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Déliberation - 8cf597033ed1ef0a08f2a989fa5b6320
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Déliberation - 2985815ca873347cd491511fc60aa31c
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Logement,
à
ni
Département
de
Loir-et-Cher
—
OO
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzain
Va
ehñusse
Commune
nouvelle
de
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2024
Le
conseil :
- retient
la société
RECORD
pour
la maintenance
de
la porte
automatique
de
l'accueil
de
la mairie,
- révise
les
crédits
des
deux
autorisations
de
programmes
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
pour
la restauration
de
l’église
d'Orchaise,
- donne
son
accord
à
la
réalisation
de
l'opération
de
sécurisation
basse
tension
sur
le
poste
«Les
Grands
Auvernats
»
par
le
SIDELC
pour
une
participation
communale
8
162,38
€
€
concernant
le
génie
civil
Orange
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'organisation
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage. - approuve
le
projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
des
élèves
scolarisés
en
écoles
maternelles
et
élémentaires
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
Agglopolys
et
approuve
le
règlement
intérieur
pour
le
transport
des
enfants
sur
le
réseau
AZALYS,
- accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
souscrit
par
la SA
LOIR-ET-
CHER
LOGEMENT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
construction
de
3
logements
locatifs
au
lotissement
de
La
Loge
à
Molineuf,
-
accepte
la
vente
du
lot
n°
18
du
lotissement
de
La
Loge
pour
42
000
€
et
charge
le
Maire
de
signer
le
compromis
de
vente
avec
le futur
acquéreur,
- modifie
la délibération
des
tarifs
2024
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
précisant
un
paragraphe,
-
approuve
l'avenant
n°
2
à
la
convention
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher
concernant
la modification
de
la
mission
principale
de
la commune
de
Valencisse
partenaire,
- modifie
le
règlement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
ajoutant
des
informations
aux
familles
concernant
leurs
données
personnelles,
- décide
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
-
décide
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel
non
permanent
à
20
heures
hebdomadaires
à
compter
du
2
octobre
lié
au
changement
de
mode
de
distribution
des
repas
à
la
cantine
scolaire
de
Chambon-
sur-Cisse, - décide
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel
permanent
à
28
heures
hebdomadaires
en
interne
à
compter
du
2 septembre
pour
la surveillance
périscolaire
et
l'entretien
des
espaces
verts,
- prend
acte
de
la transmission
du
rapport
d'activité
2023
d’Agglopolys
et
du
CIAS.
Les
délibérations
précitées
sont
consultables
en
mairie
dans
leur
intégralité.
Valencisse,
le
17
juillet
2024
Pour
le Maire
absent,
la 1°"
adjointe,
Christine PAVY
Liste
DCM
Valencisse
12-07-2024
p 14
Publié le : 18/07/2024 10:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/12616