Acte - AR 2023 1926 Travaux de télécom voie communale de la Maison Neuve à la Loge à Bressuire

Documents similaires

Acte - AR 2023 1926 Dres travaux télécom VC de la Maiso

Acte - AR 2023 3317 Travaux de fibre optique voie commu

Acte - 2021 3123 Arrêté travaux eau potable rue de la G

Acte - AR 2023 1787 Remplacement de poteaux télécom rue

Acte - AR 2023 2291 Travaux d'aiguillage et ouverture d

Acte - AR 2023 2290 Travaux d'aiguillage et d'ouverture

Acte - AR 2023 1786 Remplacement poteaux télécom voie c

Acte - AR 2023 1781 Remplacement de poteaux télécom rue

Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchet

Acte - AR 2022 3837 Travaux de télécom rue de la Huchet

Acte - AR 2023 1926 Travaux de télécom voie communale de la Maison Neuve à la Loge à Bressuire Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - AR 2023 1926 Travaux de télécom voie communale de la Maison Neuve à la Loge à Bressuire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le 25/07/2023

[IRESSUIRE La ville gp ose

ARRETE n° 2023-1926

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel, rue de Thomasserie à 49070 BEAUCOUZE pour des travaux de télécom, Voie communale de la Maison neuve à la Loge (Communale VC n° 81) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 4

Entre le 8 novembre 2023 et le 34 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, ia circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de la Maison neuve à la Loge (Communale VC n° 81) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation

appropriée et l'entreprise Sogetrel sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette

signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise

devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur

le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Mis en ligne le

10 NOV. 2023