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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servian.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
MAIRIE DE SERVIAN - FKRUDUL I ENERGIE FRUIUVULIMIMUE LI (VIVIEE MY MMMUYY TT"
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
IV L ANNEXES Reçu en préfecture le 20/04/2021
ARRETE ET SIGNATURES Affiché le 20/04/2021 se
ID : 034-213403009-20210413-DL2021 031-DE
Nombre de membres en exercice : } 2?
Nombre de membres présents :!__ 4Ù
Nombre de suffrages exprimés := 9°
VOTES :
Pour: ! 9 +
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : ! O6 Où. 299;
Présenté par (1)
A le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessio
A , le 01/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,....
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.