Procès Verbal - PV reunion 13 decembre 2023

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Procès Verbal - PV reunion 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sées. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion 13 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Sées - Place du Général de Gaulle - 61500 SEES

Tel : 02 33 81 79 70 - Fax : 02 33 28 18 13

\ À

1

Sées Courriel : mairie@sees.fr

ET ETS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois le 13 Décembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de Sées dûment

convoqués et sous la présidence de M. Mostefa MAACHI, Maire de SÉES, se sont réunis, au nombre prescrit

par la loi, dans la salle de réunion de la Maison des Services et des Associations.

Présents : M. Mostefa MAACHI, Maire, M. Fabrice EGRET, Mme Pamela LAMBERT, M. Christophe ROBIEUX,

M. Mme Marie-Caroline MALEWICZ-LABBE, Mme Martine BIDAULT, Jacques MAUSSIRE, Mme Martine

LEMOINE, Adjoints, Mme Martine MEYER, M. Damien SOREL, Mme Florence LECAMUS, Mme Séverine

LOUVEAU, M. Antoine BIGNON, Mme Patricia CHARPENTIER, M. Florian MENAGER, Mme Jacqueline

DUJARRIER, M. Raymond FREBET, Mme Hélène DEBACKER, M. Christian RICHARD, Mme Virginie BRUNEAU.

Absents Excusés : Mme Véronique BARIA UGUEN, M. Richard PAUPY, M. Jean-Marc LETELLIER, Mme

Jacqueline BLOND, Mme Béatrice MIKUSINSKI, M. Nicolas BUSNOT.

Ont donné pouvoir: Mme Véronique BARIA UGUEN à Christophe ROBIEUX, M. Richard PAUPY à Florian

MÉNAGER, M. Jean-Marc LETELLIER à Fabrice EGRET, Jacqueline BLOND à M. Mostefa MAACHI, Mme

Béatrice MIKUSINSKI à Mme Paméla LAMBERT, M. Nicolas BUSNOT à Martine MEYER

Absents non Excusés : M. Bruno ROUX,

Secrétaire de Séance : M. Jacques MAUSSIRE

Ordre du jour :

1. Administration générale

1.1. Installation de Mme BRUNEAU Virginie comme Conseillère Municipale

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11/10/2023

1.3. Compte-rendu des décisions du Maire

1.4. Remplacement de M. SAUVAGET Jean-Paul dans les commissions et organismes extérieurs

2. Finances

2.1. Fonds de concours avec la CdC:

- Travaux de voirie 2021 — 2022 : Rue de la République

- Travaux de voirie en agglomération 2022 : Aménagement VC 126

2.2. Admission en non-valeur — Délégation au Maire pour admission des sommes inférieures à 100 €

2.3. Subvention exceptionnelle au Collège Nicolas Jacques Conté pour une résidence d'artistes

2.4. Décisions Modificatives des budgets 2023 : camping et ville

2.5. Appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la

consommation hors foyers » : demande de financement

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE slUne minute de silence est observée en hommage à M. Jean-Paul SAUVAGET.

M. Le Maire : « Nous rendrons un hommage à notre collègue Jean-Paul SAUVAGET dans le courant du mois d'avril 2024 puisque la ville de Sées sera ville-étape du tour cycliste féminin de l'Orne. Je vous tiendrai au

courant de l'avancement de ce dossier. Mais la première ville-étape sera la ville de Sées. »

M. Le Maire : « Je souhaite la bienvenue à Mme Virginie BRUNEAU. »

© Rapporteur: M. le Maire

L'article L. 270 du code électoral modifié par la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 — art.39 (V), précise que

"Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller

municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."

Suite au Décès de M. Jean-Paul SAUVAGET, Mme BRUNEAU Virginie, 4" candidate de la liste « Avenir

Sagien », a été invitée à siéger au conseil municipal et a été convoquée au conseil municipal du mercredi 13

décembre 2023.

Interventions :

M. Le Maire : « Mme BRUNEAU, je vous laisse vous présenter si vous le voulez bien. »

Mme BRUNEAU : « Je vous remercie. Virginie BRUNEAU, je suis à Sées depuis 2007, je travaille au sein des

collectivités territoriales depuis 20 ans, au centre de gestion, au Conseil Départemental de l'Orne sur Sées, à

l’ancienne D.D.E. et je travaille désormais à la mairie et communauté urbaine d'Alençon. Je suis gestionnaire-

comptable des marchés publics, de tout ce qui est patrimoine bâti de la ville et de la communauté urbaine

d'Alençon. »

M. Le Maire : « Très bien, nous allons avoir besoin de vos compétences. »

© Le conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND acte de l'installation de Mme BRUNEAU Virginie dans les fonctions de conseillère municipale de

la Ville de Sées.

Interventions :

Mme DEBACKER: « Au dernier conseil, il était question de réécrire le règlement d'utilisation des salles, vous

deviez nous le présenter pour validation. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Je souhaitais savoir quand celui-ci,

nous sera présenté. »

M. Le Maire: « Pour répondre à votre question, Madame, il n’y a pas d'urgence en la matière. Je vous le

présenterai au prochain conseil municipal. C'est-à-dire, courant du mois de février. »

Le compte rendu n'appelle pas d'observations, il est approuvé à l’unanimité.

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -2-1.3 Compte-rendu des décisions du Maire

Délibération n°073/2023

© Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises :

Décision n° 040/2023 du 17 octobre 2023 : Attribution d’une cavurne à M. et Mme VAUGEOIS

Claude

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. et Mme VAUGEOIS Claude, demeurant

2 résidence du Parc - 61500 Sées, d’un emplacement Cavurnes d’une capacité de 2 places, Cavurne N° 39,

au vu d'y fonder la sépulture d'eux même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et

prend effet le 3 octobre 2023 pour une durée de trente années (expiration le 3 octobre 2053). Ladite

concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la

caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant

l'expiration de la période pour laquelle l'emplacement caves-urnes a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai

imparti, l'emplacement caves-urnes sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 041/2023 du 17 octobre 2023 : Renouvellement de la concession - M. DELHOTEL Daniel Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur DELHOTEL Daniel, demeurant 15 rue Louis Blériot — 61500 ALENÇON, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 place, Carré 1 — Fosse n°440, au vu d’y fonder la sépulture de Mme LELIEVRE Louise est accordée à titre de renouvellement de la concession de M. LELIEVRE Georges accordée le 1° juin 1971 et expirant le 1° juin 2021. Cette concession prend effet le 2 juin 2021, pour une durée de quinze années (expiration le 2 juin 2036). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant

l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date

d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera

repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 042/2023 du 14 novembre 2023 : Renouvellement de la concession - M. BAYEL Gérard

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. DESDOUYS Michel, demeurant 6 rue de

la Sente aux Bœufs— 61500 Sées, d’un emplacement Cavurnes d’une capacité de 2 places, Cavurne N° 35, au

vu d’y fonder la sépulture de Mme DESDOUYS Geneviève et de lui-même.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 25 octobre 2023 pour une

durée de trente années (expiration le 25 octobre 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme

totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra

être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour laquelle l'emplacement

caves-urnes a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, l'emplacement caves-urnes sera repris par la

commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 043/2023 du 14 novembre 2023 : Attribution case de columbarium, LERICHE Françoise

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur BAYEL Gérard, demeurant 15

Amiral d’Aboville — 50100 CHERBOURG, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une

capacité de 2 places, Carré 1 — Fosse n°467, au vu d'y fonder la sépulture de Mme Heurtebise et sa famille

est accordée à titre de renouvellement de la concession de Mme HEURTEBISE Hélène accordée le 16 mai

1973 et expirant le 16 mai 2023. Cette concession prend effet le 17 mai 2023, pour une durée de trente

années (expiration le 17 mai 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent

cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée

dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE 44eapplication du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas

renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15

du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 044/2023 du 14 novembre 2023 : Attribution d’une concession à Mme SAUVAGET

Mireille

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame SAUVAGET Mireille, demeurant

Sevilly - 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 2

places, dans le carré n°4 — Groupe n°35 — Fosse n°18 au vu d’y fonder la sépulture de Monsieur Jean-Paul

SAUVAGET et d'elle-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 6

novembre 2023, pour une durée de trente années (expiration le 6 novembre 2053). Ladite concession est

accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur

municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période

pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente

décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune

conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 045/2023 du 14 novembre 2023 : Renouvellement de la Concession Mme HUBERT

Ginette

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame HUBERT Ginette, demeurant

Sevilly — 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1

place, Carré 2 — Groupe 14 — Fosse n°19, au vu d'y fonder la sépulture de M. CHEDOTAL Guy est accordée à

titre de renouvellement de la concession accordée le 8 décembre 2008 et expirant le 8 décembre 2023. Cette

concession prend effet le 8 décembre 2023, pour une durée de quinze années (expiration le 8 décembre

2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans

la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant

l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date

d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera

repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 046/2023 du 14 novembre 2023 : Attribution d’une case Columbarium à Mme LECOQ

Blandine

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame LECOCQ Blandine demeurant 15

rue Southwell — 61500 SÉES, de la case n° 22 dans le columbarium 2, d’une capacité de 1 place, au vu d'y

fonder la sépulture (urnes) de M. LECOCQ Patrick. Cette concession est accordée à titre de concession

nouvelle. Elle prend effet le 10 novembre 2023, pour une durée de trente années (expiration le 10 novembre

2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de six cent cinquante euros (650 €) versée

dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant

l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date

d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera

repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 047/2023 du 20 novembre 2023: Renouvellement de la concession M. BRECHON

Bernard

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur BRECHON Bernard, demeurant 7

rue Josquin des Près — 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une

capacité de 3 places, Carré 4 — Groupe 47 — Fosse n°1, au vu d'y fonder la sépulture de Mme BRECHON

Suzanne, de Mme BIGEON Marie et de lui-même est accordée à titre de renouvellement de la concession

accordée le 13 novembre 2008 et expirant le 13 novembre 2023. Cette concession prend effet le 13

novembre 2023, pour une durée de trente années (expiration le 13 novembre 2053). Ladite concession est

accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur

municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -4-pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune

conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 048/2023 du 20 novembre 2023: Attribution d’une concession à Mme LEBRETON

Roberte

Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame LEBRETON Roberte, demeurant 6

rue du Verger de la Providence - 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m),

d'une capacité de 2 places, dans le carré n°3 — Groupe n°8 — Fosse n°2 au vu d’y fonder la sépulture de

Monsieur Thierry JOUNY et d'elle-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et

prend effet le 20 novembre 2023, pour une durée de trente années (expiration le 20 novembre 2053). Ladite

concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la

caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant

l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date

d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera

repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 049/2023 du 21 novembre 2023: Attribution d’une concession à Mme REBOUX

Monique Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame REBOUX Monique,

demeurant 31 rue Anne-Marie Jahouvey — 61000 ALENÇON, d’un emplacement de deux mètres superficiels

(1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 places, dans le carré n°4 — Groupe n°35 - Fosse n°19 au vu d'y fonder sa

sépulture. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 14 novembre 2023,

pour une durée de trente années (expiration le 14 novembre 2053). Ladite concession est accordée

moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur

municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période

pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente

décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune

conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 050/2023 du 23 novembre 2023 : Attribution d’une case columbarium à Madame

DELANNOY Simone

L'attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame DELANNOY Simone demeurant

2 rue Belle Meunière — 61500 SÉES, de la case n° 23 dans le columbarium 2, d’une capacité de 2 places, au

vu d’y fonder la sépulture (urnes) de M. Michel DELANNOY et d’elle-même. Cette concession est accordée à

titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 22 novembre 2023, pour une durée de trente années

(expiration le 22 novembre 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de six cent

cinquante euros (650 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée

dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec

application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas

renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15

du Code général des Collectivités Territoriales.

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -5-1.4 Remplacement de M. SAUVAGET Jean-Paul dans les commission et organismes

extérieurs

Délibération n°074/2023 à 080/2023

© Rapporteur M. le Maire

“ Commission Finances-Economie :

© Le conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT;

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de titulaire.

Candidat : Mme Virginie BRUNEAU

Ont obtenu : Mme Virginie BRUNEAU : 26 voix

Mme Virginie BRUNEAU ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre titulaire de la commission Finances-

Economie

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de suppléant

Candidat : Mme Hélène DEBACKER

Ont obtenu : Mme Hélène DEBACKER : 26 voix

Mme Hélène DEBACKER ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre suppléant de la commission Finances-

Economie

"Commission Environnement, espaces-vert, propreté, embellissement, marché :

© Le conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT;

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de titulaire

Candidat : Mme Virginie BRUNEAU

Ont obtenu : Mme Virginie BRUNEAU : 26 voix

Mme Virginie BRUNEAU ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre titulaire de la commission Environnement, espaces verts, propreté, embellissement, marchés.

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de suppléant

Candidat : Mme Hélène DEBACKER

Ont obtenu : Mme Hélène DEBACKER : 26 voix

Mme Hélène DEBACKER ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre suppléant de la commission

Environnement, espaces verts, propreté, embellissement, marchés.

2 Le conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT;

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -6-M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de titulaire.

Candidat : M. Christian RICHARD

Ont obtenu : M. Christian RICHARD : 26 voix

M. Christian RICHARD ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre titulaire de la commission Travaux —

Urbanisme — Stationnement — circulation — cimetière

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste suppléant en remplacement de Mme Hélène

DEBACKER

Candidat : Mme Virginie BRUNEAU

Ont obtenu : Mme Virginie BRUNEAU : 26 voix

Mme Virginie BRUNEAU ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre suppléant de la commission Travaux

— Urbanisme — Stationnement -— circulation — cimetière

“ Commission Affaires périscolaires, c

© Le conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT ;

M. le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de titulaire.

Candidat : Mme Hélène DEBACKER

Ont obtenu: Mme Hélène DEBACKER : 26

Mme Hélène DEBACKER ayant obtenu 26 Voix a été désignée membre titulaire de la commission Affaires

périscolaire- centre de loisirs — jumelages — développement des halles — jeunesse — sport — associations —

communication.

“Commission Appel d'Offre :

© Le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT;

M. le Maire demande s’il y a des candidats.

Candidat : Mme Virginie BRUNEAU

Ont obtenu : Mme Virginie BRUNEAU : 26 voix

Mme Virginie BRUNEAU ayant obtenu 26 voix a été désignée membre suppléant de la Commission d'Appel

d'Offres.

“Commission Délégation de Services Publics (DSP) :

© Le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT :

M. le Maire demande s’il y a des candidats.

Candidat : Mme Virginie BRUNEAU

Ont obtenu : Mme Virginie BRUNEAU : 26 voix

Mme Virginie BRUNEAU ayant obtenu 26 voix a été désignée membre suppléant de la Commission de délégation de Service Public.

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE “7" Comité de pilotage de l'association Sées Jeunesse Animation :

2 Le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT;

M. le Maire demande s’il y a des candidats.

Candidat : Mme Hélène DEBACKER

Ont obtenu : Mme Hélène DEBACKER : 26 voix

Mme Hélène DEBACKER ayant obtenu 26 voix a été désignée pour représenter la commune au sein du Comité de Pilotage de l'Association Sées Jeunesse Animation.

Interventions :

M. Le Maire : « Un copil de l'association Sées Jeunesse Animation est prévu le 14 décembre à 20h00 en mairie,

c'est-à-dire demain. J'espère que vous allez pouvoir vous rendre libre, Mme DEBACKER sinon vous serez excusée. »

M. RICHARD : « J'ai une petite remarque, il manque la commission de contrôle de la liste électorale. »

Mme FOSSE : « C’est un nom que l’on transmet à la préfecture, nous avons pris le suivant sur la liste et c'est la préfecture qui prend un arrêté. »

M. RICHARD : « C’est juste parce que ce n’était pas signalé. »

M. Le Maire : « C’est pour cette raison que ce n’est pas à l’ordre du jour. Merci pour votre intervention, M. RICHARD. »

2.1 Fonds de concours avec la CdC .

_ Délibération n°081/2023 et082/2023

2 Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances

Il est rappelé au conseil que l’article L.5214-16 V Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent

être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants

exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant

total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ».

NET MONTANT | MONTANT MONTANT FONDS DE

PROJETS MARGE FCTVA FCIVA | gvenTIoNs RESIDUEL (hors | PARTCDC | CONCOURS DE LA DEDUIT FeruA et COMMUNE D'ŒUVRE NOTIFIES| subventions)

16,404% 50% 50,00%

Fonds de concours des communes vers la CDC

ri lomération 2021-2022 Frevau dé voie enagslomération:2021:20 4355180€| 714424€ 36407,56€ 000€ 36407,56€| 18203,78€ 18 203,78 € Rue de la République

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -8-" Aménagement de la VC

MONTANT

TRAVAUX ET MONTANT | Vonrant MONTANT FONDS DE PROJETS MAITRISE FCTVA ENS |sgevenrions RESIDUEL (hors | PARTCDC | CONCOURS DE LA D'ŒUVRE NOTIFIES| DEDUIT be COMMUNE subventions) TTC

16,404% 50% 50,00%

Fonds de concours des communes vers la CDC

FAIRE ONE ARR ON RE 2657958 4360114 22219476 000€ 22219476] 11109,73€ 11109,73€ Aménagement VC 126

Interventions :

M. RICHARD : « Avant de passer au vote, est-ce que vous pouvez nous signaler où se situe la VC 126, s’il vous plaît ? »

M. MAUSSIRE: « C'est une voie communale qui est située au niveau du hameau de Sevilly. »

M. RICHARD : « Merci. »

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE le fonds de concours relatif aux travaux de voirie en agglomération 2021-2022, Rue de la

République et l'aménagement du VC 126 tel que présenté ci-dessus.

> PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023 en section dépenses d'investissement, à l’article

2041512.

> AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce fonds de concours.

2.2 Admission en non-valeur - Délégation au Maire pour admission des sommes

in inférieures à 100€

Délibération n°083/2023

9 Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles

L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour le

Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.

Conformément à ces dispositions, la Conseil Municipal à, par délibération n° 063/2021 du 29 septembre 2021,

déterminé la liste des mesures pouvant être prises par décisions.

La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil

municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :

L'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil

municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins une

fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-

valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du Conseil municipal les

pièces produites à l’appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -9-Interventions :

Mme DEBACKER : « Une demande de précision : on donne la délégation à M. Le Maire et il est noté que tous

les ans, nous aurons une information sur comment la délégation aura été utilisée. Je souhaitais savoir si cette

information fera l’objet d’un avis de notre part ou si celle-ci sera dans les décisions du Maire. Comment sera-

t-elle présentée ? »

Mme LAMBERT: « Comme je vous l'ai précisé à la commission Finances, ce sera dans les décisions du Maire. »

S Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DONNE délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour l’admission en non-valeur des titres de

recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable

d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.

> PRECISE qu'en cas d'empêchement du Maire, l’adjoint aux finances est chargé de prendre toutes les

décisions sur la matière précitée.

© Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances

Ilest présenté au Conseil Municipal les objectifs et les volets d'action du projet de la Résidence d'artiste animé

par la compagnie Les grandes Marées qui travaille avec des auteurs contemporains auxquels elle commande

des pièces de théâtre. Les résidences d'artiste lui permettent de :

e _Mener un travail pédagogique auprès des élèves et des classes,

e Répéter les pièces commandées,

e Mener un travail partenarial avec les théâtres, les scènes nationales associées.

Cette résidence est prévue sur deux semaines : du 8 au 12 janvier 2024 et du 13 au 18 mai 2024. Sur chaque

semaine, un atelier d'écriture et de jeu théâtral est mené avec une classe de 3ème. Parallèlement un autre atelier sera conduit avec une autre classe de 3ème (podcast).

Le budget total est de 9500 €.

Le plan de financement est le suivant :

5 000 € de la DRAC,

2 000 € du Conseil Départemental,

1 000 € du collège,

500 € du FSE du collège

Le Collège Nicolas Jacques Conté a sollicité la participation de la communauté de communes qui n'a pas

donné suite.

Afin d’être en équilibre sur ce projet, le Collège sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle à hauteur

de 1 000 €.

Interventions :

M. RICHARD : « Je m'étonne que ce projet n'ait pas été présenté au préalable à la commission Culture ou

même au Conseil Municipal des Jeunes. Nous en avions déjà parlé dans une autre commission, M. Le Maire et vous avez dit que vous ferez tout pour que la commission Finances soit la dernière commission mise en

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -10-place avant un Conseil Municipal. Cela n’a pas été fait. Je trouve dommage que lorsque nous parlons culture,

on ne s'adresse pas en priorité à la commission culture. »

Mme LAMBERT: « Nous parlons d’une subvention attribuée à la résidence d'artistes. »

M. RICHARD : « D'accord, mais nous donnons 1 000 €, c’est une somme importante. »

M. Le Maire : « C’est justifié. »

M. RICHARD : « Ce n’est pas le problème. Si on avait réuni la commission Culture avec M. ROBIEUX, on aurait

peut-être pu en discuter et éventuellement soumettre une proposition au collège d’un retour sur

investissement de cette action culturelle. Lorsque nous donnons 1 000 €, ce n’est pas pour qui cela reste

exclusivement pour le collège, dans ce cas présent. Cela peut s'extérioriser, on peut demander aux artistes de

faire quelque chose en extérieur. Cela n’a pas pu être discuté puisque la commission Culture ne s'est pas

réunie. C’est regrettable que celle-ci n'ait pas eu lieu »

M. Le Maire : « Je tiens compte de votre remarque. »

M. ROBIEUX : « Effectivement, nous aurions pu réunir une commission pour en parler mais le sujet était

tellement bien bordé que je me suis dit que ce n’était pas une nécessité. De plus, la demande était avant tout

une demande de subvention et non d’une participation autre de la ville. En revanche, j'entends bien votre

demande d'une participation autre des artistes mais je pense que cela aurait été un peu délicat de leur

demander, au vu de l'investissement qu'ils vont déjà faire auprès de nos élèves. »

M. Le Maire: « Merci, M. ROBIEUX. »

9 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d'attribuer au Collège Nicolas Jacques Conté, une subvention exceptionnelle de 1 000 €

pour la résidence d'artiste.

> PRECISE que pour mettre en paiement cette subvention exceptionnelle, M. le Maire devra, dans le cadre

de la fongibilité des crédits, effectuer un transfert de crédits en section de fonctionnement à l’article 657381.

" Budget Camping:

Cette décision modificative prend en compte les amortissements calculés au prorata temporis sur les biens

acquis au cours de l’année 2023.

Ilest proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

DM N° 1

Prévu au Sd Prévisions ; I E Chap Article budget 2023 som PRes as | nouvelles

Dépenses

023 |023 Virt à la section d'investissement

042 |6811 Amortissements

Total dépenses

Total Recettes

Total dépenses

Recettes

021 [021 Virt de la section de Fonctionnement 8 925,46]

040 28188 Autres 2 073,00]

Total Recettes 10

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -11-Interventions :

M. RICHARD : « Une remarque, puisque nous parlons du camping. Il n'a jamais été évoqué depuis les dernières

réunions que nous avions perdu le label « camping qualité ». Des actions vont-elles être mises en place afin

de pouvoir récupérer ce label ? »

M. ROBIEUX : « J'ai abordé le sujet lors de la cérémonie d'accueil aux nouveaux habitants. Nous avions 2

labels : Atout France et camping qualité. Celui d’Atout France est un vrai label avec une inspection, un contrôle

de ce qui a été fait et de ce qui aurait dû être fait afin de pouvoir bénéficier de nos 3 étoiles. En revanche le

label camping qualité, c'est un label où il suffit juste de payer pour être répertorié. Ce n'est pas une question

que je souhaitais aborder avec les personnes du camping mais nous nous sommes mis d'accord pour arrêter avec ce label qui ne nous sert à rien et qui n'apporte rien au vu des dires des personnes qui s'occupent du

camping. »

M. Le Maire : « Quel est le coût de ce label. »

M. ROBIEUX : « Environ 800 €. De toute façon, c’est toujours trop cher si cela n'apporte rien. »

Cette décision modificative n° 2 prend en compte les amortissements calculés au prorata temporis sur les

biens acquis au cours de l’année 2023 ainsi que les 1ére échéances de remboursement (Intérêts et capital)

pour l'emprunt contracté pour l’acquisition du 36 rue Billy

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 suivante :

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE - 12DM N°2

Article Prévu au

budget 2023

Crédits

complémentaires

DM2

Prévisions

nouvelles

Dépenses

042 16811 Dotations aux amortissements 366 785,00] 378 400,00| 745 185,00

65 |65888 Autres 522 365,07 -14 065,00] 508 300,07]

66 166111 Intérêts réglés à l'échéance 32 958,00) 7265,00| 40 223,00

023 |023 Virt à la section d'investissement 1 454 142,50 -355 550,00] 1 098 592,50

Total dépenses 2 376 250,57] 16 050,00| 2 392 300,57

Recettes

042 [777 Quote part subvention 12 410,00 16 050,00| 28 460,00

Total Recette. S Annie 16 050,00

Dépenses

16 |1641 Emprunts 184 966,00 6 800,00| 191 766,00

040 113911 Etat et établissements nationaux 7 339,00 1 150,00 8 489,00

13913 Départements 926,00 1 600,00 2 526,00

13918 Autres 1 472,00 10 000,00] 11472,00

139361 DETR 0,00 3 300,00) 3 300,00

Total dépenses 194 703,00) 22 850,00] 217 553,00

Recettes

021 [021 Virt de la section de Fonctionnement 1 454 142,50 -355 550,00] 1 098 592,50

040 |28041511 Biens mobiliers matériel et étude 49 047,00 3 000,00 52047,00

28041512 Bâtiments etinstallations 27 165,00 1500,00| 28 665,00

28128 Autres agencements et aménagements terrains 0,00 2 200,00 2 200,00

281312 Bâtiments scolaires 0,00 100,00 100,00

281318 Autres bâtiments publics 1 051,00 332 500,00| 333 551,00

281321 Immeubles de rapport 57 010,00 1 000,00|[ 58010,00

281352 Bâtiments privés 0,00 100,00 100,00

28138 Autres constructions 2 229,00 7 900,00! 10 129,00

281568 Autres matériels et outillages d'incendie 12 574,00 700,00! 13 274,00

281578 Autres matériels technique 0,00! 400,00 400,00

28158 Autres installations matériel et outillage techniqu 40 837,00] 24100,00| 64937,00

281838 Autres matériel informatique 14 241,00 200,00| 14441,00

281848 Autres matériel de bureau et mobilier 9 894,00 200,00| 10094,00]

28188 Autres 48 463,00) 4500,00| 52963,00

Total Recettes 1716 653,50 22 850,00] 1 739 503,50

Interventions :

Mme DEBACKER : « J'ai une remarque concernant ces deux décisions modificatives que nous votons car ce sont

des décisions qui sont techniques comme vous avez pu l’expliquer Mme LAMBERT et qui concernent des

validations d’écritures comptables d'inventaire. »

M. Le Maire : « Laissons-les voter, pourquoi vous dites que nous avons voté ? Ils sont libres de voter. »

Mme DEBACKER : « Tout à fait. »

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> VALIDE la décision modificative n° 1 du budget camping 2023 telle que présentée ci-dessus

> VALIDE la décision modificative n° 2 du budget ville 2023 telle que présentée ci-dessus

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE :13-© Rapporteur : Mme Malewicz-Labbé adjointe à l’environnement

La consommation Hors foyer (dans les rues, les espaces publics, les espaces privés, en somme tout ce qui

n’est pas à domicile) a explosé ces dernières années : repas, boissons, ou la vente à emporter font partie de

notre quotidien. Parmi les emballages que l’on retrouve le plus notamment les canettes, bouteilles en

plastique, boites carton de sandwichs, la majorité sont recyclables...mais il n’y a pas toujours d'équipements

de pré-collecte adaptés près de ces lieux pour qu'ils soient triés.

Depuis plusieurs années, Citeo développe une expertise et des accompagnements pour permettre aux

habitants et visiteurs de trier sur les lieux de consommation nomade et ainsi capter davantage les emballages

en dehors du domicile.

L'objectif est ainsi de garantir/permettre la continuité du geste de tri pour les usagers. La loi a fixé un objectif

de généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public et le renforcement des

obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante du public et des salariés

dans les Etablissements recevant du public (ERP).

Afin d'accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en garantissant aux citoyens-

consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus du « Hors foyer », Citeo a

lancé un appel à projet dédié au déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri

effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade pris en charge par le Service Public de

Prévention et de Gestion des Déchets ou les services propreté des Collectivités.

Les projets devront porter sur l'installation des équipements de pré-collecte suivants :

e Corbeilles de tri

e Abris-bac(s)

e Colonnes d’Apport Volontaire

e Supports de sac(s)

Le présent Appel à Projet est ouvert à la candidature depuis mai 2023 jusqu’au 1er octobre 2024.

Durant toute cette durée, les porteurs ayant la capacité à porter une candidature ont la possibilité de déposer

un dossier sur la plateforme dédiée.

Pendant la période de dépôt des candidatures, Citeo réalisera plusieurs phases d'annonces de lauréats.

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -14-Plan de financement

Plan pluriannuel pour le fourniture et pose de corbeilles de ville pour le tri sélectif :

2023/2024/2025

Budget Coût pour à a. . a Financement|Financement| Coût collectivité 7 .. | Coût pose | Coût total ÿ Coût total | Coût total 2 pe 5

Prévisionne une corbeille Nbr de corbeilles possibles HT| possibles après TIC TIC HT TIC . .

1 HT par unité totales subventions

Corbeille CYBELABF 719 198 1060,80 6 4314 6 364,80 400) 2400 3 964,80

i 2384 2 860,80 3 7152 8 582,40 2800] 8400 182,40 Abri bacs

2023 [Sacs pourune corbeille/an . 18,20 2184 6 Les corbeilles n'étant pas Res donc pas mis en place, le coût des

comprenant 3 passages/semaine sacs sera cumulé avec le coût 2024

Sacs pour un abris bac/an gs 10,61 3 Les bacs n'étant pas achetés donc pas mis en place, le coût des sacs

comprenant 1 passage par semaine ' b sera cumulé avecle coût 2024

TOTAL TTC 2023] 14 947,20 10 800 4147,20

Corbeille CYBEL ABF 719 198 1.060,80 24 17256 | 25459,20 400) 9 600 15 859,20

2384 2 860,80 2 4768 5721,60 2800| 5 600 121,60 Abri bacs

2024 |Sacs pour une corbeille/an 18,20 2184 24+6 546 655,20 ? ? comprenant 3 passages/semaine

bris b:

Sssrourunsbie aan 8,84 10,61 2+3 420| 53,05 ? ? comprenant 1 passage par semaine

TOTAL TTC 2024] 31 889,05 15200 16 689,05

Corbeille CYBELABF 719 198 1060,80 24 17256 | 25459,20 400) 9 600 15 859,20

: 2384 2 860,80 2 4768 5 721,60 2800 5 600 121,60 Abri bacs

2025 i Sacs pour une corbeille/an 18,20 21,84 24 436,80! 524,16| ? ? comprenant 3 passages/semaine

Sacs pour un abris bac/an . 8,84 10,61 2 17,68 21,22 ? ?

comprenant 1 passage par semaine

TOTAL TTC 2025] 31726,18 15 200 16 526,18 Coût total de Ta mise en

place des corbeilles (hors 78 562,43 41200 37 362,43

(soit 53,3% de subventions) subvention)

Interventions :

Mme DEBACKER : « Une remarque concernant la chronologie, on constate à nouveau que la commission sur la

propreté, l’'embellissement et le développement durable s’est réunie le 5 décembre, soit après la commission

Finances à laquelle on avait déjà demandé de statuer sur ce financement. A notre sens, la chronologie de réflexion et d'étude n'est pas respectée. »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « C’est un sujet qui a été travaillé pendant de nombreux mois, qui a été évoqué lors

de précédentes commissions. Je tiens à rappeler que cela fait une à trois réunions de commissions où vous

n'êtes pas représentés. Est-ce que vous avez d’autres remarques ? »

Mme BRUNEAU : « Peut-on savoir comment a été estimé le nombre de corbeilles, cela représente 63 corbeilles

sur 3 ans ? Vous parliez d’un remplacement des corbeilles existantes, il y en aura plus ou moins ? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ: « Il y en aura moins, c'est une exigence de CITEO qui nous a fait part du fait qu'il y

avait trop de poubelles sur la ville de Sées et qu'il était préférable d'installer des points de collectes de tri pour

permettre par exemple si on avait 5 corbeilles éparpillées autour d’un parc, il valait mieux en laisser une seule

à l'entrée et une à la sortie et privilégier les abris-bacs autour du parc. Il va y avoir la suppression de 41 corbeilles

actuelles, il y aura le remplacement de 54 corbeilles mono-flux par du tri et il va y avoir l'installation de sept

points de collecte, abris-bac. Les points d'installation sont encore en cours de réflexion pour connaître les

endroits les plus opportuns pour les installer. »

M. Le Maire: « Vous disiez que ce travail durait depuis trois mois mais dans les faits, cela fait bien plus

longtemps que cela. Je me souviens qu’on en avait déjà parlé avec les architectes de Bâtiments de France qui

n'étaient pas d'accord sur les propositions mais il fallait qu’on attende leur validation. »

M. RICHARD : « Comment ce projet s'intègre t'il avec le projet ALCOM ? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « Concernant les points de hotspot qui ont été définis, il y aura l'installation des

cendriers, comme cela été prévu et les corbeilles de rue qui ont été commandées et validées par les bâtiments

de France ont un cendrier intégré sur le haut de la corbeille. »

M. Le Maire : « Les cendriers que nous avons choisis au titre de la CdC, vont être installés également. »

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -15-Mme MALEWICZ-LABBÉ: « Tout à fait, sur les hotspot qui avaient été définis précédemment. »

Mme DEBACKER : « Si vous dites que les nouvelles poubelles vont avoir un cendrier, nous n’allons peut-être pas

avoir besoin des poubelles de la CdC? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « Une poubelle ne sera pas forcément présente dans chaque hotspot où il est prévu

des cendriers. »

Mme DEBACKER : « Ce que vous êtes en train de nous dire, c’est que vous avez vu les endroits où cela serait le

plus stratégique. »

M. Le Maire : « Vous avez bien compris. »

Mme BRUNEAU : « Sur les 3 ans qui arrivent, on est sûr que le prix des poubelles ne va pas augmenter ? C'est

un tarif qui est bloqué par CITEO ? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « Non, pas forcément. Nous avons dû faire un plan pluriannuel. La commande est

faite pour une année. Nous avons la garantie des prix pour ce que nous avons commandé en 2023 et 2024 mais

il est possible que le prix en 2025 évolue. »

M. Le Maire : « Il faut insister sur le fait que c’est une obligation. »

M. MAUSSIRE : « Mme MALEWICZ-LABBÉ, pouvez-vous nous rappeler le taux de subvention par rapport à

l'investissement ? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « Il y a 53,3 % de taux de subvention, en ayant répondu à cet appel à projet. »

M. MAUSSIRE : « Auquel va se rajouter une subvention départementale ? » M. Le Maire: «Non, du pays d’Alençon.Je vais appuyer ce dossier pour obtenir une subvention

complémentaire, et si nous pouvons aller jusqu'à 80 %, j'en serai tout à fait satisfait. »

M. RICHARD : « Est-ce qu'il y a une maintenance, un entretien et une désinfection de ces équipements ? » M. MAUSSIRE : « Nous ferons ce qui a été fait avant par les services techniques. Je pense que nous serons plus

efficaces car il y aura moins de points de collecte. Ce sera plus facile à mettre en place. »

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> PREND acte de la généralisation au 1% janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public et

le renforcement des obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante du

public et des salariés dans les Etablissements recevant du public (ERP).

> VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer le dossier de financement auprès de CITEO.

Interventions :

Mme DEBACKER : « Nous avions une remarque pour rebondir sur le travail qui avait été fait avec les poubelles.

Nous savons que les sagiens ont été largement échaudés par l'augmentation de la taxe sur les ordures

ménagères. Quelles actions sont mises en place pour diminuer cette taxe ? Est-ce que des choses sont déjà en

place ? »

Mme MALEWICZ-LABBÉ : « La première action qui va être mise en place, c'est de retravailler les marchés,

c'est un premier point important. Cela va être une priorité pour l’année 2024, une nouvelle rédaction des

marchés, la fréquence des collectes. Nous espérons qu'avec le tri des biodéchets qui va être réalisé à partir du

1°" janvier que les poubelles qui vont partir à l’enfouissement seront moins lourdes. Le tri des biodéchets va

être mis en place au premier trimestre 2024 et ensuite pour toutes les personnes qui sont en porte-à-porte, il

y aura une distribution de sacs transparents comme pour les sacs de tri. Plusieurs communes sont passées

aux sacs transparents et ont eu une baisse significative des tonnages. »

M. Le Maire : « C'est une question qui relève plus de la CdC. Je vous encourage à poser cette question demain

au conseil communautaire. Mais il existe des économies à faire, notamment au niveau du passage. On risque

de passer à 1 passage au lieu de 2. Mais nous en reparlerons dans le cadre de la Communauté de Communes. »

Mme DEBACKER : « Les sagiens ont le droit aussi a quelques réponses, nous sommes ici pour les sagiens. »

M. Le Maire : « Vous siégez aussi à la Communauté de Communes, posez les questions à qui de droit. »

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -16-Questions orales de la liste « Avenir sagien »:

1) M. Le Maire, votre situation a changé depuis le dernier conseil municipal, vous avez annoncé dans

la presse que votre retour à la CdC ne se ferait que sur la base du départ de son actuel président.

Quelle décision comptez-vous prendre en cas de refus de sa part ?

M. Le Maire : « C’est vrai que la situation a changé depuis le dernier conseil municipal, nous sommes bien

d'accord là-dessus. Car entre temps, M. Le Préfet de l'Orne a refusé ma démission ainsi que celle de M.

ROBIEUX, je dis cela car vous ne parlez que de moi mais pas de M. ROBIEUX. »

M. RICHARD : « Il a dit tout à l'heure qu'il était très sollicité. Je vais rajouter à ma question M. Le Maire et M.

ROBIEUX. »

M. Le Maire : « Très bien, je vous remercie, parce que je suis peiné que M. ROBIEUX fasse peu de

considération. M. Le Préfet a rejeté ma démission, faut-il le rappeler encore une fois. Il m'a reçu dans un

premier temps et M. FONTAINE après. A la suite de cela et fort d’un soutien d’un grand nombre de nos

concitoyens, d’élus et de partenaires institutionnels, nous avons conjointement répondu à ce communiqué

par le nôtre que vous avez lu dans la presse également puisque vous en faites état et nous avons conditionné

notre retour sous réserve du départ de M. FONTAINE, comme il l’avait promis au début de la mandature.

Vous êtes très certainement au courant de sa réponse par voie de presse. »

Mme DEBACKER : « C'est pour cette raison que nous vous posons la question aujourd’hui. »

M. Le Maire : « C'est très bien, c'est une bonne intervention. Que pouvez-vous en déduire, vous qui avez vu

la presse comme je l’espère et je sais que vous avez un sens aigu de la logique. Vous avez lu la réponse de M.

FONTAINE ? »

Mme DEBACKER : « Aujourd’hui, c'est à vous que je pose la question. »

M. Le Maire : « Vous avez posé la question mais je vous réponds, Madame, vous avez lu la presse également.

Vous avez vu la réponse de M. FONTAINE. »

M. RICHARD : « Oui, je l'ai vu dans le journal. »

M. Le Maire: « Vous avez un sens aigu de la logique. Donc, nous avons maintenu notre démission en

réaffirmant notre priorité au sein de la CdC. La priorité reste la gestion et la réalisation des projets à court,

moyen ou long terme. M. Le Préfet dispose maintenant d’un mois pour répondre. »

M. ROBIEUX : « Il faut rappeler que nous restons membres du conseil communautaire. Néanmoins, en ce qui

me concerne, on m'a demandé de continuer à participer à certaines instances comme le Pays d'Alençon dans

le cadre de l’OCM et de la future ACTE et la zone d’activité du pays de Sées. Nous avons réussi à faire rire M.

FONTAINE, il le dit dans l’article de presse, je trouve cela dommage, je sais que les choses vont tout de même

avancer à la Communauté de Communes, il reste des personnes compétentes qui vont faire avancer les

choses. »

M. Le Maire: « Bien sûr et je reste également au Pays d'Alençon car c’est là que se joue la plupart des

subventions. »

2) Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. Suite à l’incendie qui a eu lieu rue Billy,

nous nous inquiétons du délai d'intervention de 45 min. Existe-t-il un moyen de réduire ce délai en

journée ?

Mme LEMOINE : « Je me suis renseignée pour vous donner des informations les plus exactes possibles. Sées

comme la plupart des casernes de l’Orne, fonctionne sous le statut du volontariat. Ces volontaires ont bien

souvent une situation professionnelle hors de la ville où ils sont affectés et une vie personnelle. C'est facile

de le dire mais il suffirait que quelques employeurs acceptent de libérer ces personnes en journée sur leur

temps de travail pour faire remonter l’effectif. En ce qui concerne la caserne de Sées, plutôt que de parler

d’effectif car nous avons quasiment le nombre de pompiers requis en sachant que nous allons avoir au 1°

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -17-janvier 5 nouvelles recrues. C’est surtout la disponibilité, du fait que ces volontaires travaillent en journée, il

y a peu de disponibilité en journée. Il y a plus de disponibilité à partir de 18h00 et bien souvent à partir de

20h00, la nuit, le week-end. En journée, la caserne de Sées est un peu défaillante. Pour information, par

rapport à un incendie, on m'a bien précisé qu’un incendie ne requiert pas les mêmes compétences qu’un

secours à la personne. Pour un premier départ incendie, il faut 6 pompiers dont un chef d’agrée tout engin

et un conducteur poids lourd. Les pompiers fonctionnent en binôme. Pour un véhicule de secours

d'assistance à victime, c'est seulement un chef d’agrée et un binôme donc 3 personnes. Le volontariat, c'est

l'affaire de tous et de toutes, âgés de moins de 55 ans. »

M. RICHARD : « M. Le Maire, est-ce que cela serait possible de faire remonter cette information au bureau

des maires ou de contacter la sénatrice ou la députée car ce n’est pas un problème exclusivement sagien et

que c'est aussi une responsabilité du département d’assurer la défense incendie et il serait intéressant de

faire remonter l'information avec d’autres de vos collègues au sein des instances des maires de l'Orne de

façon qu’un député prenne la chose en main. »

M. Le Maire : « Vous avez raison, M. RICHARD, dans la mesure ou je suis sensible sur ce sujet. Jai reçu, il ya

une quinzaine de jours le colonel PLANCHON, commandant du SDIS du département ainsi que le vice-

président en charge du SDIS, je n’ai plus son nom, c’est un conseiller départemental et le commandant qui

est en charge de trouver des bénévoles. Ce n’est pas une chose facile, ce n’est pas typique à Sées, c’est sur

l’ensemble du territoire français. C'est pourquoi à partir du premier trimestre 2024, je vais aller avec les

responsables du SDIS à la rencontre des chefs d'entreprises et des établissements de santé pour essayer de

les sensibiliser sur le sujet mais le maire que je suis ne peut pas forcer les personnes à faire du volontariat.

C'est une affaire de civisme. Vous pouvez compter sur moi pour faire remonter l'information. La ville de Sées

va signer une convention de partenariat avec le SDIS, celle-ci n’a jamais été signée par la commune car il ya

eu un refus de la part de quelques élus. Je vais demander à M. EGRET de prendre attache auprès du SDIS afin

de signer la convention et lancer un partenariat et encore une fois, il ne faut pas s'attendre à des miracles.

La responsabilité du maire s'arrête à l'accès à l'eau et de faire en sorte qu'il y ait un bon entretien des poteaux

ou des bornes incendie ou alors des poches comme il y aura prochainement. Tandis que le feu, les incendies

est de la responsabilité de SDIS. »

M. MAUSSIRE : « Pour compléter vos propos, il a été rajouté pour cette année une ligne budgétaire de près

de 80 000 € pour la remise en état de la protection incendie du hameau des Choux. »

M. Le Maire: « Nous avons eu un rapport du SDIS dans lequel on nous signale une dizaine de poteaux

incendie qui n'étaient pas conformes. Nous avions voté pour y remédier car c'était la responsabilité du maire

qui était en jeu. »

M. MAUSSIRE : « Aujourd’hui la défense incendie du hameau des Choux est assurée par le château d’eau du

Riffaudé à travers 8 poteaux incendies. Aujourd’hui, ce dernier, par faute d'entretien et de vétusté, ne répond

plus aux normes de sécurité. Comme c’est une compétence ville, il a été décidé de mettre en place 3 poches

d'eau qui seront censées remplacer les 8 poteaux, 2 poches de 60 m° et 1 poche de 120 m5. Au passage je

remercie 2 agriculteurs qui ont mis à disposition gracieusement les parcelles de terrain, il s’agit de M.

BOUSSELET Jean-Luc et de M. SOREL Fabrice. Nous pouvons les remercier et ce sont des travaux qui seront

terminés fin premier trimestre 2024, maintenant que nous en avons la maîtrise foncière, il ne reste plus qu’à

officialiser cela. Concernant l’entretien des poteaux incendie, cela représente un coût de 15 000 à 20 000 €

qui est crédité tous les ans au budget. Je fais confiance à Mme FOSSE et Mme LAMBERT pour obtenir des

subventions pour financer ce projet. »

M. Le Maire : « Je vous encourage à porter une attention particulière à ce dossier. En revanche, vous n'avez

pas parlé du château d’eau de Riffaudé. »

M. MAUSSIRE : « C'est un triste constat, c'est une compétence de la Communauté de Communes qui n’a pas

été exercée depuis un certain nombre d'années. Nous ne pouvons plus monter dans le château d’eau même

pour faire une simple analyse de l’eau. L'alimentation en eau potable sera assurée par le château d’eau de la

commune de Belfonds avec l'installation d’un Bi-pass. Mais celui-ci ne sera plus suffisamment performant

pour la protection incendie. C'est pour ces raisons que nous mettons en place des poches. »

CM 2023 PV 13 DÉCEMBRE -18-Mme DEBACKER : « Pour compléter ce que vous avez dit Mme LEMOINE concernant les conventions qui

peuvent être faites avec les entreprises. Si j'ai bien compris, on envisagerait que ce soit des pompiers de Sées

qui travaillent dans des entreprises de Sées avec lesquels on ferait des conventions. Est-ce qu’on peut élargir

ces conventions sur des pompiers qui travaillent sur Sées mais qui sont pompiers à Argentan ou Alençon par

exemple ? Est-ce que c’est possible de profiter d’une compétence d’un pompier qui travaille à Sées mais qui

n’est pas pompier à Sées ? »

Mme LEMOINE : « Je ne pense pas que cela soit possible car, après, nous revenons au même point de départ :

le délai d'intervention car il doit rejoindre sa caserne. »

M. SOREL : « J'ai un ami qui est sur le Merlerault depuis des années et je sais qu'il fait quelques interventions

sur Sées. Il travaille sur le secteur de Sées mais il fait partie de l'effectif de Sées et du Merlerault. Il faut qu'il

s’inscrive dans les 2 casernes. »

Mme DEBACKER : « Ce que je vous propose, M. Le Maire, c’est que quand vous allez visiter les entreprises,

c'est de parler de cette possibilité. Les personnes qui travaillent, voyagent beaucoup, elles ne sont pas

forcément sur leur lieu de travail et c’est le problème pour nos pompiers de Sées qui travaillent beaucoup à

Alençon. Si nous pouvions utiliser tous les volontaires. »

M. Le Maire : « C’est vrai, des chefs d'entreprise sont tout à fait favorables pour ne citer que l’entreprise

Cornu. Il était tout à fait d'accord pour détacher des ouvriers mais ces derniers ne veulent pas. »

M. MAUSSIRE : « Nous avons le même souci avec nos agents. »

M. Le Maire : « Effectivement, cela m'a été rapporté par le SDIS. Nous avons une marge de manœuvre, nous

allons essayer mais je ne vous promets rien. »

3) Quand l’ensemble des caméras vidéo de la vidéoprotection seront-elles fonctionnelles ?

M. MAUSSIRE: « Toutes les caméras sont fonctionnelles, il ne restait plus que la connexion rue de la

république et rue Billy. I| manquait une convention de partenariat avec Enedis pour apposer le câble le long

de la propriété contiguë.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55, monsieur le Maire remercie les membres du conseil. ,

Le secrétaire de séance Le Maire

Jacques MAUSSIRE ostefa MAACHI

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