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Arrêté - 2024 149 Berge étang fermée
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 Berge étang fermée)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
em leuve = pe
cr en-Feve e | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
N° 2024-149
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévêle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2. et 3,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2022,
Considérant qu’il est extrêmement dangereux de se rendre sur une berge de l'étang d'Huquinville,
Considérant que la Commune ne peut garantir la sécurité des personnes qui se rendraient sur la berge accidentée de l'étang d'Huquinville,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la sécurité des usagers et du site à compter de ce jour,
ARRÊTE
Article 1: La berge accidentée située au fond de l’étang d’Huquinville sera fermée au public dès ce 18 mai 2024 jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.
Article 2: La pose de la signalétique sera effectuée par Les services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Président de La Gaule Templeuvoise sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur le Conseiller délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 17 mai 2024