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Acte - AR 2023 3270 La pose de poteaux télécom sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3270 La pose de poteaux télécom sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 13/12/2023
LIRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2023-3270
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Entreprise FIBROTEC, 4 square Robert Schuman à 49000 ANGERS pour la pose de poteaux télécom sur l’ensemble des voies communales de Bressuire et de ses communes déléguées.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 décembre 2023 et le 31 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 13 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , sur l'ensemble des voies communales de Bressuire et de ses communes déléguées.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Entreprise FIBROTEC devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Entreprise FIBROTEC sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur lés trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Entreprise FIBROTEC, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voiriè, du [M et des Espaces Verts
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49 DEC. 2023 ee Mis en ligne le