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Déliberation - 16.03.0493 creation d emplois de collaborateur de cabinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
vaulx-velin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
42
Objet :
16.03.0493
Création
d'emplois
de
collaborateur
de
cabinet
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Séance
du
24
mars
2016
y
Compte
rendu
affiché
le
31
mars
2016
!
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
T8
ar
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire
Secrétaire
élu
:Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Muriel
LECEREF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Mourad
BEN
DRISS
à
Jean-Michel
DIDION,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN,
Sandra
OLIVER
à Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Nous
avions
délibéré
le 24
avril
2014
sur
la création
des
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
conformément
aux
dispositions
de la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984.
L'article
6 du
décret
du 31
mai
2005
précise
que
: « les fonctions
de collaborateur
de cabinet
prennent
fin au
plus
tard
en
même
temps
que
le mandat
de
l’autorité
territoriale
qui
l’a recruté
»
Dès
lors,
les
fonctions
de
collaborateur
ont
cessé
dès
l’acceptation
de
la démission
de
Madame
la
Maire
par
le Préfet,
il convient
de renouveler
ces emplois.
L'article
110
de la loi du 26 janvier
1984
prévoit
que
l’autorité
territoriale peut
recruter pour
former
son
Cabinet,
un
à plusieurs
collaborateurs
et mettre
librement
fin
à leurs
fonctions.
L'’effectif maximum
fixé par le décret
du
16 décembre
1987,
résulte
de
la strate
démographique
de la commune. Aussi,
notre
collectivité,
compte
tenu
de
sa population,
peut
créer
trois
postes
de
collaborateurs
de
Cabinet.
Ces
trois
postes
peuvent
être pourvus
soit par
la voie
de
recrutement
direct,
soit par
la voie
de
détachement
en ce qui
concerne
les fonctionnaires
titulaires,
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
13 janvier
1986.
En
cas
de
recrutement
direct,
le collaborateur
de
Cabinet
ne
peut
être
recruté
que
dans
la mesure
où
il remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
imposées
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
publique
territoriale.
La rémunération
de chaque
collaborateur
est fixée par l’autorité
territoriale mais
ne peut en
aucun
cas
être
supérieure
à 90
%
de celle
afférente
à l’indice
terminal
de rémunération
du
fonctionnaire
territorial titulaire du grade
le plus
élevé
en fonction
dans
notre
collectivité,
soit
dans
le cas
présent,
du
grade
d’administrateur
territorial
hors
classe.
De
plus,
les
fonctions
de
collaborateur
ne
donnent
droit
à la perception
d’aucune
rémunération
accessoire,
hormis
le remboursement
des
frais de déplacements
dans
les conditions
prévues
par le
décret
du
19 juin
1991.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D'autoriser
le maintien
au sein de notre
collectivité
de trois postes
de
collaborateurs
de
Cabinet
;
>
De
dire
que
les
dépenses
sont
prévues
au budget
primitif 2016
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
>
Autorise
le maintien
au
sein de notre
collectivité
de trois postes
de collaborateurs
de Cabinet ;
>
Dit que
les dépenses
sont prévues
au budget
primitif 2016
chapitre
012.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois,
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme