Déliberation - 2026DEL39 Renouvellement des emplois de collaborateurs trices de cabinet

Documents similaires

Déliberation - DEL20260409 62 Autorisation d emploi de collaborat

Déliberation - 20260413 16 emploi collaborateur cabinet

Arrêté - Préfecture - Oise - Emploi collaborateur de cabine

Déliberation - 16.03.0493 creation d emplois de collaborateur de

Déliberation - deliberation 24 modification d un emploi de coll

Déliberation - &files=33 Emploi de collaborateur de cabinet

Déliberation - 22 Creation dun emploi de collaborateur de cabinet

Déliberation - 7 creation emplois collaborateur cabinet

Déliberation - 2026 32 Autorisation emploi collaborateur cabinet

Déliberation - 2026 03 12 emploi collaborateur cabinet

Déliberation - 2026DEL39 Renouvellement des emplois de collaborateurs trices de cabinet Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL39 Renouvellement des emplois de collaborateurs trices de cabinet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, © Nombre de membres

composant le

Présents à la

séance

Représentés

Exc usés

Absents

| Délibération

2026DEL39

Renouvellement des

emplois de

collaborateurs.trices

de cabinet

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 avril 2026

ARR RARE

L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.

ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Sophie PASCAL-LERICOQ, Maire

Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste

RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s

Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA, Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :;

Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur CALVEZ Erwann

Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Par Monsieur GIRY Thomas Timila

Monsieur TAILLANDIER Thibault — Par Madame BLANCHARD Constance

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2026DEL39

Nature de l'acte : coltaborateurs de cabinet

ServiceREPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 9 2 G Délibération parvenue en Préfecture le : & (, OU :

Accusé de réception de la Préfecture numéro

2ObVEL 39 AZ Délibération publiée/notifiée le

Affichée le

Pièce annexe

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026

DELIBERATION N°2026DEL39

Objet : Renouvellement des emplois de collaborateurs.trices de cabinet

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-12 ;

Vu la Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de renforcer les

règles déontologiques relatives à leur recrutement ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 , relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille

comme collaborateur de cabinet ;

Vu la circulaire n° INTB1725998C portant sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie

publique,

Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,

Considérant que le nombre d'habitants de la commune d'Arcueil permet la création de deux emplois de

cabinet, en application du titre Ill du décret du 16 décembre susvisé,

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour , 7 abstentions (Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , Mme Clotilde GALHIE- ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Mehdi MIHOUBI, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERT)

Article 1er: Autorise Mme la Maire à recruter deux collaborateurs.trices de cabinet, en inscrivant les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat.

Article 2 : Autorise Mme la Maire à signer les contrats, avenant et tout document nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Autorise le remboursement des frais engagés pour leurs déplacements dans les conditions

DELIBERATION N°2026DEL39

Nature de l'acte : collaborateurs de cabinet

Service : -fixées pour les fonctionnaires territoriaux.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur

seine.

Article 5 : La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 9 avril 2026

Le Maire

DELIBERATION N°2026DEL39

Nature de l'acte : collaborateurs de cabinet

Service : -L HELIOS : comptabilité publique

: ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotacoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : HAZARD Juliette

Paramètres de {a transaction:

Numéro de l'acte: 2026DEL39

Objet : Renouvellement des emplois de collaborateurs. trices de

cabinet

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-04-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes individuels

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)

Identifiant unique : 094-219400033-20260409-2026DEL39-AI

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9280

Nom métier : 094-219400033-20260409-2026DEL39-AI-1-1_0.xml

Document principal (Acte individuel) application/pdf 311.5 Ko

Nom original : DEL39 - Renouvellement des emplois de collaborateurs

trices de cabinet.pdf

Nom métier:

99_AI-094-219400033-20260409-2026DEL39-AI-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction:

Etat Date Message

Posté 21 avril 2026 à 15h58min52s Dépôt initial

En attente de transmission 21 avril 2026 à 15hS9min22s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 21 avril 2026 à 15hS9min25s Transmis au MI

Acquittement reçu 21 avril 2026 à 15h59min40s Reçu par le MI le 2026-04-21

Page 1