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,04 %
Maijoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 60,00%.
2. Vote de la subvention à l'association UMV.
> Madame le Maire demande à l'assemblée si certains d’entre eux appartiennent à des bureaux
d'associations (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
Monsieur Dominique PETITJEAN, président de l'UMV sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote qui
concerne l'association à laquelle il appartient.
> Madame le Maire précise que l'UMV a demandé une subvention plus importante cette année. La
demande de l'association a fait l'objet d'un rendez-vous afin de pouvoir évaluer correctement les besoins.
L'augmentation de la demande est justifiée par la nécessité de remplacer les costumes des musiciens. Elle
rappelle que l'Union Musicale est présente dans toutes les cérémonies officielles organisées dans la
commune et qu'elle représente aussi la commune lorsqu'elle se produit dans les communes voisines à
l'occasion de concerts.
Toutes les demandes de subventions ont été étudiées par le groupe de travail issu de la commission finances et
composé de Madame le Maire, Mesdames Rosy CHAMAYOU, Laurence PILLONEL, Charlotte LAFOURCADE et
Monsieur Antoine PEREZ. Certaines associations ont été reçues par la commission.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2025, suite aux réunions de
préparation des demandes de subvention des associations, et de se prononcer sur les arbitrages de la commission
et valider le montant des subventions à inscrire au BP 2025.
Délibération :
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 17 — Votants : 25 — Pour: 25
DECIDE d'attribuer la subvention suivante à l'association communale ci-après désignée, au titre de l'exercice 2025 :
Association veigycienne
UNION MUSICALE DE VEIGY 23 000,00
3. Vote de la subvention à l'association VEIGY DEMAIN.
Monsieur Daniel FAVRE, vice-président de Veigy Demain sort de la salle et ne participe pas au débat ni au voie qui
concerne l'association à laquelle il appartient.
> Madame Laurence PILLONEL indique que le montant proposé pour l'association Veigy Demain a
augmenté cette année car l'association organise la zone de gratuité et il faut inciure la location de tentes
en attendont la construction de la nouvelle Halle.
Toutes les demandes de subventions ont été étudiées par le groupe de travail issu de la commission finances et
composé de Madame le Maire, Mesdames Rosy CHAMAYOU, Laurence PILLONEL, Charlotte LAFOURCADE et
Monsieur Antoine PEREZ. Certaines associations ont été reçues par la commission.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2025, suite aux réunions de
préparation des demandes de subvention des associations, et de se prononcer sur les arbitrages de la commission
Page 8/15 et valider le montant des subventions à inscrire au BP 2025.
Délibération :
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 — Présents : 17 — Votants : 25 — Pour: 25
DECIDE d'attribuer la subvention suivante à l'association communale ci-après désignée, au titre de l'exercice 2025 :
Association veigycienne
VEIGY DEMAIN 9 850,00
4. Vote des subventions aux associations.
Toutes les demandes de subventions ont été étudiées par le groupe de travail issu de la commission finances et composé de Madame le Maire, Mesdames Rosy CHAMAYOU, Laurence PILLONEL, Charlotte LAFOURCADE et Monsieur Antoine PEREZ. Certaines associations ont été reçues par la commission.
Suite aux réunions de préparation des demandes de subvention des associations, il est proposé au Conseil
municipal de votïer les subventions pour l'année 2025. || convient de se prononcer sur les arbitrages de la
commission et de valider le montant des subventions à inscrire au BP 2025.
>
»
Madame Laurence PILLONEL détaille le montant des subventions proposées au Conseil municipal pour
l'exercice 2025.
AU sujet des associations extérieures à la commune, Monsieur Antoine PEREZ explique que l'association des Donneurs de Sang de la commune ne fonctionne plus depuis quelques années et a fait don à l'association
de Douvaine de la somme de 500 euros par an jusqu'à finaliser et clôturer leurs comptes cette année.
Madame le Maire pense qu'il est important de continuer à contribuer aux dons de cette association de Douvaine.
Madame Virginie SUATON revient sur la subvention de l'Ecole de Musique, elle s'étonne que l'association
ait arrêté d'organiser la fête de la musique et demande ce qu'elle fait pour récolter de l'argent.
Madame Laurence PILLONEL explique que l'association manque de bénévoles et que les coûts de
fonctionnement de l'association sont très importants.
Madame Virginie SUATON ne remet pas en cause la difficulté d'avoir des professeurs mais trouve les tarifs
très élevés pour les parents. Elle aimeraiît qu'il y aït plus d'événements organisés sur la commune, comme le fait le club de football.
Madame Laurence PILLONEL explique que l'absence de comité au sein de l'association et le faït que
certains spectacles aient été peu fréquentés n'aident pas à créer Une dynamique. Les tarifs proposés par
l'école de musique ne sont pas excessifs, ils sont d'ailleurs dans la tranche basse des tarifs proposés sur le territoire.
Madame le Maire souligne que les salaires des professeurs pèsent lourd dans le budget de l'association et
que l'organisation d'événements représente un travail important. Elle rappelle que la commune de Bons-
en-Chablais dispose d'une école de musique « municipale » qui est gérée par la commune, ce qui
implique un coût pour la commune beaucoup plus important.
Madame Laurence PILLONEL affirme avoir demandé aux associations d'organiser les buvettes à la sortie
des événements mais il faut savoir qu'elles sont limitées à dix buvettes dans l'année pour les associations sportives comme le CSV et cinq buvettes pour les autres associations comme l'APEV.
Monsieur Patrice BOUTHORS revient sur le budget de 60 000 euros qui représente finalement 40% du budget
des associations.
Madame Laurence PILLONEL souligne que la commune n'a pas le droit d'obliger les associations à
organiser des buvettes. Cette progression pour l'EMV était annoncée depuis longtemps et l'association a
pris dans ses fonds propres. Les associations qui ont des employés se trouvent bien souvent dans cette
situation.
Monsieur Daniel FAVRE trouve que l'école de musique a une activité importante et que ce n'est pas
évident de leur demander de tenir une buvette. Ils proposent aux enfants un accès à la musique et il n'est
bas nécessaire de leur demander une contrepartie. Il faudrait donner la possibilité aux habitants de se
regrouper avec le tissu associatif de la commune.
Madame Charloïte LAFOURCADE dit que cette subvention manifeste le choix de privilégier la politique
culturelle de la commune.
Madame le Maire souligne que l'association a de nombreux salariés et qu'elle a fait des efforts ces dernières années en mettant en place les cours semi-collectifs et elle n'a pas augmenté le nombre d'élèves en cours individuels. L'association est aujourd'hui bien dirigée, la comptabilité est saine. Si la commune devait reprendre à sa charge l'école de musique, il faudrait multiplier les coûts par 4 ou 5.
Page 9/15 > Madame Florence PIGNIER demande des précisions sur l'activité de l'association R5 Team qui est peu
présente sur la commune.
> Madame le Maire précise que l'association est présente chaque année au forum des associations.
Délibération :
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations communales ci-après désignées, au titre de l'exercice
2025 :
Associations veigyciennes
AMICALE SAPEURS-POMPIERS 3 500,00
AMICALE VEHICULES MILITAIRES 1 500,00
AMIS DES ERABLES 500,00
ASSOCIATION GOLFIQUE DU LEMAN 1 000,00
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 2 500,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 3 000,00
ASSOCIATION PERSONNEL COMMUNAL 4 000,00
CLUB DE L'HERMANCE 4 000,00
CLUB SPORTIF VEIGY 23 000,00
CLUB SPORTIF VEIGY VETERANS 2 500,00
ECHECS 5 000,00
ECOLE DE MUSIQUE 60 000,00
FOLIES ENFANTINES 800,00
JOYEUX LURONS 1 500,00
JUDO VEIGY 2 000,00
K BOLE DU SOLEX 1 500,00
Le XV DE CHŒUR 2 000,00
MÉMOIRE ET PATRIMOINE 600,00
TERRE ET NATURE 900,00
The R5 Team 500,00
TRAINES-LA-GROLLE 700,00
UNION LOCALE DES COMBATTANTS 400,00
VEIGY FIELD PRODUCTIONS 1 500,00
Page 10/15 LE PANIER RELAIS 2 500,00
PREVENTION ROUTIERE 150,00
PROTECTION CIVILE 74 2 500,00
SOUTIEN ASSO CARITATIVE / CARCAIJOU 500,00
APEI Thonon-Chablais {places en ESAT] 500,00
Donneurs de sang {[Douvaine] 300,00
Budget non défini 2 000,00
3. Convention d'objectifs 2025-2027 avec l'Ecole de musique de Veigy-Foncenex (EMV).
En vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé à 23 000 euros défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 € par décret n°2001-495 du é juin 2001.
Par délibération DEL_2022_043 du 29 avril 2022, le Conseil municipal avait approuvé la convention d'objectifs 2022-
2024 avec l'EMV. Cette convention avait été modifiée par deux avenants et les délibérations DEL_2023_029 du 31 mars 2023 et DEL_2024_021 du 22 mars 2024. Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer une nouvelle convention d'objectifs pour la période 2025-2027.
Cette convention permet de renouveler le soutien de la commune à l'EMV et contribuer ainsi à sa pérennité, tout
en s'assurant du maintien d'un prix d'écolage acceptable pour les familles et de la qualité de l'enseignement de la musique dans la commune.
Délibération :
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vule code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n° DEL 2025 XXX du 21 mars 2025 décidant d'attribuer les subventions aux associations
communales au titre de l'exercice 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs 2025-2027 avec l'Ecole de Musique de Veigy- Foncenex.
> Madame le Maire détaille la convention de l'EMV et ajoute que le club de football CSV a aussi prévenu
d'une hausse de la demande de subvention pour l'exercice 2026, avec une convention d'objectifs qu'il
faudra envisager aussi pour cette association veigycienne.
4. Vote de la subvention attribuée au CCAS.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2025 de la commune, il est proposé de fixer
le montant de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 31 868.65 euros pour
l'exercice 2025.
Les crédits pour le versement de cette subvention font l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025.
> Madame le Maire rappelle que la subvention versée par la commune est la principale source de revenus
pour le CCAS. Elle permet le repas des aînés, les aides ponctuelles aux familles, la téléalarme et différents
projets organisés sur la commune.
Délibération :
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 11/15 Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 — Votants : 26 — Pour : 26
DECIDE de verser Une subvention de fonctionnement d'un montant de 31 868.65 euros au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS] pour l'exercice 2025.
MII. PERSONNEL COMMUNAL
1. Personnel titulaire de la fonction publique territoriale. Modification du tableau des emplois.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle explique que, compte tenu de l'évolution de certains postes de travail, des propositions d'avancement de
grade pour l'année 2025 vont être soumises pour vérification à l'avis de la Commission Administrative Paritaire
placée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie.
Madame le Maire indique qu'il convient de créer les postes suivants, afin de pouvoir nommer les agenis concernés
sur ces nouveaux grades.
Ancien grade CATEGORIE Nouveau grade Durée hebdomadaire
Rédacteur B Rédacteur Principal 2ème Classe Temps Complet
Temps complet
Adjoint technique C Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet
Devenus vacants, les postes seront supprimés aux dates de nomination des agents dans leur nouveau grade.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 26 — Pour : 26
DECIDE la modification des postes mentionnés dans les tableaux ci-dessus et de modifier le tableau des emplois.
INSCRIT au budget primitif de l'année 2025, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y aïférent.
CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
2. Personnel titulaire de la fonction publique territoriale. Création de deux postes permanents au service
technique.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des mouvements de personnel et de l'étude effectuée par la Direction Générale, il convient de
revoir l'organisation des postes au sein du service technique.
Madame le Maire propose la création de deux emplois permanents à compter du 1er avril 2025 :
-__ Responsable des services techniques, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
- Chef d'équipe au service technique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents
de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à l'emploi de responsable des services techniques sera plus particulièrement chargé, sous l'autorité
Page 12/15 du Directeur Général des Services, de garantir et suivre la bonne exécution des tâches et des travaux du service.
L'agent affecté à l'emploi de chef d'équipe sera plus particulièrement chargé, sous l'autorité du responsable des services techniques, d'assurer l'encadrement quotidien de l'équipe technique {bâtiment, voirie, espaces verts).
Madame le Maire indique que les postes, devenus vacants à la suite des mouvements de personnels, seront
supprimés après avis du Comité Social Territorial et que l'organigramme sera mis à jour.
> Madame lsabelle DEMIERRE demande des précisions sur le nombre d'agents qui ont quitté le service technique et la raison de leur départ.
> Madame le Maire indique que trois agents sont concernés. Le gestionnaire du Damier et l'assistante du
DST viennent de quitter la collectivité et le DST quittera ses fonctions à la fin du mois d'avril 2025. Elle rappelle
que les agents quittent la collectivité pour toutes sortes de raisons et il faut savoir que toutes les collectivités
recherchent activement du personnel.
> Madame Isabelle DEMIERRE demande s'il n'est pas possible de promouvoir les agents lorsque leur travail
est satisfaisant. Elle trouve dommage qu'il n'y ait ainsi pas de continuité dans le suivi des dossiers et des
projets de la commune. Elle s'étonne également que le DST ne soit resté qu'une année et demie.
> Madame le Maïre indique qu'il n'est pas possible de « grader » les agents comme on le souhaite. Toutes
les communes ont un gros furn-over et cherchent du personnel. Les fonctionnaires ont aujourd'hui le choix,
et ceci ne concerne pas uniquement les services techniques. L'encadrement du service technique sera
organisé différemment avec les deux recrutements en cours et il faut créer les grades correspondants aux
agents recrutés.
> Madame Charlotte LAFOURCADE demande si le recrutement du DST est en cours.
> Madame le Maire indique que le DST sera remplacé par un Responsable des Services Techniques. Les postes qui ne seront plus occupés seront supprimés.
> Monsieur Bruno DUCRET rappelle les difficultés liées au logement et indique que plusieurs agents ont quitté la collectivité pour cette raison.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 26 — Pour: 22 — Abstentions : 4 (C. LAFOURCADE, D. FAVRE, P. DALHEIMER, |. DEMIERRE)
DECIDE la création de postes de :
- Responsable des services techniques, au grade d'agent de maitrise principal relevant du groupe
hiérarchique de catégorie C, du cadre d'emploi des agents de maitrise, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
- Chef d'équipe au service technique, au grade d'agent de maitrise principal relevant du groupe
hiérarchique de catégorie C, du cadre d'emploi des agents de maitrise, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
INSCRIT au budget primitif de l'année 2025, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
VII. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission Culture : Rapporteur Madame Laurence PILLONEL
Madame Laurence PILLONEL tient à souligner le succès de l'événement La Grande Lessive organisé le 20 mars 2025 par la médiathèque, la crèche O Ptit Môme et le service enfance-jeunesse. Le 22 mars 2025, l'Association Veigy-Demain organise Une marche découverte de 8H45 à 12 heures dans le cadre du Printemps des Coquelicots.
Le 23 mars 2025, le concert de l'école de musique aura lieu au Damier de 17 heures à 20 heures.
Du 28 mars 2025 au 13 avril 2025, le Théâtre du Foyer Saint Georges propose sa traditionnelle pièce de théâtre avec
cette année « Fallait pas les agacer ! ».
Le 29 mars 2025, au Darnier, la pièce de Théâtre « Trois Femmes n se produira, il s'agit d'une comédie dramatique de Caïherine Anne par le Collectif Volucris.
La collecte par le Panier Relais organisée par Veigy Solidarité aura lieu le 30 mars 2025 de 8H30 à midi au supermarché Bi.
Le 2 avril 2025, une journée ludique et éducative dédiée au compostage et à la préservation des sols aura lieu à
l'Eco-Jardin avec « Tous au compost ». Les enfants pourront déterrer les slips enterrés à l'automne 2024, avec des jeux et Un brunch organisé pour l'occasion.
Le 3 avril 2025, un apéro biblio « Parlons Polar ! » est organisé à la médiathèque.
Page 13/15 Le 5 avril 2025, une bourse aux vélos est prévue par Veigy Demain, dans le cadre du printemps des Coquelicots.
Le 5 avril 2025, l'opération « Nettoyons la Nature » se déroulera dans le cadre du Printemps des Coquelicots. Le 8 avril 2025, le film « Castor, force de la nature » sera projeté à 20 heures, dans le cadre du festival du film vert et
du Printemps des Coquelicots.
Le 11 avril 2025, une balade nocturne est organisée par Veigy Demain, le rendez-vous est prévu à la salle du stade
à 19 heures.
Le 12 avril 2025, le carnaval de l'APEV aura lieu de 14 heures à 21 heures avec un défilé, suivi d'une soirée avec DJ
à la salle d'animation.
Le 12 avril 2025 à 20 heures, le concert couleur Gospel se tiendra au Damier. Le 26 avril 2025, le concert de printemps de l'Union musicale aura lieu au Damier.
Commission Information / Communication : Rapporteur Madame Jeanne VUAGNOUX L'installation du troisième panneau lumineux est prévue le 26 mars 2025, le long de la route des Voirons au Champ
Faviol.
Un écran TV va être installé à l'intérieur du Damier afin de projeter les affiches et événements organisés sur toute la commune. Un autre écran TV sera mis en service à l'accueil de la mairie, à l'intérieur du bâtiment. La borne interactive située à l'extérieure de la mairie est mise en place, elle rencontre encore quelques soucis techniques de paramétrage.
> Monsieur Daniel FAVRE apprécie les nouveaux panneaux lumineux, il aimerait des panneaux d'entrée de
vilage à des endroits où la circulation routière n'est pas trop rapide. > Madame Jeanne VUAGNOUX indique que des panneaux d'entrée de commune ont été budgétés depuis
2023 avec la commission communication. Ce projet a été mis en attente à cause du RLPI mais est en cours
d'étude.
> Madame le Maire rappelle qu'une réunion d'information à destination des associations a été organisée le 11 mars 2025 et un guide pour les associations est disponible et téléchargeable sur le site internet. Le service
communication arappelé ce qu'ilest possible de faire sur la commune, en termes d'affichage, de formats de documents à transmettre. De nombreuses associations étaient représentées lors de cette réunion.
Madame Le Maire dit s'opposer aux panneaux sauvages et notamment ceux en bord de route. Ils
constituent une pollution visuelle et posent de réels problèmes de sécurité, comme cela a été argumenté
à plusieurs reprises en Conseil municipal.
Commission Urbanisme : Rapporteur Monsieur Bruno DUCRET
En tant que nouveau membre de la commission urbanisme, Monsieur Bruno DUCRET informe Monsieur Daniel
FAVRE que les commissions urbanisme ont lieu les mardis soirs, toutes les deux semaines. Le planning pour les mois prochains mois sera communiqué rapidement aux membres de la commission par le service urbanisme.
Commission Aménagement de la Place de l'Eglise : Rapporteur Cafherine BASTARD
Madame le Maire informe du fonctionnement de cette commission pour Monsieur Daniel FAVRE, nouvellement
élu membre de la commission. La date de la prochaine commission n'est pas fixée, les réunions ont lieu de
préférence en soirée mais cela dépend des interventions des partenaires extérieurs.
IX. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS
PYGARGUE
Madame le Maire indique que le Pygargue Veigy-Foncenex est passé par la Pologne et se trouve actuellement
aux alentours de la ville de Berlin.
SYMAGEV
Monsieur Bruno DUCRET rappelle que le SYMAGEV gère les aires d'accueil des gens du voyage, les terrains
familiaux, les aîres de grand passage. Il y a Une aire de grand passage à Allinges où il est possible d'accueillir 150
caravanes, cinq à six fois par an. ll existe également quatre aires d'accueil à Publier, Thonon, Douvaine et Bons-
en-Chablais avec environ trente caravanes por aire. Celle de Veigy-Foncenex va être réhabilitée et il y a des
onze terrains familiaux dans les communes gérées par le SYMAGEV. L'aire de Veigy-Foncenex va être réhabilitée,
route de Ballavais, elle disposera de quatorze emplacements de deux caravanes, soit vingi-huit places. Le permis
d'aménager a été déposé, il va être accordé dans le mois d'avril 2025. Les travaux vont ensuite commencer à l'automne 2025 pour une durée de six mois. Cette aire sera fonctionnelle au printemps 2026 et coûte 1.5 millions d'euros, le tout étant financé par le SYMAGEV.
> Monsieur Jean-Marc LHERMET demande si l'aire de Veigy-Foncenex va occasionner des changements
pour la commune et si cela permettra d'interdire les installations illicites des gens du voyage.
> Madame le Maire indique que cette aire n'empêchera pas d'avoir des installations illicites. La commune
est déjà en conformité avec le schéma départemental. Une seule commune n'est pas aujourd'hui en
conformité, il s'agit de la commune de Sciez étant donné que des terrains privés appartiennent à des
Gens du voyage et que cela n'est pas reconnu par le schéma départemental. En cas d'installation illicite
sur la commune, il pourra y avoir Une expulsion car Veigy-Foncenex est en conformité. Le terrain réhabilité
appartient au SYMAGEV et l'intérêt pour la commune est d'être d'ores et déjà conforme aux normes,
même si elle dépasse les 5000 habitants dans quelques années. Les vingt-huitf nouvelles places ne vont pas empêcher les 150 gens du voyage de pouvoir s'installer ailleurs sur la commune.
Page 14/15 > Monsieur Bruno DUCRET souligne que la situation n'est pas apaisée avec les gens du voyage, ils
téléphonent régulièrement en mairie en disant qu'ils s'apprêtent à s'installer sur la commune. Les problèmes sont aussi nombreux sur les communes voisines.
> Madarne le Maire rappelle que le SYMAGEV gère uniquement les aires d'accueil et non les installations ilicites.
> Monsieur Bruno DUCRET indique que parfois les gens du voyage ne veulent pas aller sur les aires car elles sont payantes ef ils ne veuient pas cohabiter avec les autres résidents des aires.
> Monsieur Patrice BOUTHORS demande si l'aire va être détruite par les gens du voyage eux-mêmes, comme cela a été fait par le passé.
> Madame le Maire explique que le SYMAGEYV est financé par Thonon agglomération et à raison de 9 euros
par habitant. L'aire de Douvaine a été détériorée récemment, comme cela avait été le cas pour Veigy- Foncenex en 2020 lorsque l'aire avait été détruite par les gens du voyage eux-mêmes. Les sénateurs et
politiques essaient de faire avancer la situation car elle reste très peu entendable vis-à-vis des administrés.
llexiste des sanctions, mais elles ne sont pas proportionnelles par rapport à la casse.
> Monsieur Bruno DUCRET explique que les discussions n'ont pas lieu avec les gens des voyages mais avec leurs avocats.
Déploiement des bornes bio déchets
Environ 1000 foyers sont concernés par le déploiement des bornes bio déchets qui sont installés sur la commune
par Thonon agglomération. Une communication a lieu actuellement en porte à porte par« des ambassadeurs du tri» recrutés par l'agglomération. Une réunion d'information publique s'est déroulée avec le service déchets de
l'agglomération le 18 mars 2025. Une partie des villes de Thonon ei Sciez sont déjà équipées, le déploiement a lieu
actuellement sur les communes de Douvaine et Veigy-Foncenex, puis il est prévu dans d'autres quartiers de Thonon et à Sciez. Les quartiers résidentiels avec des maisons individuelles doivent suivre la cohérence du
compostage individuel, seuls les collectifs et immeubles sont concernés parle compostage en bornes bio déchets.
Ombrières du parking de la douane P2
Les huit arbres du parking de la douane au bord de la départementale ont été déplacés à Crevy sur un terrain
communal aux abords du mémorial.
Travaux
Le grave-bitume sur RD 35 route du Chablais sera posé au début du mois avril 2025, puis la pose de l'enrobé est
prévue par les services du Département en mai 2025.
Les travaux d'eau potable route du pont de l'Hermance devraient commencer à partir du 7 avril 2025 avec la
mise en place d'un alternat. Ces travaux débuteront à la fin des travaux de la route des Mermes.
Décès
Madame le Maire annonce le décès d'un ancien Conseiller municipal, Monsieur Bernard Didenot qui a été élu
de 2001 à 2014 sous la mandaïure de Monsieur Jean Neury. Une carte et Une composition florale ont été envoyées
au nom du Conseil municipal, Madame Rosy CHAMAYOU était présente lors de la sépulture.
PLUi-HM
Le PLUI-HM a été arrêté par le Conseil communautaire le 10 février 2025, il continue à suivre la procédure et doit passer devant chaque Conseil municipal des communes de Thonon agglomération.
Prochains Conseils municipaux
— Conseil municipal dédié au PLUI-HM le 31 mars à 19 heures
— Conseil municipal le 25 avril 2025 {compte administratif et BS)
— Conseil municipal le 23 mai 2025
— Conseil municipal le 27 juin 2025
Journée du souvenir des victimes de la déportation
Elle aura lieu le dimanche 27 avril 2025 à 11 heures, devant le Monument des Sauveteurs de l'Ombre au hameau de Crevy.
Vote du budget en fin d'année 2025
Madame le Maire informe que le budget primitif 2025 sera voté en fin d'année 2025, et non en début d'année
2026, afin de faciliter la gestion budgetaire pour la collectivité.
Madame le Maire clôt les débats à 22h26.
Le Maire
Catherine BASTARD
Es Secrétaire de séance, gg = Madame Florence PIGNIER | T- j
= =
Page 15/15