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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 057
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 057)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau ®
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 26 31
Vote
Pour: 31
Contre : O0
Abstention : O
A L'UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST MANCEAU Ç ®
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02/05/2023
L'an 2023, le 2 mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la
Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/04/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 25/04/2023.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé{(s) ayant donné procuration : Mme MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Mme
TURBAN Jacqueline à Mme MORGANT Nathalie, Mr COME Laurent à Mr LE PETIT Jean-
Pierre, Mr HUREAU Laurent à Mr TAUPIN Laurent, Mme TRAHARD Véronique à Mme
SIMON Claudette
A été nommé{e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2023/057 — Approbation de la demande de subvention au titre du Fond Vert 2023 pour
le soutien à l’ingénierie dans le cadre du recrutement d’un chargé de
mission Contrat de Relance Transition Ecologique
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, le fonds vert est destiné à financer
des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois
domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et
amélioration du cadre de vie.
Le Fonds vert peut permettre de soutenir l’appui en ingénierie en le finançant : d’une part, via une
mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification dotée de 25 M£ et, d’autre part, dans le
cadre des mesures thématiques qui le composent (études préalables, diagnostics, etc.).
La mesure du fonds vert dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification a vocation à aider les
collectivités ou groupements de collectivités :
- Dans l’élaboration ou la finalisation de leur stratégie de transition écologique, déclinée
en plan d’action, tout particulièrement dans le cadre des contrats de relance et de
transition écologique (CRTE) qu’ils ont signés avec l’Etat ;
- Dans la mise en œuvre et le suivi de ces plans d’action ;
- Dans l'émergence de projets à forte ambition environnementale, en complément de
l'offre d'ingénierie déployée par d’autres partenaires. Le projet de territoire du Sud Est Manceau a identifié les orientations suivantes en matière
d'environnement :
ORIENTATION 1 : Réduire la production des déchets des ménages, des collectivités et
des entreprises
ORIENTATION 2 : Devenir un territoire plus économe et plus propre en matière
d'énergies
ORIENTATION 3 : Améliorer l’accès à la santé
ORIENTATION 4 : Accroître l'offre sportive, culturelle et touristique pour renforcer
l'identité du territoire
ORIENTATION 5 : Diversifier l'accompagnement des personnes et des familles
ORIENTATION 6 : Développer la démocratie participative communautaire
ORIENTATION 7 : Diversifier l'offre foncière afin de renforcer l’attractivité du territoire pour tous types d'entreprises
ORIENTATION 8 : Proposer une offre de transports alternatifs à la voiture rapides et
pratiques sur tout le territoire
Ces objectifs pourront être atteints en développant l'ingénierie d'animation et de planification pour
l’élaboration de stratégies et l'émergence de projets.
Afin de répondre aux différents enjeux et objectifs de la transition écologique le futur chargé de
mission CRTE interviendra notamment sur
- Le suivi et la mise en œuvre du CRTE
- L'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre d’une stratégie de transition
écologique
- La mise en œuvre de projets
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
dessous
- CREE un poste de chargé de mission CRTE à temps complet
- SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Vert, conformément au plan de financement ci-
- AUTORISE le Président à signer tous documents en ce sens - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Description Montant Description Montant %
Rémunération Année N 55 000,00 € Fonds vert 44 000 € | 80%
Autofinancement 11 000 € | 20%
TOTAL ue TOTAL 55 000 €
APPROÛÜVE la demande de subvention au titre du Fond Vert 2023 pour le soutien à l'ingénierie
dans le cadre du recrutement d’un chargé de mission Contrat de Relance Transition Ecologique
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 03/05/2023
La Vice-Présidente,
Sonia LEBEAU
Le Président,
Nicolas ROUANET