Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Dialogue social, 2021-19

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Séance du 7 octobre 2021

Le 7 octobre 2021 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 1er octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de Monsieur Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membre en exercice : 14

Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Barbara PERRON, M. Marcel COSQUER, M. Tristan CLOAREC, M. Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAVILETTE, Mme Johanne RITZ, M. Paul QUEMENER, Mme Bernadette LALLOUET

Absents excusés : Mme Brigitte COURBEZ, Mme Jeanne REID

Procurations : Mme Brigitte COURBEZ a donné procuration à M. Hubert LE LANN Mme Jeanne REID a donné procuration à M. Patrick ROUSVOAL

Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID

Le compte rendu de la séance du 1er juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

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Délibération n°25-2021 : Achat de la maison ROHOU – Rue des Monts d’Arrée

Afin de débuter le projet de redynamisation du centre bourg de Berrien et de pouvoir faire un lieu d’exposition/coworking, la commune envisage l’achat de la maison ROHOU d’une superficie de 87 m² au sol, cadastrée AB 32 et se situant 5 rue des Monts d’Arrée pour un montant de 22 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour et une abstention - SAISI l’OPPORTUNITÉ d’achat de ce bâtiment en centre bourg

- AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant l’achat de ce bien immobilier.

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Délibération n°26-2021 : Cession d’une parcelle de terrain impasse des tourterelles

Suite à la demande de permis de construire de Monsieur et Madame Guillaume ROPARS sur la parcelle cadastrale B 1245 se situant impasse des tourterelles, il est envisagé que ceux-ci cèdent la bande de terrain encadrée en bleu à la commune.

En compensation, la commune propose l’extension des réseaux d’eau et assainissement.2021-20

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SAISI L’OPPORTUNITÉ d’acquisition de cette parcelle

-AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant la rétrocession de ce terrain

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Délibération n°27-2021 : Vente de terrains du lotissement Liorz an Ti – Familles LE GUEN, AMIETTE et AÏSSA

Les familles LE GUEN, AMIETTE et AÏSSA souhaitent acheter les 3 terrains restant au Lotissement LIORZ an TI.

Ils sont respectivement intéressés par les lots 1, 4 et 9. Tous les lots seront alors vendus. Les travaux de finitions pourront démarrer dès que les constructions seront terminées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE la maire à signer tous les documents relatifs à ces ventes.

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Délibération n°28-2021 : Reprise des terres agricoles de M. LE BRIS par M. MERRER

Monsieur Jean-Claude LE BRIS nous a informé en août de son intention de prendre sa retraite au 30 septembre 2021. Il libère les terres cadastrées B 914 et B 918.

Monsieur Nicolas MERRER a formulé le souhait de pouvoir les exploiter afin d’y faire exclusivement du fourrage pour les animaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- AUTORISE le changement de locataire pour les terres agricoles.

- DEMANDE un contrat signé par les parties en précisant l’objet de l’exploitation

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Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Délibération n°29-2021 : Ressources Humaines – organisation du temps de travail

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

− Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon

suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 1042021-22

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Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25 Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de BERRIEN est fixée comme suit :

- Les agents des services techniques : 3 jours à 8 h, 1 jour à 7h et 1 jour à 4h soit 35h par semaine

- L’agent chargé de la cuisine : 5 jours à 7h soit 35h par semaine

- Les agents chargés du ménage, de la restauration scolaire : 4 jours à 7h45 et 1 jour à 4h soit 35h par semaine

- L’ASTSEM : 3 jours à 8h40 et 1 jour à 9h soit 35 h par semaine2021-23

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Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

- L’agent de la bibliothèque et du centre de loisirs : 35 h annualisés se découpant en période scolaire avec des semaines de 30h et en période de vacances avec des semaines de 48h.

- Les agents des services administratifs : 3 jours à 8 h, 1 jour à 7h et 1 jour à 4h soit 35h par semaine

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera réparti sur les jours travaillés à savoir 3 minutes par jour.

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Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Considérant la saisine du comité technique en date du 6 octobre 2021 avec les informations communiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE l’organisation du temps de travail.

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Questions diverses

- Le maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de Jérémy VOLWES est reconduit dans les mêmes conditions pour 11 mois et Éric TANGUY a été recruté dans des conditions similaires.

- Le maire laisse la parole à Paul QUÉMENER pour la lecture d’une lettre et demande qu’elle soit inscrite au compte rendu :

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers

Pour ma part il est inconcevable aujourd'hui de ne pas pouvoir répondre à l'association Arrée Résistance Rurale qui a distribué il y a quelques semaines un tract dans les boites aux lettres sur le territoire de la commune, en s'arrangeant avec la vérité.2021-24

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Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Voici un rectificatif partiel :

Quand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend l'escalier. Elle met seulement un peu plus de temps, mais elle finit toujours par atteindre son but.

1/ Pour consulter éventuellement la population de Berrien il était nécessaire d'avoir un projet suffisamment bien élaboré, ce qui n'était pas encore le cas à cette époque. On ne peut pas discuter d'un projet devant une feuille blanche.

2/ Sur une période de deux années, le conseil municipal a validé à trois reprises et à l'unanimité la poursuite du projet Éolien.

3/ Oui ! la Mairie a bien signé des promesses de bail avec certains propriétaires mais simplement pour empêcher les entreprises privées de venir sur la commune et de passer en force pour nous obliger à renoncer à notre projet. Cela n’a rien à voir avec de la spéculation foncière. Il aurait été préférable pour les propriétaires de signer une promesse de bail avec des privés bien plus généreux financièrement que la commune. Je remercie tous les propriétaires, qui malgré cette importante différence, nous ont fait confiance.

4/ L’idée du moratoire ne provient pas uniquement de la nouvelle équipe actuellement en place, puisque nous avions volontairement mis le projet en attente environ six mois avant les dernières élections

5/ Oui, notre projet était bien un projet citoyen. L'association et la mairie avaient largement la majorité dans la société de projet qui devait naître.

6/ Il est très difficile de fournir un prévisionnel qui tienne la route, avant que certaines études de faisabilité soient réalisées. Il ne faut pas mettre la charrue, avant les bœufs. 7/ le PNRA n'est absolument pas contre l’Éolien, après étude et concertation avec les communes, ce dernier a mis en place une charte et conseils pour les créations de parc sur son territoire.

Je crains qu'un jour prochain un développeur privé fasse un parc éolien sur notre commune, nous n'en aurons hélas plus la maîtrise.

Je ne désire pas convaincre les citoyens sur l’intérêt de l’Éolien, mais chaque consommateur doit réfléchir sur les moyens de production d’électricité en France, sachant que la consommation dans les prochaines années va énormément augmenter.

On n'est pas toujours libre d'une mauvaise pensée, on est toujours maître de ses paroles et de ses écrits.

Paul QUEMENER actuellement conseiller municipal

- un conseiller a demandé la possibilité de connaître le coût de certains travaux fait par la commune. Il a été répondu que les factures étaient à la disposition des conseillers en mairie et que les devis étaient présentés en réunion des conseillers municipaux.2021-25

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Réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2021

La séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 comprend les délibérations :

Délibération n°25-2021 : Achat de la maison ROHOU – Rue des Monts d’Arrée Délibération n°26-2021 : Cession d’un morceau de terrain impasse des tourterelles Délibération n°27-2021 : Vente de terrains du lotissement Liorz an Ti – Familles LE GUEN, AMIETTE et AÏSSA

Délibération n°28-2021 : Reprise des terres agricoles de M. LE BRIS par M. MERRER Délibération n°29-2021 : Ressources Humaines – organisation du temps de travail

Signatures :

Hubert LE LANN Alain LE BIHAN

Brigitte COURBEZ Patricia LE BARS

Barbara PERRON Marion DAVID,

Marcel COSQUER Nathalie LAVILLETTE

Tristan CLOAREC Johanne RITZ

Jeanne REID Paul QUEMENER

Patrick ROUSVOAL Bernadette LALLOUET