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Arrêté - 2023 043 Budget annexe photovoltaique Vote du budget 2023 Page de signature
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 Budget annexe photovoltaique Vote du budget 2023 Page de signature)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP (projet de budget) .2023
IV. ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour:
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :0310412023
Présenté par (1) Le Maire,
A Servian le 1310412023
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Servian, le 1310412023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1 ) lndiquêr le ( pré6ideni du consêil d'adminiEtration D ou l'êxécutif d€ la collectivilé do rattachemênt : mair€, président du conseil générâ|,...
(2) L'assemblée délibéranle élant : le Cons€il d'administration.
(3) L'ajout des signatair€s est désormais facultatif.
A Servian,le
I 3 AVR. 2023
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