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Déliberation - delib 2025 11 13 modification du tableau des emplois suite a avancement de grade
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 13 modification du tableau des emplois suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 10/11/2025 Fe SN
Reçu en préfecture le 10/11/2025 (®)
Publié le 10/11/2025
1D : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_13-DE
123 = EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-13
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 MCE
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNDO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART;: Jean- Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNDO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET: Modification du tableau des emplois création de postes suite à avancement de grade.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite d'un concours, d'un examen ou encore par le biais de la promotion interne.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
9 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_13-DE
Au titre de l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois comme suit, à compter du 1er janvier 2026, pour permettre ces promotions :
1. Suppression d'un poste d'Animateur principal de 2ème classe (Cat. B) et Création d'un poste d'Animateur principal de 1ère classe (Cat. B), à temps complet 35h00 hebdomadaires.
2. Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif principal de 1°’ classe (Cat. C) et Création d'un poste de Rédacteur Territorial (Cat. B), à temps complet 35h00 hebdomadaires.
3. Suppression d'un poste d’Adjoint technique principal de 1°" classe (Cat. C) et Création d'un poste d'Agent de maîtrise (Cat. C), à temps complet 35h00 hebdomadaires.
4. Suppression d'un poste d'Agent de maîtrise principal (Cat. C) et Création d'un poste de Technicien principal (Cat. B), à temps complet 35h00 hebdomadaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2009 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Technique en date du 1° avril 2021,
Vu l'arrêté de Madame le Maire d'Ondres en date du 12 avril 2021, portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) après avis du Comité Technique en date du 1° avril 2021,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 05 novembre 2025,
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune afin de permettre l'avancement de grade des agents suite à la réussite à un examen professionnel ou au titre de la promotion interne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 ER ; S\
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ID : 040-214002099-20251106-DEL1B2025_11_13-DE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la suppression et la création des huit postes suivants sont approuvées, avec prise d'effet au 1er janvier 2026 :
A. Suppressions (Postes au grade antérieur) :
e 1 poste d'Animateur principal de 2ème classe à temps complet. e 1 poste d'Adjoint Administratif principal de 1°’ classe à temps complet. + 1 poste d'Adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet. e 1 poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet.
B. Créations (Postes au nouveau grade) :
1 poste d'Animateur principal de 1ère classe à temps complet.
1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet.
1 poste d'Agent de maîtrise à temps complet.
1 poste de Technicien principal à temps complet.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire
Acte rendu exécutoire le-1Q. 1. AA. / 2025
- après télétransmission électronique le AO 1. AA. / 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le /o. / AA. /2025