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Déliberation - 2023 90 Durée d'amortissement en M57
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
16
26
19
Date
de
la
convocation
8
décembre
2023
Date
d’affichage
8
décembre
2023
Objet
de
la délibération
7 —
Finances
7.1.7
—
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2023-090
—
Durée
d’amortisse-
ment
des
biens
communaux
avec
la
M57
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
Din
:045-214501421-20231214-2023
90-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-15,
L2321-2
et LS211-10 ;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal, Vu
les
délibérations
n°2015/067
du
9 juillet
2015
et n°2021/103
du
16
décembre
2021
fixant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
Considérant
la nécessité
de
mettre
davantage
en
cohérence
la dure
de
vie
et
la durée
d’amortissement
comptable ;
Considérant
que
les
immobilisations
déjà
intégrées
à l’inventaire
patrimonial
doivent
poursuivre
leur
plan
d’amortissement
initial jusqu’à
leur
terme
;
le
| Vu
l’avis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
santé
et
et publication
ou
notification
commerces
» du
4
décembre
2023,
| Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
listées
en
annexe
du
budget
soumis
à la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024, CONSIDERE
la date
d’émission
du
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
sa
date
de
mise
en
service,
DIT
que
tout
plan
d’amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l’origine,
CALCULE
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
temporis
pour
les
biens
comptabilisés
en
M57
à l’exclusion
des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
à 300
€
HT),
17/12/2023 ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ABROGE
les
délibérations
n°201 5/04
ID
: 045-214501421-20231214-2023
90-DE
J
16
décembre
2021
fixant
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
Pour
copie
conforme,