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Procès Verbal - pv 12 04 23
unknown - CA 2022 COMMUNE
Conseil Municipal - 160916
Compte-Rendu - 26032015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26032015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
MAIRIE DE CHANONAT
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
Présents :
Mmes BOUVIER, MERCIER, SALLE, ARNAULD, RENAULT, DELAIGUE, GIRAULT.
Mrs, BERTHON, BONJEAN, BRUNHES, CHARLEMAGNE, FARGES, PROUST, RIBIERE, THOMAS,
BUC, BERNARD.
Absents excusés: Mmes GOURDON pouvoir à Mr BONJEAN, FOURNIER pouvoir à Mr BRUNHES.
Secrétaire : M. Pierre FARGES.
Ouverture de la séance à 19h 30 par Serge CHARLEMAGNE, Maire.
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2015
Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité.
2) Approbation du compte administratif 2014
Le compte administratif soumis au vote est approuvé à l’unanimité.
3) Approbation du compte de gestion (trésorier municipal)
Le compte de gestion soumis au vote est approuvé à l’unanimité.
4) Affectation des résultats 2014 (document joint)
L’affectation des résultats soumise au vote est approuvée à l’unanimité.
5) Vote sur les taux des contributions directes : taxes d’habitation et taxes foncières
Le Maire soumet au vote la proposition du maintien des taux des taxes foncières et
d’habitation. Le vote est acquis à l’unanimité.
6) Délibération concernant le remboursement aux parents ayant fait l’avance des frais de
bus afférant aux trajets de midi Jussat-Chanonat
Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.
7) Présentation, discussion et vote du budget 2015 La présentation du budget 2015 est effectuée. Après en avoir débattu, le conseil municipal le
vote à l’unanimité.
8) Délibération concernant des admissions en non-valeur
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les deux propositions d’admissions en non-valeur.
9) Subventions aux associations :
L’adjoint aux finances propose les subventions aux associations (pièce jointe)
Le conseil municipal vote favorablement, à l’unanimité, l’ensemble des subventions proposées.
10) Délibération concernant 3 microprojets rentrant dans le projet « Cœur de bourg » :
‐ projet de cheminement et d’aménagement de l’impasse Bony et dossier de demande de
subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – Accompagnement du
CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) pour l’élaboration du projet.
Après présentation, le projet est adopté à l’unanimité, ainsi que la demande de subvention
dans le cadre de la DETR.
‐ projet d’aménagement de l’îlot situé à l’angle de la place de la mairie et de la rue de N.-D.
de l’Arbre et dossier de demande de subvention DETR – Accompagnement par le CAUE
Ce projet consiste à créer un espace de convivialité en construisant un four à pain (géré par
une association) et réaliser un espace paysager.
Le projet est adopté à l’unanimité, ainsi que la demande de subvention dans le cadre de la
DETR.
‐ projet de restructuration de l’îlot côté nord de l’église : demande de subvention
‐ DETR, délibération d’achat par l’EPF-SMAF de la parcelle ZH 495 (voir plan et estimation
du service des Domaines jointe) et délibération autorisant le maire à engager une
procédure d’expropriation de la parcelle ZH 492 (estimation du service des Domaines :
15 000 €, moins le coût de la démolition) : dossier préparé par Auvergne-Habitat
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour engager la procédure d’expropriation de la
parcelle ZH 492 (dans le cadre de la loi VIVIEN). Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour engager la démarche d’achat par
l’EPF-SMAF de l’immeuble cadastré ZH 495 et estimé 60 000 € par le service des
Domaines.
11) Afin de l’inclure dans le projet « Ecoles » achat par l’EPF-SMAF de la parcelle réservée
(cf. PLU) cadastrée ZH 908 d’une superficie de 1593 m 2 au prix de 100 € le m 2
(estimation du service des Domaines 119 €) : accord du propriétaire par mail
Pour mémoire cette parcelle avait été réservée lors de la réalisation du PLU. La commune s’engage
à l’acheter au prix de 100 € le m² et sous condition que celle-ci soit bien libre de toute
occupation.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
12) Cahier des charges pour une étude d’aménagement de l’îlot « Ecoles » : ci-joint,
présentation suite à la réunion de travail du samedi 14 mars.
Une présentation est faite et un débat s’engage. Trois points ont attiré l’attention du conseil
municipal :
‐ La construction de la nouvelle cantine à proximité de la maternelle, ceci afin de ne plus
avoir à faire sortir les enfants pour des raisons de praticité et de sécurité.
‐ Le rapprochement de la bibliothèque dans cet ilot afin de la rendre accessible aux
personnes à mobilité réduite.
‐ La sécurisation et la modification du plan de circulation dans cette zone.
Le cahier des charges est accepté à l’unanimité.
13) Projet de marché hebdomadaire et location éventuelle de locaux disponibles
Après un échange entre conseillers, il est proposé de voter sur le principe d’un marché
hebdomadaire le dimanche matin et de louer le local appartenant à M. De La Rosa, durant une
année, au prix de 400 € par mois.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Clôture de la séance à 23 h 00 Prochaine réunion du conseil municipal le 29 avril 2015 à 19 h 30.