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Arrêté - 2024 285 Rue haute fermée du 2 au 3 sept 2024 entre le 9 et 16 par la briqueterie du nord
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 285 Rue haute fermée du 2 au 3 sept 2024 entre le 9 et 16 par la briqueterie du nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN) leuve = CPE e ARR ETE \/ #7 [ N° 2024-285 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, Vu le Code Pénal, article R 610-5. Vu la demande présentée par la Briqueterie du Nord, représentée par Monsieur Le Directeur Général, sise 9 rue — Port Fluvial CS 30117 LILLE CEDEX (F-59025) en ce qui concerne des travaux sur ouvrage existants (grattage de la chaussée pour reprise des enrobés), 9 au 16 rue Haute à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du lundi 2 Septembre 2024 au Mardi 3 Septembre 2024 inclus. Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : ARRÊTE A partir du 2 Septembre 2024 et jusqu’au 3 septembre 2024 inclus, en raison de travaux sur ouvrage existants (grattage de la chaussée pour reprise des enrobés), au 9 et 16 rue Haute à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit, rue Haute à Templeuve- en-Pévèle : - Route barrée entre le 9 et 16 rue Haute, - Stationnement interdit au droit du chantier, - Vitesse limitée à 30 km/heure La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux ainsi que le plan de déviation. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Briqueterie du Nord, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 28 Août 2024. Le Maire, Luc MONNET ex TRI ETIEINNIEE Æ PA ALECA Eee OLIVES ET © Ce ET ITE TS) HONORÉ EIRE rs] à J < 4 ns 21N]}IO zaidtuouyoue 1PlauuaI9 ©) Er. _—— va 8 \ | D L CCM een D 121011 jnes JIpiqUI 5222y Lee a GE APE | uOueIA9p ej ap s3eu2ujy