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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2024
La séance publique est programmée
à 18 heures 30 dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 12 septembre 2024
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
RESSOURCES
Finances
01) Budget supplémentaire 2024 - Budget principal
02) Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Aérodrome
03) Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Parking Chablais Parc
Réglementation Générale et Vie Publique
04) Délégation de service public du stationnement payant - Approbation de l'avenant n°13 à la convention globale de stationnement
05) Stationnement payant - Rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (années 2022 et 2023)
MODERNISATION
Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers
06) Démarche de prospective territoriale - Convention de prêt d'une exposition par le CAUE
Ressources Humaines / Prévention
07) Tableau des emplois - Modifications
08) Association de Protection civile de Haute-Savoie (APC 74) - Versement d'une subvention au titre de l'année 2024 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et foncier
09) Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Consultation du public sur le projet de plan 10) Incendie de la Maison Nelson Mandela - Protocole d'accord transactionnel avec la SMACL Assurances SA pour le sinistre survenu le 30 juin 2023
11) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Procédure de déclassement par anticipation et désaffectation des terrains communaux en vue de leur aliénation
12) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Vente de terrains communaux à la Société Crédit mutuel aménagement foncier en sa qualité d'aménageur
13) Tramway (phase 2) - Convention de mise à disposition temporaire d’un tènement situé dans la ZAC EcoQuartier de Château Rouge pour l'installation des bases-vie des entreprises
Aménagement des espaces publics
14) Piétonnisation du centre-ville - Commission d'indemnisation amiable (CIAP) / Modification n°2 du règlement d'indemnisation des professionnels
15) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS La Canadienne suite à l'avis rendu par la CIAP
16) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS GREEN FAST suite à l'avis rendu par la CIAP
17) SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l'opération - Complément
Transition écologique
18) Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables – Modification de certaines dispositions adoptées par la Ville lors du transfert de compétence au SYANE
19) Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables - Création d'une nouvelle borne route de Bonneville / Approbation du plan de financement transmis par le SYANE et de la convention à intervenir entre la Commune et la société SPBR1
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action Sociale et Solidaire
20) Bourse au permis de conduire - Création d'un dispositif pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle de jeunes adultes suivis par le service Prévention spécialisée / Modalités d'organisation et de fonctionnement
21) Bourse au permis de conduire - Versement en faveur de personnes accompagnées par le service Prévention spécialisée
22) Centre communal d'action sociale - Subvention d'équilibre 2024
23) Solidarités internationales – Versement d’une subvention à la Croix-Rouge française pour financer les besoins médicaux d’urgence de la population libanaise affectée par les conflits au Proche-Orient
Sports
24) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club 25) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Cible du Salève
Vie Culturelle et Associative
26) Mise à disposition de l'auditorium - Convention à intervenir entre la Ville d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération Éducation - Petite Enfance
27) Sectorisation scolaire - Modifications
28) Etablissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Solde des subventions 2024 aux établissements la Chamarette et Saint-François situés sur la commune et à l'établissement Saint-François (Le Juvénat) situé sur la commune de Ville-la-Grand 29) Education - Interventions du/de la conseiller.ère école famille en milieu scolaire / Convention à intervenir avec l'Education nationale
30) Prestation de service Alsh - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement conclues avec la CAF / Intégration des mesures nouvelles prévues par la Cog 2023-2027