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Déliberation - 2023 01 08
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-01-08 Téléphone : 0477512001
Fax : 0477512671
Date de la convocation : 18 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François,
FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile,
LESCANNE Etienne
Procurations: ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure
ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale
RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François
:‘ LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : DUCHAMP Françoise
OBJET : LOTISSEMENT LES VIOLETTES - TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRICITE, ECLAIRAGE PUBLIC, TELECOM
Monsieur le Maire informe que la consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement du lotissement les Violettes a été lancée le 1% février et se clôture le 7 mars.
En parallèle, le maître d’œuvre a consulté Enedis et le SIEL TE 42 pour les travaux de raccordement électrique et télécom.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
- Eclairage: 21818EHT %PU:71 % Participation commune : 15 491 € - Desserte BT: 89270€HT % PU : 59,3 % Participation commune : 52 937 € - GC Télécom: 41 100 € HT % PU : 100 % Participation commune : 41 100 € - Câblage fibre : 23 510 € HT % PU : 100% Participation commune : 23 510 €
- TOTAL travaux : 152 188 € HT Participation commune : 133 038 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement électrique et télécom du lotissement communal les Violettes dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20230224-2023-01-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023 - APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en 10 années ; VNAAR V'avaiaviar AVIS Me VU - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX