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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 054
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 054)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 26 31
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST MANCEAU fs”
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02/05/2023
L'an 2023, le 2 mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la
Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/04/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 25/04/2023.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé{s) ayant donné procuration : Mme MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Mme
TURBAN Jacqueline à Mme MORGANT Nathalie, Mr COME Laurent à Mr LE PETIT Jean-
Pierre, Mr HUREAU Laurent à Mr TAUPIN Laurent, Mme TRAHARD Véronique à Mme
SIMON Claudette
A été nommé{e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2023/054 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant
de l’Huisne
Le syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe a été créé le 1° janvier 2020 pour porter de manière
coordonnée et selon le principe de solidarité de ses membres la compétence GEMAPI sur le territoire
du bassin de l’Huisne.
Les membres du syndicat sont :
- la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
- la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
- la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe
- la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise
- la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
- la Communauté Urbaine Le Mans Métropole
- la Communauté de Communes Maine Saosnois
L'intégration de la commune de Fatines à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole au 1° janvier
2023 et son retrait de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien impliquent de modifier les
statuts du syndicat. Le Comité Syndical du SBVHS, qui s’est réuni le 16 février dernier, a approuvé à l'unanimité le projet
de statuts.
En application de l’article L 5211-20 du Code Générale des Collectivités Territoriales, chaque membre
du SBVHS doit se prononcer sur les modifications statutaires qui en découlent.
Cette modification n’a pas d'impact sur le nombre de représentants de la Communauté de
Communes ni sur la cotisation versée au syndicat.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 03/05/2023
Le Président,
7 tt € SN
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