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Arrêté - arrété interdit baignade etang peche
Document publié le Jeudi 2 août 2007 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrété interdit baignade etang peche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
NS
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC AISE 2007/177
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE SE BAIGNER SUR LE SITE DE L’ETANG DE PÊCHE SENTIER DU TRIEZ DES PRÈTRES
Nous, Gérard CODRON,
Maire de Neuville en Ferrain,
Vu les articles L-2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.230-1 du Code Rural.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire de se baigner pour raison de sécurité dans l'étang de pêche sentier du Triez des Prêtres,
ARRETONS
Article 1 — La baignade est strictement interdite dans l'étang de pêche sentier du Triez des Prêtres.
Article 2 — L'interdiction sera effective dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Mr le Commandant de Police chargé de la subdivision d'Halluin, Mr le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mr le Préfet de Police du Nord.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 2 Août 2007.