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Procès Verbal - PV 00046828 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00046828 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Énergies,
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
958 _ décembre 2017.
Séance du lundi 9 octobre 2017
D-2017/423
Efficacité énergétique. Valorisation des certificats
d'économie d'énergie. Vente. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est entré en vigueur en 2006 pour encourager les économies d’énergies notamment dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel, de l’éclairage public, des transports et de l’agriculture dont l’horticulture.
Le dispositif CEE est un outil de politique publique efficace qui oblige ou incite à réaliser ces économies d’énergies.
L’unité de mesure des CEE est le kWh cumac d’énergie finale (cumac est une contraction de cumulé et actualisé : l’actualisation est financière)
En effet le CEE a une valeur économique et fait l’objet d’une cotation sur un marché spécifique. La valeur financière devient effective quand il est procédé à la vente.
Le kWh cumac est le résultat de l’économie d’énergie réalisée, grâce à la solution technique retenue dans le projet d’investissement de la collectivité, comparée à une situation de référence.
Les CEE ainsi délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le Registre National des CEE.
Depuis 2006 la Ville de Bordeaux s’est efforcée d’inscrire sur le registre les actions générant des kWh cumac, notamment grâce à l’isolation des combles, au changement de chaudières, au remplacement des menuiseries, à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public.
Les premiers CEE ainsi cumulés sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.
Compte tenu de l’évolution actuelle à la hausse du marché, il est proposé de vendre directement le total des CEE déposés, représentant 121 357 804 kWh cumac, au plus offrant. Ce levier financier pourrait bénéficier aux projets d’investissement sur le patrimoine communal dans une démarche vertueuse d’économie d’énergie.
L’offre de vente de la Ville sera publiée sur la plateforme EMMY du Registre National des CEE.
La vente sera proposée à terme pour les acheteurs et sera conclue avec celui offrant le meilleur prix sous réserve de solvabilité.
En conséquence, afin de pouvoir procéder à cette vente, je vous propose Mesdames et Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des CEE en stock de la Ville de Bordeaux et à signer tout acte y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
959 M. LE MAIRE
Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de valoriser les économies que nous avons réalisées d’énergie avec la vente de nos certificats d’économie d’énergie. Je répondrais volontiers à vos questions. Tout cela étant dû pour 62 % à des efforts réalisés sur les bâtiments, les bâtiments municipaux et sur l’éclairage public.
M. LE MAIRE
Y-a-t-il des questions là-dessus ? Il n’y en a point. Pas de votes contre ?
960