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Déliberation - DEL 052 BUDGET PRIMITIF 2024 Production Denergies Renuovelables Budget Annexe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 052 BUDGET PRIMITIF 2024 Production Denergies Renuovelables Budget Annexe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
"ner ve grt albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseiliers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Budget primitif 2024 — Production
d'Energies Renouvelables —
Budget annexe
N° 052/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avri à 20h 60, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ÉSSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Madame IBN-SALAH
qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MÉDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRÈRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur,
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Par délibération n°143/2023 du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal décidait la création d'un nouveau budget annexe « Production d'Energies Renouvelables ».
Après consultation des étéments du projet de Budget Primitif 2024, on retrouve uniquement dans le document le coût des études (dépenses d'investissement) et l'avance remboursable du budget principal de la ville {recettes d'investissement).
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0522024-BF
Reçu le 15/04/2024 Budaet Production d’Energies Renouvelables 2024 (HT)
| | Dépenses Recettes
Section de fonctionnement - =
Section d'investissement 20 000,00 € 20 000,00
€
Total 20 000,00 € 20 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n°143/2023 du 30 novembre 2023 relative à la création d'un budget annexe « Production d'Energies Renouvelables »
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024 « Production d'Energies Renouvelables » conformément à la législation en vigueur.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 « Production d'Energies Renouvelables ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0522024-BF
Reçu le 15/04/2024