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Déliberation - 2023 10 11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - delib 2025 11 14 modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 14 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
12 2
ONDRES Naturellement
DO
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 E
Reçu en préfecture le 10/11/2025 N
Publié le 10/11/2025
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-14
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 RENE
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET : Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS: Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART; Jean- Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025
Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification du tableau des emplois : Suppression d'un poste de
Responsable des ressources humaines et création d'un poste de
Directeur/Directrice des ressources humaines dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'au titre du recrutement d'un agent au sein du service des ressources humaines sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
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ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_14-DE
En effet, compte tenu de la charge de travail de plus en plus importante affectée au service des ressources humaines, Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un Directeur/Directrice des ressources humaines (DRH) sur ce service à compter du 15 janvier 2026, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires.
Cet agent aura la charge de définir et mettre en œuvre la politique RH de la collectivité par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), d'assurer un pilotage stratégique tout en encadrant deux agents spécialisés, d'avoir une expertise en droit de la fonction publique territoriale et d'assurer un rôle de coordination et d'accompagnement en veillant à l'articulation entre la gestion statutaire et contractuelle, et l'externalisation de la paie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-2 ;
Vu la délibération n° 2025-04-31 en date du30 avril 2025 portant création d'un emploi de Responsable des ressources humaines ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 05 novembre 2025 sur la suppression de l'emploi de Responsable des RH et la création de l'emploi de Directeur/Directrice des RH ;
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service des ressources humaines et de modifier l'intitulé de l'emploi pour correspondre à la réalité des missions et responsabilités de direction exercées au sein de la catégorie B,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_14-DE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De modifier le tableau des emplois de la commune, et par conséquent:
+ La suppression de l'emploi de Responsable des ressources humaines (Rédacteur territorial, Rédacteur principal de 2°"° classe ou Rédacteur principal de 1° classe), poste à temps complet 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 janvier 2026.
e La création d'un emploi de Directeur/Directrice des ressources humaines (Rédacteur territorial, Rédacteur principal de 2°" classe ou Rédacteur principal de 1°’ classe), poste à temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 15 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire,
£
Acte rendu exécutoire le, 10 1. AN/ 2025
- après télétransmission électronique le Ao. / M 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le 20. / AA. / 2025