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Arrêté - 25.10.20 SETU TELECOM
Déliberation - DM N°03 26 Projet Installation Antenne Radioelectrique Bouygues Telecom Terre Deze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°03 26 Projet Installation Antenne Radioelectrique Bouygues Telecom Terre Deze)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Ju
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
FT
ll
VILLE DE
Publié
le
ER
El
a
ID
: 006-210601498-20260505-DM_0326-AR
il
ki
l(
3 1
LA TRINITE
DECISION
MUNICIPALE
N°03-26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Objet :
projet
d'installation
d’une
nouvelle
antenne
radioélectrique
sur
Le territoire
communal,
par
l'opérateur
BOUYGUES
TELECOM
- Parcelle
privée
cadastrée
section
AB,
n° 76, sise chemin
de
Terre
d’Eze
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
TRINITE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
portant
sur
les
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
VU
le
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM)
émanant
de
l’opérateur
BOUYGUES
TELECOM,
reçu
en
mairie
Le 30
mars
2026
et mis
à la consultation
du
public
le 7 avril
2026
;
VU
le Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRi)
approuvé
le 17
novembre
1999
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-001
du
14/01/2025,
portant
sur
la
nouvelle
prescription
de
la
révision
du
PPR
inondation
du
bassin
des
Paillons-secteur
Aval;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
approuvé
le
25/10/2019,
exécutoire
le
05/12/2019; VU
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm)
prescrite
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
21/10/2021
;
VU
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLUm
approuvée
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
21/10/2021,
exécutoire
le 25/11/2021
;
VU
la
modification
n°
1
de
droit
commun
du
PLUm
approuvée
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
06/10/2022,
exécutoire
le 12/11/2022 ;
VU
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLUm
approuvée
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
30/11/2023,
exécutoire
le 24/01/2024;
VU
la
modification
simplifiée
n°
3 du
PLUm
approuvée
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
11/07/2025,
exécutoire
le 20/08/2025
;
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél: 04 93 27 64 07
| sgr@villelt.fr
Mairie de
La Trinité | 19, rue de
l’ Hôtel
de Ville,
BP 29
| 06341
La Trinité
wyvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260505-DM_0326-AR
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
6
mai
2025
relative
à l'avis
detacommme
sur
te Pran
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD) :
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
11
juillet
2025
qui
prend
acte
du
débat
sur
le
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
CONSIDERANT
que
la parcelle
cadastrée
section
AB,
n° 76,
est
identifiée
dans
le Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
approuvé,
en
zone
rouge
inconstructible
;
CONSIDERANT
l'impact
paysager
désastreux
de
cette
antenne
sur
le
territoire
communal,
dans
une
zone
absolument
inappropriée
;
CONSIDERANT
la
démesure
de
cette
antenne
d’une
hauteur
de
30
mètres
et
l’absence
totale
de
proposition
d’habillage
de
cette
dernière,
afin
d’en
diminuer
l'impact
pour
les
riverains
et
le
paysage ;
DECIDE
ARTICLE
1:
la
Ville
de
La
Trinité
émet
un
avis
très
défavorable
au
projet
d'implantation
d’une
nouvelle
antenne
radioélectrique
cité
dans
le
Dossier
d’information
Mairie
qui
a
été
porté
à
sa
connaissance. ARTICLE 2
: la
présente
décision
sera
communiquée
en
Conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte,
Un
extrait est affiché
conformémentà
la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
dans
sa
prochaine
séance
en
application
des
dispositions
du
3°
alinéa
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4 :
la décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
la légalité. La Trinité,
le 21
avril
2026.
Ladislas
Polski,
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
P|
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L‘ENVIRO
Tél: 04 93 27 64 07
| sgr@villelt.fr
de La Trinité
| 19, rue dePÆGtel
de Ville, BP 29 | 06341
La Trinité
wvilledelatrinite.
fr
Toute
correspondance doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
ENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME