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Arrêté - campeaux AR2024D0066 debit boissons 13 10
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2024D0066 debit boissons 13 10)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE VIRE N° 2024-D0066 Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune déléguée de CAMPEAUX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Groupe 1 et 3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
Vu le code de la santé publique
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du code des débits de boissons
Vu les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande présentée par Madame HELIE Colette, Présidente du club des aînés de Campeaux, en dale du 5 septeunbre 2024
ARRETE
Article 1 - Madame HELIE Colette, Présidente du club des aînés de Campeaux, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du troisième groupe le :
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 à l'occasion d’un repas dansant
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 25/06/2018.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3331-1 du code des débits de boissons, soit : - les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 21/11/2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAEN Calvados, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 -M .le maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Colette HELIE.
Fait à CAMPEAUX
Le 5 septembre 2024
Le Maire-délégué
Francis HERMON