Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2021)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité, 2021-14

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

Réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2021

Séance du 1er juillet 2021

Le 1er juillet 2021 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 25 juin 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de Monsieur Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membre en exercice : 14

Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Brigitte COURBEZ, M. Marcel COSQUER, M. Tristan CLOAREC, Mme Jeanne REID, M. Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Marion DAVID, Mme Johanne RITZ, M. Paul QUEMENER, Mme Bernadette LALLOUET

Absents excusés : Mme Barbara PERRON, Mme Patricia LE BARS, Mme Nathalie LAVILLETTE

Procurations : Mme Barbara PERRON a donné procuration à Mme Brigitte COURBEZ Mme Patricia LE BARS a donné procuration à M. Hubert LE LANN

Mme Nathalie LAVILETTE a donné procuration à M. Alain LE BIHAN

Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID

Le compte rendu de la séance du 29 avril 2021 est approuvé à 12 voix pour et 2 voix contre.

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Délibération n°19-2021 : Avis sur l’extension de l’élevage à St Thégonnec-Loc Eguiner

La Préfecture du Finistère nous a fait parvenir un dossier de consultation sur le projet d’extension du GAEC de Keranot à Saint-Thégonnec. L’objet de cette demande est le regroupement avec l’élevage de vaches laitières de Scrignac soit 320 vaches laitières au lieu de 150 actuellement.

Après la clôture de la consultation publique le 27 juin dernier, la Préfecture demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur cette extension.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un AVIS DÉFAVORABLE. Berrien est une commune de bocage dans le territoire des monts d’Arrée, essentiel pour la biodiversité et la ressource de l’eau du département. L’extension de l’élevage laitier du GAEC de Keranot (Saint-Thégonnec-Loc-Éguinner) entraînerait une augmentation des transports (animaux, aliments, effluent, …) sur des petites routes communales, des risques sanitaires accrus, une importante consommation d’eau et la disparition d’une ferme moyenne dans le secteur de Berrien-Scrignac.

Dans ces deux communes, les terres d’épandage sont situées près de zones protégées et de deux périmètres de captage (Trenivel, Le Reuniou). La plupart des parcelles ne sont épandables qu’en partie. Nous n’avons aucune garantie que ces règles sont respectées. Le GAEC déclare ne projeter aucune destruction de talus, mais les exemples de concentration des exploitations montrent généralement l’acquisition de matériel plus gros et plus lourd, et donc la destruction de bocage et la détérioration de sentiers.

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

Réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2021

Délibération n°20-2021 : Convention avec la Communauté de Communes de Haute Cornouaille pour la numérotation des habitations

A la demande des services de l’État pour faciliter les secours, les livraisons et le déploiement de la fibre optique, la commune doit numéroter toutes les maisons d’habitation de la commune.

Afin de nous aider dans ce travail, il a été demandé le concours de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille qui a déjà travaillé à plusieurs reprises sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

- AUTORISE les dépenses liées à cette convention

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Délibération n°21-2021 : Convention du plan de relance numérique pour l’école

La commune a déposé un dossier de demande de subvention pour un plan de relance sur la continuité pédagogique – Projet pour le socle numérique des écoles élémentaires. Ce plan de relance permettra la remise aux normes de l’installation téléphonique et numérique de l’école ainsi que la participation au remplacement d’ordinateurs devenus obsolètes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

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Délibération n°22-2021 : Subvention aux associations

Après la sortie de Brigitte COURBEZ (membre du bureau de l’association ZAO), Marion DAVID (membre du bureau de l’association APE) et Bernadette LALOUETTE (membre du bureau de l’association « Vivre dans les monts d’Arrée) chacune leur tour et après en avoir délibéré le conseil municipal à 13 voix pour ATTRIBUE les subventions suivantes :

Associations Objet subvention Subvention demandée Proposition de subvention 2021

ZAO Aide au fonctionnement 750 € 900 €

APE Aide pour les projets scolaires 700 € 700 €

Vivre dans les

Monts d’Arrée

Protection de la nature et

défense de l’environnement 200 €

ADMR Aide au maintien à domicile des personnes âgées 907 € 907 €

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Réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2021

Délibération n°23-2021 : Signature pour l’acquisition d’une parcelle rue des tourbières

Afin de pouvoir relier la rue des Tourbières et l’impasse des tourterelles, la commune doit acheter un morceau de la parcelle B1395.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

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Délibération n°24-2021 : Achat de part dans la SCIC Ti Menez Are

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Ti Menez Are souhaite se développer et devenir un Centre d’accueil de randonnée et d’activités de pleine nature dans les monts d’Arrée ouvert toute l’année (Pôle rando), positionner le Centre d’accueil comme outil pour le territoire et mener des actions liées à l’intérêt du territoire (utilité sociale).

Enjeu de Ti Menez Are :

- Un outil au profit du territoire, de son développement et de ses acteurs,

- Un espace fédérateur de compétences, un projet collaboratif un Pôle « Tiers-Lieu » ; un lieu d'accueil de rencontres, de création, d'échanges, au service du territoire et de ses habitants.

Ses Objectifs :

L'utilisation optimisée des espaces, des moyens techniques et humains qu'offre le centre, par les associations et plus largement par les habitants du territoire.

NB : Ti menez Are ne souhaite pas se substituer aux espaces et projets déjà en cours sur le territoire mais être moteur d'une concertation entre les acteurs concernés.

Pour mener à bien son projet, la SCIC ouvre son capital sous forme de part à acheter sur la base de 1 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE d’acquérir des parts de la SCIC.

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Réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2021

Questions diverses

- Le maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise LE DU pour le remplacement des coffrets sofrel du château d’eau avec renouvellement de l’installation électrique. Il s’élève à 7 156.80 € TTC.

- Le maire informe le conseil municipal que des compromis de vente pour 4 terrains du lotissement Liorz an Ti ont été signé. Une personne s’est rétractée au bout des 10 jours de réflexion. Un terrain reste donc à vendre.

- Le maire informe qu’un don au CCAS de 9 000 € a été fait par la fille d’un résistant (la personne souhaitant garder l’anonymat) pour la restauration et le fleurissement des différentes stèles commémorant le souvenir des combattants morts pour la patrie. Une partie de la somme devra être affectée au bien être des aînés et à l’achat de documents pédagogiques pour les enfants de l’école.2021-18

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

Réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2021

La séance du conseil municipal du 1er juillet 2021 comprend les délibérations :

Délibération n°19-2021 : Avis sur l’extension de l’élevage à St Thégonnec-Loc Eguiner Délibération n°20-2021 : Convention avec la Communauté de Communes de Haute Cornouaille pour la numérotation des habitations

Délibération n°21-2021 : Convention du plan de relance numérique pour l’école Délibération n°22-2021 : Subvention aux associations

Délibération n°23-2021 : Signature pour l’acquisition d’une parcelle rue des tourbières Délibération n°24-2021 : Achat de part dans la SCIC Ti Menez Are

Signatures :

Hubert LE LANN Alain LE BIHAN

Brigitte COURBEZ Patricia LE BARS

Barbara PERRON Marion DAVID,

Marcel COSQUER Nathalie LAVILLETTE

Tristan CLOAREC Johanne RITZ

Jeanne REID Paul QUEMENER

Patrick ROUSVOAL Bernadette LALLOUET