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Lien du pdf (Arrêté - Budget Principal Budget primitif 2021 page de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le 20/04/2021 _—
ID : 034-213403009-20210413-DL2021 033-DE
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de bu
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice: %
Nombre de membres présents : 1 Si;
Nombre de suffrages exprimés : 9°
VOTES :
Pour: 4
Contre : O
Abstentions : 3
Date de convocation :
Présenté par Le Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Le Le Maire,
À cHRISTOPHE THOMAS MAIRE
A , le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.