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Déliberation - delib 2023 06 06 modification du tableau des emplois creation de postes suite y avancement de grade
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 06 modification du tableau des emplois creation de postes suite y avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
/ æ
ee ONDRES Naturellement
Envoyé en préfecture le 05/06/2023 F +
Reçu en préfecture le 05/06/2023 (EP
Publié le 05/06/2023 ne
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
CD
Séance ordinaire du 1° juin 2023
Délibération n° 2023-06-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 26/05/2023
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 26/05/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON; Sandrine COELHO ; Serge ARLA: Christine VICENTE : Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD : Sonia DYLBAITYS : Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS : Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 1 juin 2023 François TRAMASSET donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 mai 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Christine VICENTE en date du 31 mai 2023 Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 25 mai 2023
Senay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 1ef juin 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 30 mai 2023 Alain CALIOT donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 30 mai 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET: Modification du tableau des emplois création de postes suite à
avancement de grade. %
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à
temps non complet et complet, section 1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2009 fixant les taux de
promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Technique en date du 1° avril 2021.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wwiw.ondres.fr CDD
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le 05/06/2023
ES She
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_06-DE
Vu l'arrêté de Madame le Maire d'Ondres en date du 12 avril 2021, portant
détermination des lignes directrices de gestion (LDG) après avis du Comité
Technique en date du 1% avril 2021.
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
CONSIDERANT la possibilité pour les agents titulaires de la collectivité de bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d'un examen ou encore
par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2023, il peut être proposé de modifier le
tableau des effectifs comme suit :
- Un (1) poste de Rédacteur principal de 1'classe, à temps complet, poste à pourvoir
à compter du 01/10/2023 (grade d'avancement).
- Un poste (1) d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet,
poste à pourvoir à compter du 01/09/2023 (grade d'avancement).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La modification du tableau des emplois de la commune est validée pour permettre la création d'un poste de Rédacteur principal de 1*classe à temps complet,
à pourvoir à compter du 1° octobre 2023, et d'un poste d'Auxiliaire de puériculture
de classe supérieure, à temps complet à pourvoir à compter du 1% septembre 2028.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux
charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune, au chapitre
et article prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette
délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 02 juin 2023,
Le Maire,
+7 Acte rendu exécutoire le. OS... /...Ofe. / 2023
- après télétransmission électronique le Of. / (ke. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le Of ob. / 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du LI novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr