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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 09 29 11 RPQS ANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 09 29 11 RPQS ANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
2022-09-29-11 : Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS , Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Mireille POILANE, Isabelle CHARRAUD
Étaient excusés : Emmanuel CHARLES, Guy CHESNEAU, Annick HODEE, Jean-Pierre BRU, Florence MARTIN, Juanita FOUCHER, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean- Pierre BOISNEAU, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Hervé BLANCHAIS
Pouvoirs : Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Annick HODEE donne pouvoir à Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Catherine BELLANGER-LAMARCHE
Membres en exercice :50
Membres présents :39
Pouvoirs :4
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/09/2022
Date de publication :
05/10/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-5 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l’engagement de la démarche RSO « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement non collectif l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;
CONSIDERANT que le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment, par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement ;
ENTENDU l’exposé de Virginie Guichard, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif non collectif 2021 ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 septembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président