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Déliberation - 62 d1401885686245 206
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 62 d1401885686245 206)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 4 juin 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2014
SEANCE DU 26 MAI 2014
Délibération n° D-2014-206
Subvention à Niort Associations - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014
Délibération n° D-2014-206
Direction Animation de la Cité Subvention à Niort Associations - Solde
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort-Associations est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation. Elle est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Elle a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative au tout premier rang de son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, telles que Niort-Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, en 2011, la Ville a renouvelé avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs qui porte sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.
Et, afin que Niort-Associations puisse assurer l’ensemble de ses missions, il convient de lui accorder, au titre de l’année 2014, une subvention de 231 000 €.
Un acompte de 90 800 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 20 décembre 2013, il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de la subvention soit un montant de 140 200 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention d’objectifs entre la Ville de Niort et Niort-Associations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association le solde de 140 200 € alloué au titre de l’année 2014, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant. Pour mémoire, un acompte de 90 800 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 20 décembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN