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Conseil Municipal - Procès verbal
Compte-Rendu - CR CM 16 décembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 décembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Banque,
2021-26
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Séance du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 10 décembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de Monsieur Hubert LE LANN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Brigitte COURBEZ, M. Marcel COSQUER, Mme Jeanne REID M. Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAVILETTE, M. Paul QUEMENER, Mme Bernadette LALLOUET
Absents excusés : Mme Barbara PERRON, M. Tristan CLOAREC, Mme Johanne RITZ
Procurations : Barbara PERRON a donné procuration à Brigitte COURBEZ
Tristan CLOAREC a donné procuration à Hubert LE LANN
Johanne RITZ a donnée procuration à Marcel COSQUER
Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID
Le compte rendu de la séance du 7 octobre 2021 est approuvé à 8 voix pour et 1 voix contre.
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Avis sur le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis
En mars 2010, lors de la précédente enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, la présidente de la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable.
Elle soulignait l'absence de solution de stockage pour les déchets les plus radioactifs. Onze ans plus tard, il n'y a toujours pas de solution pour ces déchets. Ils seront transportés sur plus de mille kilomètres pour un entreposage provisoire.
En 2010, la présidente de la commission d'enquête estimait que, vu le nombre de réacteurs nucléaires en France, il était pertinent d'organiser un débat public national sur le démantèlement (options, techniques, impact sanitaire et environnemental, transport et stockage des déchets, coût et financement, information...). Onze ans plus tard, ce débat n'a toujours pas eu lieu, alors qu'il est demandé par nombre de citoyens et d'associations.
Dans ce dossier, l'option consistant à attendre encore quelques décennies une décroissance plus importante de la radioactivité n'a pas été étudiée alors qu'elle avait été envisagée précédemment par EDF et CEA.
La municipalité de Berrien juge plus prudent pour l'environnement et la radioprotection d'attendre une décroissance de la radioactivité du cœur de la centrale et demande que soit organisé un débat public national sur les démantèlements et la gestion des déchets. 2021-27
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Pour ces raisons, la municipalité donne un avis défavorable à 13 voix et 1 abstention au dossier de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis.
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Délibération n° 30-2021 : Convention d’initiation à la langue bretonne
Le conseil départemental a mis en place une convention de 3 ans afin de permettre l’apprentissage de la langue bretonne aux enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics. Les élèves de l’école bénéficient de 2 heures hebdomadaires de cours de langue bretonne sur les 3 prochaines années scolaires.
Le montant de cet apprentissage est pris en charge à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental et à 50% par la commune.
La subvention versée par la commune s’élèvera pour l’année scolaire 2021-2022 à : 1 216.90€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et une abstention. - AUTORISE le Maire à signer la convention
- AUTORISE les dépenses liées à cette convention
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Délibération n° 31-2021 : Tarifs 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE les tarifs pour l’année 2022 suivant :
Proposition tarifs 2022
Restauration scolaire
Repas enfant 2,36 €
Goûter ALSH 1,50 €
Instituteurs et personnes extérieures 4,34 €
Personnel communal 3,18 €
Garderie municipale (tarif mensuel)
Un enfant 32,74 €
Deux enfants 54,07 €
Trois enfants 74,87 €
Une heure 2,65 €
Cimetière
Columbarium
10 ans 228,00 €
20 ans 281,00 €
Concession 15 ans 2021-28
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
1 emplacement (2m²) 75,00 €
2 emplacements (4m²) 95,00 €
3 emplacements (6m²) 125,00 €
Concession 30 ans
1 emplacement (2m²) 125,00 €
2 emplacements (4m²) 175,00 €
3 emplacements (6m²) 230,00 €
Concession 50 ans
1 emplacement (2m²) 170,00 €
2 emplacements (4m²) 250,00 €
3 emplacements (6m²) 280,00 €
Occupation du caveau provisoire / jour 0,60 €
Location de terres Selon l'indice des fermages en vigueur
Eaux - Assainissement
Abonnement (nouvel abonné) 40,00 €
Part fixe par compteur d'eau / an 82,00 €
Consommation
Eau
Jusqu’à 500 m3 1 € / m3
Au-delà de 500 m3 0,55 € / m3
Assainissement
Jusqu’à 500 m3 1 € / m3
Au-delà de 500 m3 0,55 € / m3
Raccordement
Réseau eau (jusqu’à 10
ml) 945,00 €
Mètre supplémentaire 11,00 €
Raccordement sans
tractopelle 414,00 €
Réseau assainissement 1 660,00 €
Intervention sur le compteur d'eau
Installation ou
intervention sur un
compteur
250,00 €
Intervention sur compteur
gelé 190,00 €
Autres interventions /
heure 38,00 €
L'utilisation de matériel sera facturée en supplément
Salle multifonction
Location pour les particuliers 2021-29
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Habitants de Berrien
1 jour 200,00 €
Journée supplémentaire 90,00 €
Extérieurs de Berrien
1 jour 295,00 €
Journée supplémentaire 90,00 €
Location avec repas pour les associations
Associations communales
2 locations gratuites/an (sono comprise)
1 jour 90,00 €
Journée supplémentaire 30,00 €
Associations extérieures
1 jour 145,00 €
Journée supplémentaire 35,00 €
Location pour les soirées - Fest Noz - Thé dansant – Lotos
Associations communales 140,00 €
Associations extérieures 275,00 €
Location pour les concours - Jeux de cartes – Dominos
Associations communales 75,00 €
Associations extérieures 110,00 €
Location à la demi-journée (café - vin d'honneur)
Association de Berrien /
particulier 55,00 €
Extérieurs de Berrien 155,00 €
Location pour les Assemblées générales avec repas
Organismes communaux 90,00 €
Organismes extérieures 280,00 €
Réunion
Caution 1 000,00 €
Forfait nettoyage 200,00 €
Location de la sono
Habitants de Berrien /
Associations 50,00 €
Extérieures 100,00 €
Caution 500,00 €
Location de vaisselle
Goûter - café 12,00 €
Associations et particuliers
MAC 55,00 €
Caution 500,00 €
Remplacement de la vaisselle cassée
Assiette plate 1,40 €
Assiette creuse 1,40 €
Assiette à dessert 2,20 €
Tasse à thé 1,40 € 2021-30
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Broc 3,20 €
Ménagère sel/poivre 3,20 €
Verre 22 cl / 27 cl 1,60 €
Flûte à champagne 1,60 €
Fourchette, cuillère 1,30 €
Couteau 1,80 €
Saladier 5,00 €
Plat inox 6,50 €
Soupière 8,70 €
Cuiller, fourchette de
service, louche, couvert à
salade
3,20 €
Ramasse couvert 4,20 €
Corbeille 3,20 €
Occupation du domaine public 60,00 €
Photocopies
1 feuille noir et blanc 0,20 €
1 feuille couleur 0,50 €
Scanner 1,00 €
Ludothèque
Abonnement par famille 10,00 €
Séance par famille 1,00 €
Médiathèque
Abonnement par famille 10,00 €
Abonnement ludothèque et médiathèque
par famille 15,00 €
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Délibération n° 32-2021 : Tarifs des repas ALSH 2020 et 2021
Monts d’Arrée Communauté et la commune de Berrien ont conclu une convention de mise à disposition du matériel et du personnel.
Celle-ci prévoit notamment que cette mise à disposition soit rémunérée selon les dépenses occasionnées.
Ainsi pour l’année 2020, le montant du remboursement pour le fonctionnement s’élève à 25 812.71 € pour Monts d’Arrée Communauté.
Pour les années 2020 et 2021, le tarif du repas est identique à celui de la commune à savoir 2,36 € et celui du goûter est de 1,5 € qui seront réglés par l’association EPAL. 2021-31
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE les tarifs des remboursements pour l’ALSH.
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Délibération n° 33-2021 : Demandes de DETR
Après avoir modernisé le bourg en l'aménageant de manière à résoudre les problèmes de sécurité et d'accessibilité. Dans le même esprit, il convient de prévoir l’aménagement de l’entrée sud du bourg qui se fait par la route départementale n°14 soit la route reliant le bourg à HUELGOAT.
Il est prévu de créer un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite, sur une longueur d'environ 830 m et de réduire la largeur de la chaussée en direction de HUELGOAT.
Par la même occasion, le revêtement de chaussée en enrobé sera refait.
Ces aménagements permettront une meilleure accessibilité ainsi qu’une réduction de la vitesse à l’entrée du bourg.
De plus, des travaux de rénovation sont nécessaires pour l’école. La vétusté de certains équipements nécessite leur remplacement.
Ainsi sur l’année 2022, il faudra changer les huisseries (portes d’entrée), améliorer l’acoustique de la cantine à l’aide d’un faux plafond (éclairage à revoir également), refaire la peinture extérieure, changer les rideaux et faire une extension du préau.
Afin de pouvoir réaliser cet aménagement et la rénovation de l’école, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à faire les demandes de subventions et signer les conventions relatives à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions et à signer les conventions afférentes à ces affaires
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Délibération n° 34-2021 : Refonte du site internet
Le site internet actuel n’est plus à jour et il est très compliqué voire impossible de changer et modifier les pages.
Aussi dans un but de développement de la commune et afin de rester accessible sur internet, des devis ont été demandés pour la refonte du site.
Un devis nous a paru intéressant, celui de l’entreprise Ti-ker Net.
Le coût de la refonte est de 3 336 € TTC et la maintenance annuelle de 588 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- DÉCIDE la refonte du site internet
- DONNE tout pouvoir au maire pour signer les documents relatifs à cette affaire
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Délibération n° 35-2021 : Rh : Mise à jour du compte épargne temps (CET)
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P. Considérant la saisine du comité technique paritaire en date du 16 décembre 2021. Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération du 27 juin 2008 fixant les modalités applicables au C.E.T. dans la collectivité, celle-ci comportant des règles devenues contraires à la réglementation en vigueur.
Le maire propose :
de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2022.
- Alimentation du CET se fera par le report des congés annuels et jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
- Procédure d’ouverture et alimentation : L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 30 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.
- Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
Cette délibération complètera la délibération précédente de 2008
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la proposition de modification des CET.
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Délibération n° 36-2021 : Comptabilité : passage à la nomenclature M57
Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour conjointement par la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) et la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) en concertation étroite avec les acteurs locaux.
Un plan de comptes M57 simplifié, applicable par les collectivités locales de petite taille a été élaboré au niveau national.
Les états financiers établis dans le cadre du référentiel M57 (bilan, compte de résultat) apportent une information financière enrichie au lecteur, que ce soit pour le citoyen, l'organe délibérant ou les partenaires de la collectivité.
Trois prérequis sont à respecter pour pouvoir basculer au référentiel M57 en 2023 :
1°) Adoption d'une délibération ;
2°) Travaux préparatoires de reprise des balances d'entrée sur les comptes d'immobilisations.
3°) Avis favorable du Trésorier de la Commune (Trésorerie de Carhaix-Plouguer)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- ACCEPTE le passage à la M57 en janvier 2023
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
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Questions diverses
- Le maire dit qu’il a eu rendez-vous avec l’architecte Monsieur LE MOEN de la Feuillée concernant les possibles travaux pour la conservation de la chapelle Ste Barbe. Un devis doit être communiqué en mairie pour les honoraires de l’architecte.
- Le Maire informe le conseil municipal qu’une psychologue doit s’installer à la mi- janvier dans les locaux de la maison médicale.
- Le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour l’éclairage de la salle Asphodèle et la sonorisation. Il est attiré l’attention du maire sur les interférences entre les leds et les ondes radio.
- Le maire informe le conseil municipal qu’il va demander à la commune d’Huelgoat un arrangement financier pour refaire les travaux de voirie à Park ar meen.
- Le maire informe le conseil municipal que la chaussée de la rue de l’ancienne forge est terminée. Les trottoirs seront faits en février.
Suite à une remarque faite, le maire précise qu’il a vu presque tous les habitants de la rue de l’ancienne forge pour les prévenir des travaux. Ceux-ci ont effectivement été un peu plus longs que prévu dû aux conditions sanitaires actuelles. 2021-34
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN
Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2021
La séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 comprend les délibérations :
Avis sur le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennelis
Délibération n° 30-2021 : Convention d’initiation à la langue bretonne
Délibération n° 31-2021 : Tarifs 2022
Délibération n° 32-2021 : Tarifs des repas ALSH 2020 et 2021
Délibération n° 33-2021 : Demandes de DETR
Délibération n° 34-2021 : Refonte du site internet
Délibération n° 35-2021 : Rh : Mise à jour du compte épargne temps (CET) Délibération n° 36-2021 : Comptabilité : passage à la nomenclature M57
Signatures :
Hubert LE LANN Alain LE BIHAN
Brigitte COURBEZ Patricia LE BARS
Barbara PERRON Marion DAVID,
Marcel COSQUER Nathalie LAVILLETTE
Tristan CLOAREC Johanne RITZ
Jeanne REID Paul QUEMENER
Patrick ROUSVOAL Bernadette LALLOUET