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Procès Verbal - 8a2a675412b8be93217647ea3b2606b4
Procès Verbal - bce8c437c55a24840a074ac7637dd913
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
Compte-Rendu - 09 06 21
Déliberation - 8cf597033ed1ef0a08f2a989fa5b6320
Procès Verbal - 8b12c9d433d074bce70b8f2cce8805c
Procès Verbal - 81fd36bd8a3e97137318c4f3a6b05110
Procès Verbal - 9629e2cabac889d3fed3c1ab088f1a13
Procès Verbal - 8c7c77da26a80507918fddce7469ee81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c7c77da26a80507918fddce7469ee81)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Département
de
Loir-et-Cher
|
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzain
œ=
À
te.
Commune
us
de
Valenc
Se
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
DÉCEMBRE
2025
à
18
HEURES
00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le cinq
du
mois
de
décembre
et
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse
sous
la présidence
de
Gérard
CHARZAT,
Maire
de
VALENCISSE.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation : 28 novembre 2025
En
exercice :
22
Présents :
19
Pouvoirs :
3
Votants :
22
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
CHAMPION
Nathalie,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
ROLAND
Sandrine,
RENAULT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: M.
FROMET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à M.
CHASSIER.
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à
Mme
PAVY.
M.
THIOLLET
François
donne
pouvoir
à
M.
CHARZAT.
Absents
ou
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
JOBARD
Patrice.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
de
la présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la porte
de
la
Mairie
le 08
décembre
2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L. 2121-7
à L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Choix
du
scénario
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise,
>
Contrat
de
services
de
logiciels
WeMagnus
avec
Berger
Levrault,
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
municipaux
en
matière
de
santé,
Nouvel
organigramme
des
services
municipaux,
Règlement
intérieur
des
services
municipaux,
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Agglopolys
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher,
Renouvellement
de
la Convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher
pour
le
périscolaire
et
l’extrascolaire,
>
Protocole
avec
AXA
pour
des
mises
à
disposition
de
salles
pour
une
présentation
de
l’offre
aux
administrés,
>
Rapport
annuel
d'activité
2024
du
SIDELC,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
1/19
VNVYNV Y V
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 >
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2024
du
SMAEP
du
Val
de
Cisse,
>
Rapport
annuel
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2024
d’Agglopolys,
>
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
des
Services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif
d’Agglopolys,
>
Décisions
modificatives
budgétaires,
>
Affaires
diverses.
DADADDADRCD
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Les
conseillers
présents
signent
la feuille
de
présence.
Le
conseil
municipal
désigne
M.
JOBARD
Patrice
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le conseil
reporte
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
14
novembre
2025
afin
d'ajouter
des
remarques
de
D.
ANSERMINO
dans
les
affaires
diverses.
DÉLIBÉRATION
2025-124
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
18 présents” # absents" Spouvors 22
votants
Rapporteur : Le Maire Délibération : Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2024-017
en
date
du
16/02/2024,
Le
conseil
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
suivantes
prise
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal :
Décision
du
Maire
n°
2025-079b-PG
du
17
novembre
2025
: Attribution
d’une
concession
funéraire
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
d’accorder
une
concession
nouvelle
en
pleine
terre
dans
le
cimetière
d'Orchaise
pour
30
ans
—- emplacement
NC320b
au
nom
de
Mme
MARMION
Sabrina
pour
120
€.
Décision
du
Maire
n° 2025-080-CB
du
13
novembre
2025
: Renonciation
à l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
— Chambhon-sur-Cisse
La commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
033AY195
(issue
de
la division
à venir
de
033AY47)
située
chemin
des
Cotterelles
à Chambon-
sur-Cisse,
appartenant
à
M.
Nicolas
GUILLOU,
d’une
superficie
totale
de
19
m°,
vendue
au
prix
de
1 €.
Décision
du
Maire
n° 2025-081-CB
du
17
novembre
2025
: Renonciation
à l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
— Orchaise
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
169AB136
située
12
rue
de
Molineuf
à
Orchaise,
appartenant
à
M.
Simon
AZOR,
d'une
superficie
totale
de
6496
m?,
vendue
au
prix
de
139
500
€
dont
3
700€
TTC
de
mobilier
et
avec
une
commission
de
9 500
€ à
la charge
du
vendeur.
DÉLIBÉRATION
2025-125
: PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
D'ORCHAISE Compte-rendu
du
comité
bâtiment
du
25
novembre
et estimation
sommaire
disponibles
dans
le
Cloud
—
conseillers
mairie
18 présents— 4 absents
— 3 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur: Le Maire
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
2/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 Interventions
:
- Le
Maire
explique
au
conseil
qu'il
a
rencontré
comme
convenu
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
avec
le maître
d'œuvre
pour
le projet
urbanistique.
Il informe
que
la façade
modifiée
de
l’école
côté
boulangerie
ne
convient
pas
à l’ABF
car
les fenêtres
sont
devenues
trop
petites,
ce
qui
remet
en
cause
le
projet
initial.
Après
discussions,
il
est
convenu
de
remonter
le
mur
bahut
en
maçonnerie
à
environ
1,40
m
afin
que
les
enfants
ne
soient
pas
visibles
depuis
la
rue
comme
le préconise
l'Education
Nationale.
Cela
va
donc
diminuer
la surface
vitrée prévue
et modifier
le chiffrage
actuel
de
l'opération.
Considérant
les
délais
très
courts,
le
maître
d'œuvre
n'aura
pas
le
temps
de
refaire
les
plans
et
le
chiffrage
pour
la
fin
d'année.
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'approbation
d’un
projet,
il
faut
systémaiquement
inscrire
les
crédits
au
budget.
II rappelle
qu'il
était
prévu
de
contracter
un
emprunt
pour
ce projet
mais
qu’un
emprunt
ne
peut
pas
être fait en
période
pré-électorale
donc
pas
avant
avril
2026. - Le
Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
valider
ce
soir le projet
afin
de
continuer
d'affiner
le chiffrage
qui doit être
actualisé,
préparer
le dossier
d'emprunt
et obtenir
l’avis favorable
de
l’ABF sur le nouveau
projet
urbanistique.
Le
dossier
complet
sera
alors
prêt
pour
la
nouvelle
équipe
municipale
sans
engagement
préalable.
L'appel
d'offres
pourrait
alors
intervenir
en
mai
ou
juin
pour
un
début
de
travaux
à la rentrée.
Le
transfert
des
classes
vers
les salles
de
la mairie
d’'Orchaise
aurait
lieu pendant
l'été. - J-Y.
GUELLIER
est favorable
à cette
proposition.
- J,
CHASSIER
signale
que
le rendu
final
des
prévisions
dépasse
largement
les estimations
initiales.
- P, JOBARD
dit qu’il faut
voir les conséquences financières
et que
le maître
d'œuvre
ne
va pas
demander
de
surplus
pour
de
nouvelles
études.
Le
Maire
répond
que
le
délai
est
trop
court
notamment
pour
demander
la
subvention
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
la
Préfecture
avant
le
19
décembre.
En
ce
qui
concerne
la
subvention
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
(CRST),
le Maire
informe
que
le projet
est
validé
par
le Pays
des
Châteaux
pour
le contrat
2026-2028.
- D.
TURPIN
signale
que
ce projet
va
donc
prendre
du
retard.
- Le
Maire
rappelle
que
le
premier
audit
énergétique
pour
ce
bâtiment
a
été
mal
fait.
Le
Pays
des
Châteaux
a proposé
de participer
à une
nouvelle
étude
ce
qui
a occasionné
un
retard
d'environ
6 mois.
- J-F,
CHAMP
informe
que
rien
n'empêche
de
préparer
tout
le dossier
y compris
sur
le plan
financier
et
demander
aux
banquiers
s'ils peuvent
prêter
pour
ce projet.
- Le
Maire
demande
au
conseil
s’il est
d’accord
pour
ne
pas
décider financièrement
de
caler
ce projet.
- D.
TURPIN
s'oppose
au
report
du
projet.
Délibération : Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
ses
délibérations
n°
2024-122
du
06
décembre
2022
et
n°
2025-024
du
21
février
2025
concernant
le
choix
du
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
d’Orchaise.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
l'estimation
prévisionnelle
du
projet
telle
qu'établie
par
le
maître
d'œuvre
comprenant :
TRAVAUX
: 351
500
€
HT
soit
421
800
€ TTC
-_
_jsolation
de
la toiture
terrasse
- __
VMCsimple
dans
les sanitaires
-_
réfection
des
menuiseries
extérieures
-
isolation
thermique
intérieure
dans
chaufferie,
rangements
et classes
-
VMC
double
flux
dans
chaque
classe
-
Isolation
des
rampants
de
toiture,
-
Isolation
thermique
extérieur
-
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/eau
-
Travaux
divers.
TRAVAUX
CONNEXES
: 47
150
€ HT
soit
56
580
€ TTC
-
Diagnostic
amiante
et
plomb
-
Bureau
de
contrôle
technique
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
3/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 -
Coordonnateur
SPS
-
Travaux
imprévus
MAITRISE
D'OEUVRE
: 37
920
€
HT
soit
41
904
€ TTC
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 433
570
€
HT
soit
520
284
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
20
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(D.
TURPIN) :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
approuver
dans
l’état
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
caril
doit
être
revu
conformément
aux
remarques
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
-
DIT
que
ce
projet
sera
soumis
à une
séance
de
conseil
municipal
ultérieure
quand
le dossier
sera
finalisé
tant
au
niveau
urbanistique
que
financier.
DÉLIBÉRATION
2025-126
: Contrat
de
services
de
logiciels
WeMagnus
avec
BERGER
LEVRAULT
Contrat
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Thierry
CHAMPION
Arrivée
de
Mme
Nathalie
CHAMPION.
Interventions
:
- T,
CHAMPION
informe
qu'il a été
voir
avec
la responsable
comptable
le logiciel fonctionner
à la mairie
de
Valloire-sur-Cisse.
Le logiciel n’est pas
encore
totalement
déployé
maïs
il présente
des fonctionnalités
intéressantes
utilisables
de
suite.
- C.
PAVY
ajoute
qu’il y aura
moins
de
manipulations
à faire
par
les
agents
qu'actuellement.
Délibération
:
Le
Maire-adjoint
informe
le
conseil
que
la
commune
possède
plusieurs
contrats
relatifs
aux
progiciels
BERGER
LEVRAULT
utilisés
en
mairie
:
-
Contrat
BL
CONNECT
renouvelé
tous
les
3
ans
au
01/11
: renouvelé
le 01/11/2024
-
Contrat
BL
HEBERGEMENT
renouvelé
tous
les
3 ans
au
01/09
: renouvelé
le 01/09/2025
-
Contrat
BL
ENFANCE
renouvelé
tous
les
3 ans
au
01/04
: renouvelé
le 01/04/2024
-
Contrat
BL
LOGICIELS
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
renouvelé
tous
les
3
ans
au
01/01:
à
renouveler
BERGER
LEVRAULT
propose
à
la commune
une
mise
à
niveau
du
logiciel
BL
LOGICIELS
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
dont
l'échéance
est
au
31/12/2025.
Cette
nouvelle
gamme
de
logiciels
est
beaucoup
plus
complète
et
plus
agréable
et
intuitive.
Ce
contrat
WeMagnus
remplacera
les
contrats
BL
HEBERGEMENT,
BL
ENFANCE
et
BL
LOGICIELS
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES.
Seul
le
contrat
BL
CONNECT
restera
à
part.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
s'élève
à
9
600,00
£
HT
soit
un
total
de
28
800,00
€
HT
—
34
560,00
€ TTC
pour
les
3
années
de
durée
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
la
société
BERGER
LEVRAULT
à
Boulogne
Billancourt
(92)
pour
un
contrat
de
services
de
logiciels
WeMagnus
d’une
durée
ferme
de
3 ans
pour
un
montant
annuel
de
9
600,00
£
HT
soit
11
520,00
€ TTC,
à
compter
du 1° janvier
2026,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le
contrat
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
et toutes
autres
pièces
afférentes
à cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
2025-127
: MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
SANTE
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
19
présents
—
3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: C.
PAVY
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
4/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 Interventions
:
- C. PAVY
informe
qu'actuellement
il n’y a que
8 agents
qui ont
une
mutuelle
labellisée
et qui perçoivent
donc
la participation
employeur.
-
P.
JOBARD
informe
que
la
revalorisation
de
2
%
chaque
année
devrait
être
remplacé
par
une
indexation
sur le coût
de
la
vie.
Délibération : EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la garantie
santé
à compter
du
1°’ janvier
2026. Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. A l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord collectif
signé
le 11 juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à
se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
revoyure
n'ayant
pas
eu
lieu,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n° 2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Pour
rappel,
la
complémentaire
santé
est
destinée
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Aussi,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
collectivité
décide
de
participer
financièrement
à
la
cotisation
« frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à
compter
du 1er
janvier
2026
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
La
Maire-adjointe
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labellisation
permet
en
effet
de
s'assurer
que
le contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et de
solidarité
définis
par
le décret
n°2011-1474.
Il est
rappelé
que
la participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation. Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la Circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
5/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017-126
du
06
octobre
2017
fixant
les
montants
mensuels
de
la participation
employeur
à 4 €
pour
la
couverture
des
risques
« santé
»
et
à
7 €
pour
la
couverture
des
risques
«
prévoyance
» avec
revalorisation
de
2 %
chaque
année,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-0226
du
10
février
2022
concernant
le
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« administration
générale
—
ressources
humaines
»
en
date
du
28
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir-et-Cher
en
date
du
04
décembre
2025
Considérant
que
le
conseil,
en
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
a
choisi
d'opter
pour
la participation
minimum
légale
à la couverture
des
risques
« santé
» à compter
du
1*' janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
que
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
€
brut
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu'il
produise
un justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année
et
que
le
montant
de
la
participation
n'excède
le
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
-
DECIDE
qu’une
revalorisation
de
2
%
du
montant
de
la
participation
employeur
sera
appliquée
chaque
année
arrondie
à
l'euro
supérieur,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
COUVERTURE
SANTE
PROJECTION
Situation
actuelle
Valencisse
en
2025
ane.
À
Montant participation versée par agent
Valenc
SS
e
Nombre d'agents
par
mois
par
an
CHAMBON-MOLIMNMEUF-ORCHAISE
concernés
11 €
132
€
28/10/2025
|
TOTAL
8
|
88 €
|
1 056 €
Estimation
de
cette
même
situation
avec
une
participation
à
hauteur
de
Estimation
d'une
participation
à
hauteur
de
15€
par
mois
15€
par
mois
et
par
agent
avec
cette
fois
l'ensemble
des
agents
(base
imum
de
50
%
du
montant
de
référence
à
30
€)
Nombre
Montant
participation
versée
par
agent
Nombre
Montant
participation
versée
par
agent
d'agents
par
mois
par
an
d'agents
par
mois
par
an
concernés
15
€
180
€
concernés
15
€
180
€
|
TOTAL
8
|
120
€
1 440
€
|
TOTAL
20
300
€
3 600
€
Représentation
:
|
3
D
€
1
000
€
2000
€
3
000
€
4
000
€
&
estimation
maxi
æ
estimation
mini
m
situation
actuelle
DÉLIBÉRATION
2025-128
: MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
19
présents
—
3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: C.
PAVY
Interventions
:
- J-Y,
GUELLIER
trouve
regrettable
qu'il
n’y
ait plus
de
responsable
pour
le service
technique
espaces
verts-voirie-bâtiments
et
donc
est
contre
le nouvel
organigramme.
C.
PAVY
informe
que
cette
situation
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
6/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 est temporaire
car un
autre
recrutement
va
avoir lieu pour
remplacer
un
agent
qui part
à la retraite
au
1°" avril 2026.
L'organisation
devra
être
revue
à ce moment
avec
un
éventuel
profil d’encadrant.
- S,
LLORET
demande
comment
s'organise
l’équipe
technique
sans
responsable.
Le Maire
répond
qu’un
élu les prend
en
charge
pour
distribuer les tâches
et que
les agents
sont
autonomes
dans
chaque
village
mais
que
certains
travaux
nécessitent
une
mutualisation.
Délibération
:
La
Maire-adijointe
informe
le conseil
que
4 recrutements
ont
eu
lieu
depuis
le 1%
octobre :
-
Un
adjoint
technique
au
service
technique
voirie-espaces
verts-bâtiments
à la suite
d’un
départen
retraite,
-
Un
adjoint
administratif
en
accroissement
temporaire
d'activité
au
secrétariat
de
mairie
-
Un
adjoint
d'animation
à l’ALSH
à
la suite
d’une
non“titularisation
-
Un
adjoint
d'animation
à l’ALSH
à temps
non
complet
pour
éviter
les
petits
contrats.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
modifier
l’organigramme
comme
suit :
-
Ajout
de
l’adjoint
administratif,
-__
Suppression
du
statut
de
responsable
du
service
technique
voirie-espaces
verts-bâtiments
-
Remplacement
de
l’agent
parti
à
la retraite
au
service
voirie-espaces
verts-bâtiments
- __ Remplacement
de
l’ancien
animateur
-
Ajout
d’un
nouvel
animateur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-071
du
21
mai
2021
approuvant
la
réorganisation
du
service
administratif
et
le
nouvel
organigramme,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« administration
générale
—
ressources
humaines
»
en
date
du
28
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir-et-Cher
en
date
du
04
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
19
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(J-Y.
GUELLIER
et
J.
DRONIOU)
et 1 ABSTENTION
(N. CHAMPION) :
-
APPROUVE
le nouvel
organigramme
des
services
municipaux
joint
en
annexe
à la présente,
-
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Organigramme
hiérarchique
Maire de Valencisse M.
Gérard
CHARZAT
ie
—
24
Juillet
2025
Secrétaire
Générale
Va
enasse
Valérie DRONIOU
1
Responsable Comptabilité et Finances
RE
|
Fa
Coordinatrice
Accueils
esponsable
service
scolaire
Espace
public
Dominique BEGUE
Héléna MOREAU
s
»l
Joël
7.
Assistante
RH
- Elections
|
Delphine
MALLEK
(s—l
technique
|
Voirie-
[
Scolaire
— Périscolaire - ALSH
_]I]
espaces verte- bâtiments
ra
Cuisinier : Alexandre PORTE
Ecole
élémentaire
‘
Chamborn/Cisse
Périscolaire
:
L
Frédérique
DELABARRE
DRE
Agence
postale
Agence
postale
4
Abderrahim
NAZIH-TATE
polyvalents
:
Communale
Communale
Mofineuf
ORÉASÉ
Ecole matemete
Ÿ Cuisinier: Svilana HERNANDEZ | ||
Mickaël BOULAY
MONTE
ATSEM:
Estelle COUTANT
Thierry BIETTE
Corinne BASTIDE
Béatrice VINCENT
Béatrice VINCENT
Thierry BEIGNET
(os
Véronique LAVAYSSE
} [L
Sébastien ONCE
(FE
Ra
Ecole
élémentaire
Cuisnière:
Estelle
GUIOTTEAU
ALIAS
REA
=
=
Orchaise
Périscolaire
: Claire
MERLIN
s
Communication
— informatique
Christelle DOS REIS BARATA
Entretien bétiments :
LE
MOINE
—
PS
————
7}
hjoxandre PORTE
|
|
ë
Abderrahim
NAZIH
TATE
Frédérique DELABARRE
Svitlana HERNANDEZ
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
7/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 Organigramme
hiérarchique
E
Maire
de
Valencisse
l
Valencisse
—
02
Octobre
2025
M.
Gérard
CHARZAT
ls!
—.
Valenasse
en
CLAMBAON-MOUINEU
Rs
ORCMAISE
Responsable
Comptabilité
et Finances
Responsable
Ressources
Humaines
Coordinatrice
Accueils
Responsable
service
scolaire
Dominique
BEGUE
Héléna
MOREAU
Assistante
RH
- Elections
me
Delphine
MALLEK
Service technique
|
Voirie-
.
espaces
verts-
[
Scolaire — Périscolaire - ALSH
|
bâtiments
Ecole
élémentaire
Cuisinier : Alexandre
PORTE
e
|
ChamboryCisse
Périscolaire
:
Frédérique
DELABARRE
Abderrahim
NAZIH-TATE
ki)
eut
fe
7 [|
Mickaël BOULAY
Molineuf
Agence
poslale
Cuisinier: Svitlana HERNANDEZ
a
Communale
Son
ATSEM : Estelle COUTANT
Thierry BIETTE
Corinne
BASTIDE
Orchaise
Béatrice
VINCENT
Thierry
BEIGNET
C2
Véronique
LAVAYSSE
Sébastien
FOUCHET
Béatrice
VINCENT
Simon
PINAUD
Ÿ
Ecole
élémentaire
Cuisinière:
Estelle
GUIOTTEAU
Orchaise
Périscolaire
: Claire
MERLIN
Entratlen
Hatiiéne:
Communication
— informatique
Christelle DOS
REIS
BARATA
re
ee
——
Alexandre
PORTE
ALSH
Abderrahim
NAZIH
TATE
Frédérique
DELABARRE
Drectrice
: Clara CHANTEPIE
Svilana
HERNANDEZ
Animateurs: Jordan BONNIN
Louis DUCOLOMBIER
|
DÉLIBÉRATION
2025-129
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Projet
de
règlement
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
—
3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur:
C.
PAVY
Interventions
:
- C. PAVY
dit que
ce document
est amené
à être
modifié
en
repassant
devant
le Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
et en
conseil
municipal.
Délibération
:
EXPOSÉ La
Maire-adjointe
informe
que,
conformément
à
une
jurisprudence
constante,
il
relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux. Si
le
règlement
intérieur
n’est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la fonction
publique
territoriale.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
commune
les
règles
relatives
notamment
à :
-
L'organisation
du
travail
(fixation
de
la
durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
-
La formation
et
au
compte
personnel
d'activité,
-
Congés
et absences
diverses,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
8/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 -
Comportements
professionnels,
-
Droit
de
grève,
:
L'exercice
du
droit
syndical,
_
L'action
sociale,
-
La
santé
et
la sécurité
au
travail...
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à
la
présente
délibération
et
sera
affiché
et
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« administration
générale
—
ressources
humaines
»
en
date
du
28
octobre
2025,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION
{(S. RENAULT) :
-
ADOPTE
Ja
proposition
de
règlement
intérieur
des
services
municipaux
de
Valencisse
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification,
-
PRECISE
que
ce
règlement
sera
transmis
à tous
les
agents
de
la collectivité,
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
le règlement.
DÉLIBÉRATION
2025-130
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LOIR-ET-CHER
Projet
de
convention,
plans
d'actions
retenus
et
portrait
de
territoire
disponibles
dans
le
Cloud
—
conseillers
mairie
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Délibération
:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
assure
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
familiales
et
conduit
une
politique
d'action
sociale
familiale.
L'action
de
la
CAF
s'adapte
aux
besoins
des
territoires.
Par
son
expertise,
ses
outils
techniques
et
financiers,
elle
accompagne
ses
partenaires
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
tels
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l’accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
le
logement,
le handicap,
l'accompagnement
social.
Depuis
2022,
un
nouveau
mode
de
contractualisation,
la « Convention
Territoriale
Globale
» (CTG)
devient
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
CAF,
pour
maintenir
ou
développer
les
services
aux
familles.
A
titre
d'exemple,
en
2024,
les
aides
de
la
CAF
de
Loir-et-Cher
sur
le
territoire
de
l’agglomération
représentaient
6 900
265
euros.
L'échelle
pertinente
de
signature
de
la CTG
est
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité. Après
concertation,
de
grands
axes
ont
été
priorisés
pour
le territoire
d’Agglopolys,
pour
une
durée
de
4
ans :
-
La
petite
enfance
(0-3
ans)
-
L'enfance
(3-11
ans)
-_
La jeunesse
(12-25
ans)
-
Le
soutien
à
la
parentalité Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
9/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 -
Le
handicap
-
L'animation
de
la
vie
sociale
L'évaluation
de
la
première
CTG
(2022-2025)
a été
conduit.
Afin
d'illustrer
le travail
réalisé
sur
ces
4 ans,
a été
mis
en
place
un
forum
job
d'été
mutualisé
pour
les
communes
volontaires.
Une
étude
a été
menée
sur
les
rémunération
des
animateurs.
Des
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
mutualisés
ont
vu
le jour.
En
plus
de
ce travail,
un
portrait
de
territoire
a permis
d'affiner
les axes
et actions.
Un
pilotage
dédié
suivra
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions.
A titre
d'exemples
on
peut
citer 4 des
fiches,
sur
les
13
retenues
:
- 1.2
répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
dans
le cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance
- 2,3
favoriser
l'insertion
des
animateurs
et
la
pérennité
de
leurs
emplois
- 4,1
(soutenir)
la
parentalité
- 6 (développer
et
conforter)
l'animation
sociale
Pour
maintenir
son
financement
dans
le
cadre
des
bonus
« territoires
CTG
»,
la
collectivité
doit
être
signataire
de
la CTG.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
41
et
à
signer,
si
besoin,
les
conventions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Loir-et-Cher,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer,
si
besoin,
les
conventions
afférentes,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION:
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
41
POUR
LE
PERISCOLAIRE
ET
L’'EXTRASCOLAIRE
Délibération
reportée
pour
cause
de
non-réception
des
conventions.
DÉLIBÉRATION
2025-131
: MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
A
L’ASSUREUR
AXA
POUR
DES
REUNIONS
D'INFORMATION
DU
PUBLIC
Projets
de
protocoles
disponibles
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
—
3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: D.
TURPIN
Interventions
:
- G.
BENCHETRIT
dit qu’il n’est pas
d’accord
car AXA
France
est
un
gros
assureur
côté
en
bourse
et qu'il n’a
pas
besoin
de
la commune
pour faire
sa publicité
auprès
des
habitants.
- D.
TURPIN
indique
que
l’assureur
s'occupe
du
tirage
et de
la distribution
des flyers
d’information
auprès
des
habitants.
Délibération : La
Maire-adjointe
informe
le conseil
que
la société
AXA
France
propose
à la commune
pour
ses
habitants
une
offre
assurantielle
permettant
d'améliorer
leur
protection.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
10/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 A
l'écoute
des
préoccupations
majeures
des
Français,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accès
aux
soins
et
la prévoyance
des
aléas
de
la vie,
AXA
souhaite
présenter
aux
habitants
ses
différents
contrats
répondant
au
mieux
à ces
problématiques
: contrats
Santé,
Obsèques
et
Dépendance.
Pour
ce
faire,
la
commune
doit
mettre
à
la
disposition
d’AXA
des
locaux
leur
permettant
de
tenir
des
réunions
d’information
destinées
à
présenter
leurs
produits
«
l'offre
AXA
»
aux
habitants.
Les
réunions
publiques
sont
prévues :
Lundi
15
décembre
2025
à 10
h 30
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
Molineuf-Valencisse
Jeudi
22
janvier
2026
à 10
h 30
à la salle
ASLO
d’Orchaise,
Mardi
10
février
2026
à 10
h 30
à la salle
des
associations
à Chambon-sur-Cisse.
L'objectif
de
cette
proposition
est
de
préciser
le contenu
des
produits
qui
seront
proposés
aux
habitants
et
les
modalités
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux.
«
L'offre
AXA
»
comprend
trois
formules
de
contrats
avec
3
modules.
Des
remises
seront
accordées
aux
habitants
sur
les formules
et
les
modules.
Cette
offre
est
proposée
aux
habitants
pendant
une
durée
de
12
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PAR
15
VOIX
POUR,
6
VOIX
CONTRE
(G.
BENCHETRIT,
C.
BARON,
J.
DRONIOU,
N.
CHAMPION,
N.
FOUCHAULT,
D.
ANSERMINO)
et
1
ABSTENTION
{S.
RENAULT) :
APPROUVE
les
contrats
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
suivantes
à
la
société
AXA
France
pour
la tenue
de
réunions
publiques
auprès
des
habitants
de
la commune
pour
leur
présenter
«
l'offre
AXA
»:
- Salle
du
conseil
municipal
à la
mairie
de
Molineuf-Valencisse,
- Salle
ASLO
à
Orchaise,
- Salle
des
associations
à Chambon-sur-Cisse.
-
DIT
que
cette
offre
promotionnelle
est
proposée
pour
une
durée
de
12
mois.
-
FIXE
à 50
€
par
salle
la
redevance
d'occupation
des
locaux.
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
lesdits
contrats
avec
la
société
AXA
France.
DÉLIBÉRATION
2025-132
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2024
DU
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
Rapport
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: P.
JOBARD
Interventions
:
- P, JOBARD
fait
une
synthèse
du
rapport
et notamment
des
chiffres
du
compte
administratif.
Délibération
:
Patrice
JOBARD,
délégué
titulaire
du
conseil
municipal
au
SIDELC
est
entendu.
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
chaque
EPCI
auquel
adhère
la
commune
doit
adresser
un
rapport
retraçant
son
activité
».
Le
rapport
d'activité
2024
du
SIDELC
a été
transmis
avant
la séance
et le conseil
municipal
est amené
à faire
part
de
ses observations
éventuelles. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
ce
document
fait
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
de
Loir-et-Cher.
DÉLIBÉRATION
2025-133
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
(RPQS)
2024
DU
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse
(SMAEP)
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
11/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 Rapport
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: P.
JOBARD
Interventions
:
- P.
JOBARD
fait
une
synthèse
du
rapport.
- J-L.
SLOVAK
informe
d’une
réunion
à Agglopolys
le 10
décembre
en
vue
de
la dissolution
du
SMAEP.
Délibération
:
Par
délibération
du
23
septembre
2025,
le conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
où
figurent
les
indicateurs
techniques
et financiers.
La
transmission
de
ce
rapport
a été
assurée
aux
communes
membres
de
ce
syndicat
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
2
de
l'article
D.
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
fait
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la transmission
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
où
figurent
les indicateurs
techniques
et financiers
qu'il
a reçu
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse.
DÉLIBÉRATION
2025-134
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2024
du
Cycle
de
l’eau
d’Agglopolys
Rapport
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19
présents
—
3
absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-L.
SLOVAK
Délibération : Rapport
:
Par
délibération
N°
A D2025
210
du
7
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
a
été
soumis
au
préalable,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
1413-1),
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
mise
en
place
au
niveau
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Blois,
au
cours
de
sa
séance
du
10
septembre
dernier.
La
transmission
de
ce
rapport
dont
un
exemplaire
a
déjà
été
adressé
au
préfet,
a
été
assurée
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
2224-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
2 de
l’article
D.
2224-3
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Proposition
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- donner
acte
de
la transmission
et de
la présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'eau
potable
étant
précisé
que :
- ce
rapport
ainsi
que
la
note
liminaire
visée
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le conseil
municipal.
- le
public
sera
avisé
par
le maire
de
cette
mise
à disposition
par voie
d'affiche
apposée
en
mairie,
et aux
lieux
habituels
d'affichage.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
(2719
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 - autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Le
conseil
municipal :
- PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
qu'il
a
reçu
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Blois
Agglopolys
étant
précisé
que :
- ce
rapport
ainsi
que
la note
liminaire
visée
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le conseil
municipal.
- le
public
sera
avisé
par
le
maire
de
cette
mise
à
disposition
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie,
et
aux
lieux
habituels
d'affichage.
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
2025-135
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
d’'Agglopolys Rapport
disponible
dans
le Cloud
— conseillers
mairie
19 présents — 3 absents — 3 pouvoirs — 22 votants Rapporteur
: Le Maire
Délibération : Rapport: Par
délibération
N°A D2025
209
du
7
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2024
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
a
été
soumis
au
préalable,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
1413-1),
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
mise
en
place
au
niveau
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois,
au
cours
de
sa
séance
du
10
septembre
dernier.
La
transmission
de
ce
rapport
dont
un
exemplaire
a
déjà
été
adressé
au
préfet,
a
été
assurée
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
Blois
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.
2224-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
2
de
Particle
D.
2224-3
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Proposition : | est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- donner
acte
de
la transmission
et
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
étant
précisé
que :
- ce
rapport
ainsi
que
la
note
liminaire
visée
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le
conseil
municipal.
- le
public
sera
avisé
par
le
maire
de
cette
mise
à disposition
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie,
et
aux
lieux
habituels
d'affichage.
- autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Le
conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
qu'il
a
reçu
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
Agglopolys
étant
précisé
que : Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
13/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 - ce
rapport
ainsi
que
la
note
liminaire
visée
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le conseil
municipal.
- le
public
sera
avisé
par
le
maire
de
cette
mise
à disposition
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie,
et
aux
lieux
habituels
d'affichage
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
interventions
:
- N.
CHAMPION
demande
quand
ces
documents
seront
à
la
disposition
du
public.
Il est
répondu
« sur
place
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le
conseil
municipal.
»
comme
indiqué
dans
la
délibération.
Un
affichage
sera
fait
pour
avertir
les
administrés
sur
les
panneaux
et
sur
le
site
internet.
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Interventions
:
- J-F.
CHAMP
explique
la décision
budgétaire
modificative.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
que
des
ventes
de
terrains
ont
été
annulées
au
budget
annexe
«
Lotissement
La
Loge
», que
le marché
INEO
pour
l'éclairage
public
a été
revalorisé
et que
des
facture
de
situation
pour
le marché
accord-cadre
concernant
la mission
de
maître
d'oeuvre
vont
être
transmises
suite
à la réception
des
travaux.
| convient
donc
d'ajuster
les
crédits
pour
la vente
des
terrains
et
les dépenses
de
travaux
et également
les
écritures
de
stock
afin
d’équilibrer
le
budget.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Chapitre
11
compte
605
+
10
000,00
€
Chapitre
16
compte
-
81071,04
€
— travaux
168741
-remboursement
avance
budget
principal
Chapitre
040
compte
+
212515 11€
3555
— stock
final
TOTAL
+ 10
000,00
€
TOTAL
+
131
444,07
€
Recettes
Recettes
Chapitre
70
compte
7015
-
_160833,34€
Chapitre
16
- compte
+
131
444,07
€
— vente
terrains
168741
—
avance
remboursable
versée
par
budget
principal
Chapitre
75
— compte
- 41
681,77
€
75822-
subvention
équilibre
du
budget
principal Chapitre
042
compte
+ 212
515,11
€
7135
- stock
final
TOTAL
+
10
000,00
€
TOTAL
+
131
444,07
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
n°
3 au
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Loge.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
14/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 le budget
(compte
dans
principal
TVA
d'emprunt
au coût
de
constatation
stock
final
Nouveau
BP
La
Loge
après
DM
2
de
l'avance versée
par
le budget
principal
Avance
remboursable versée
pour équilibrer la
16
par le budget
principal
section
dans
le budget
d'investissement
276348)
ane
miroir dans
e
ù
annulation
stock
initial
Nouveau
BP
La
Loge
après
DM
3
le budget
(compte
608
honoraires
757361
dens
principal :
65888
75888
TVA
66111
Intégration
des
intérêts
intérêts
d'emprunt
au
au
coût
de
nt
de
versée
par
budget
principal pour
Avance
remboursable
versée
par le budget
principal
(compte
‘investissement
miroir dans
216348)
annulation
stock
initial
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
15/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 DÉLIBÉRATION
2025-137
: DECISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N° 3-2025
-— Budget
annexe
«
lotissement
de
La
Loge
»
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
Jean-François
CHAMP
a
reporté
la
délibération
de
la
décision
modificative
n°
3
de
La
Loge
au
motif
qu’il
ne
pouvait
expliquer
les chiffres.
En
voici
le détail.
Tableau
ci-dessous
| Avant
DMB
: 120
000
€
Après
DMB
: 130
000
€
Soit
+ 10
000€
2)
Suppression
de
recettes
de
Avant
DMB
: 226
666,67
€
terrains
pour
des
promesses
de
À
Après
DMB
: 65
833,33
€
vente
qui
ne
seront
pas
suivies
de
Soit- 160
833,34
€
ventes
avant
la fin
de
snnes
Avant
DMB
: 438
162,11 €
| Après
DMB
: 650 677,22
€
| Soit +212
515,11
€
Avant
DMB
: 438
162,11
€
Après
DMB
: 650677,22
€
Soit +212 515,11 €
4) E ) Equilibre
de
la
section
de
|
-4168177€ Len
ec“ins
fonctionnement | Avant DMB
: 58
157,06
€
|
|
|
|
[au au cpte
75822 (757361)
Après
DMB:
16 475,29
€
à
Soit - 41 681,77 €
fonc
tionnement
DE
a
tn
a
nr
EE
5)
Avance
remboursable
versée
par
+131
444,07 € |
Enrecettes
dinvestiscenent : au
|
Avant
DMB:0€
le
budget
principal
pour
emprunt
cpte
168741
Après
DMB
: 131
444,07
€
(calcul SGC)
Soit + 371 444,07 €
6)
Equilibre
de
la
section
- 81
071,04
€ |
En
dépenses
d'investissement
Avant
DMB
: 81
071,04
€
d'investissement
au
cpte
168741
Après
DMB
: 0 €
Soit
- 81
071,04
€
Les
couleurs
correspondent
à
celles
des
cases
du
tableau
de
la
DMB
ci-dessous
Le conseiller délégué
informe
que
des
ventes
ont
été
annulées
au
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
La
Loge
»
et que
le marché
avec
INEO
pour
l'éclairage
public
a été
revalorisé.
ll convient
donc
d'ajuster
les crédits
pour
la vente
des
terrains
et les dépenses
de travaux
et également
les écritures
de
stock
afin
d'équilibrer
le budget.
Investissement
_ Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
Chapitre
16
compte
168741 -
remboursement
avance
budget
principal
|
-
81071,04€
TOTAL
+
131444,07
€
Recettes
Recettes
ll
Chapitre
70
compte
7015
— vente
- 160
833,34€ |
Chapitre
16
compte
168741
-
+
131444,07€
terrains
avance
remboursable
versée
par
le
/
[budget
principal
pour
emprunt
Chapitre
75
compte
75822 — subvention
0:
quilpre > du
budget principal
0
68
y
7
:
/
L
L
_——
A
.
ss
=
.
»
LA
_.
Lhapitre
042
compt
32
-
STOCK
+
21/2
212,11t
/
Fe
É
Do
SE
EEE
séhenintiiies
mise
om
memes
enr
Î
A
-
TOTAL
+
131 444,07
€
ee
Où
fr
"
Ensuite
pour
équilibrer
la section
de
Ensuite
pour
équilibrer la section
fonctionnement,
il est choisi
de
réduire
la
d'investissement,
il est choisi
de
réduire
le
DHASREUR mn
ANR
du
mn
:
remboursement
de
l’avance
du
budget principal :
|
/
212515,11€
-81
071,04
€ = + 131 444,07 €
L
j
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
1/1
DM
12/2025 16/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 DÉLIBÉRATION
2025-137
: DECISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
1-2025
— Budget
principal
— virements
de
crédits
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Interventions
:
- J-F,
CHAMP
explique
la décision
budgétaire
modificative.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
qu'il
convient
d'effectuer
des
virements
de
crédits
en
investissement
et en
fonctionnement
sur
le
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2025
:
1)
Les
travaux
de
télécom
et d'éclairage
public
effectués
par
le SIDELC
doivent
être
imputés
au
chapitre
23
—
compte
238
—
avances
versées.
Ces
avances
seront
ensuite
transférées
sur
le
compte
21538
à
la
fin
des
travaux
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
(opérations
patrimoniales).
CREDITS
A
INSCRIRE
Dépenses
d’investissement
Chapitre
23
—
ÂAvances
versées
sut
commande
+
85000,00€
compte
238
—
CREDITS
A RÉDUIRE
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
compte | Autres
réseaux
-
_ 85000,00 €
21538
2)
Conformément
à
la
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
de
Lotissement
de
La
Loge,
il convient
d’abonder
le
compte
276348
en
dépenses
qui
est
un
compte
en
miroir
avec
le
compte
168741
(en
recettes)
du
budget
de
La
Loge,
les
crédits
inscrits
étant
insuffisants.
CREDITS
A
INSCRIRE
Dépenses
d’investissement
Chapitre
27
—
Avance
remboursable
versée
par
le
budget
+
68
000,00
€
compte
276348
principal
CREDITS
À RÉDUIRE
Dépenses
d’investissement
Chapitre
23
—
Immobilisation
en
couts
-
68
000,00
€
compte
231
3)
Le
budget
principal
verse
au
budget
de
La
loge
une
subvention
d'équilibre
pour
un
montant
de
4 042,08
€
conformément
à
la
délibération
budgétaire
n°
2025-043.
Conformément
à
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
lotissement
de
La
Loge
qui
prévoit
une
subvention
d'équilibre
de
16
475,09
£,
il convient
donc
d'inscrire
au
chapitre
65
—
article
65821
des
crédits
supplémentaires.
CREDITS
A
INSCRIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
—
Déficit
des
budgets
annexes
+
12
500,00
€
compte
65821
—
CREDITS
A RÉDUIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
compte | Autres
charges
diverses
de
gestion
-
12
500,00
€
65888
courante
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
17/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 4)
Le
budget
principal
verse
au
budget
des
Affaires
scolaires
une
subvention
d'équilibre
pour
un
montant
de
440
000,00
€
conformément
à
la
délibération
budgétaire
n°
2025-043.
Les
crédits
au
chapitre
12-dépenses
de
personnel
du
budget
scolaire
étant
insuffisants,
il
convient
de
verser
la
somme
de
6 000,00
€ supplémentaire.
CREDITS
A
INSCRIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
—
compte
65821
—
Déficit
des
budgets
annexes
“À
6 000,00 €
CREDITS
À RÉDUIRE
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
compte
65888
Auttes
charges
diverses
de
gestion
coufante
6 000,00 €
DÉLIBÉRATION
2025-138
: DECISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
1-2025
—
Budget
annexe
«
affaires
scolaires
»
—
ouvertures
de
crédits
19
présents
— 3 absents
— 3 pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Interventions
:
- J-F,
CHAMP
explique
la
décision
budgétaire
modificative.
Des
crédits
sont
insuffisants
pour
les
dépenses
de
personnel
car
beaucoup
de
contrats
CDD
ont
été
établis
malgré
les
consignes
de
quotas
d'inscriptions
et de
recrutements
d’animateurs
qui avaient
été
décidées
en
réunion
du
27/06/2023
avec
l’ALSH.
La
recette
proviendra
de
l’abondement
du
budget
principal.
Délibération : Le
conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
que
le
budget
principal
verse
au
budget
des
Affaires
scolaires
une
subvention
d'équilibre
pour
un
montant
de
440
000,00
€ conformément
à la délibération
budgétaire
n°
2025-043
du
budget
principal
et
la
délibération
n°
2025-040
du
budget
annexe
des
Affaires
scolaires.
Les
crédits
au
chapitre
12-dépenses
de
personnel
du
budget
scolaire
étant
insuffisants,
le
budget
principal
a décidé
de
verser
la somme
de
6 000,00
€ supplémentaire.
|| convient
donc
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
sur
le budget
annexe
des
affaires
scolaires.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
suivante
sur
le
budget
annexe
des
Affaires
scolaires
de
l’exercice
2025 :
Dépenses
Recettes
Chapitre
012
— compte
64113
|+2
500,00
€
|
Chapitre
75
—-compte
|
+
6 000,00
€
— Personnel
non
titulaire
75822
— prise
en
charge
du
déficit
du
BA
Chapitre
012
— compte
6450
—
|
+3
500,00
€
charges
de
sécurité
sociale
DADADADADAI
|AFFAIRES DIVERSES
h
-
06/12/2025
: remise
des
colis
des
aînés
pour
Orchaise
et
Molineuf,
à
15
h
dans
chaque
mairie
-
07/12/2025
: Ste
Barbe
à
10
h 45
place
des
fêtes
à Orchaise
avec
le
dévoilement
de
la
plaque
en
hommage
d’Éric
BARUEL.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
18/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036 -
09/12/2025
: lancement
officiel
de
la
collecte
de
dons
pour
les vitraux
de
l’église
d’Orchaiseà
10h
30
avec
la
présence
de
l’artiste
Kim
En
Joong
-
12/12/2025
: pot
de
Noël
du
personnel
à
18
h 30
-
14/12/2025
: arbre
de
Noël
du
comité
des
fêtes
à
Molineuf
à
11h
-
14/12/2025
: Aper’Noël
à Chambon-sur-Cisse
à 15
h
et
remise
des
colis
des
aînés
-
T.
CHAMPION
: livraison
du
bulletin
municipal
soit
le
12
soit
le
15
décembre.
En
supplément
à
l'intérieur
le flyer
de
dons
pour
les vitraux.
-
P.
JOBARD
:
répétitions
de
jazz
ouvertes
au
public
vendredi
12
décembre
à
19
h
30
à
La
Chambognote. -
C.
PAVY
pour
le
compte
de
J-C.
FROMET
: 3
devis
ont
été
demandés
pour
remplacer
les
clôtures
de
l’école
maternelle
en
haut
et
sur
le
côté.
S.
LLORET
se
rappelle
que
certains
parents
avaient
aussi
demandé
que
les
enfants
dans
la
cour
ne
soient
plus
visibles
de
la
rue.
C.
PAVY
demande
si le conseil
est
d'accord
pour
retenir
le devis
de
Remy
espaces
verts
pour
8 257,20
€ TTC.
-
J-L.
SLOVAK
informe
que
le muret
devant
l’ancienne
mairie
de
Molineuf
est
à refaire.
Fin
de
séance
à
20
h
10.
Valencisse,
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Gérard
CHARZAT
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
05/12/2025
19/19
Publié le : 22/01/2026 14:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50036