Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - N 098 2025 Reglementation temporaire du stationnem
Acte - N° 100 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 060 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 114 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 017 2026 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 019 2026 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 017 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 003 2026 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 015 2026 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 018 2026 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 014 2026 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Avenue Moreno
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h58 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 014 2026 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Avenue Moreno)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Cr CHAUCONINNEUFMONTIERS
ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 014/2026
SEINE-ET- Le village fort de sa nature
OBJET:
VOIRIE
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Avenue
Moreno
(voie
d'insertion
de
la
D603
vers
Meaux)
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
422.4;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
:
VU
la
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
17 juin
2025
afin
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
:
Considérant
la
demande
présentée
le
19
janvier
2026
par
la
société
BYM,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
passage
de
câble
de
fibre
optique
dans
plusieurs
chambres
Orange
avenue
Rolland
Moreno
et assurer
la sécurité
des
riverains
:
Considérant
la
configuration
et
l'état
des
lieux
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
usagers
de
la voie
publique
et
la
sécurité
des
riverains
:
Considérant
qu'il y a lieu
d'organiser
temporairement
la circulation
et le stationnement
dans
le secteur
concerné
;
ARRÈTE ARTICLE
1
: OBJET
Du
20
au
26
janvier
2026,
les
mesures
suivantes
sont
temporairement
applicables
dans
le
cadre
des
travaux
de
passage
de
câble
de
fibre
optique
dans
plusieurs
chambres
Orange
avenue
Rolland
Moreno.
ARTICLE
2
: MESURES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: MESURES
DE
CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l’entreprise
BYM,
8
rue
des
Tombettes,
27000
Evreux.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
5
: SANCTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: INFORMATION
DU
PUBLIC
Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
deux
jours
avant
le démarrage
des
travaux.
ARTICLE
7
: EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
M.
le directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
(dipn77-meaux-sisp-
boe@interieur.gouv.fr) Commissariat
de
Police
de
Meaux
: (ddsp-csp-meaux-boe@interieur.gouv.fr)
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(ci-meaux@sdis77.fr) Madame
la
Responsable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Meaux-Villenoy
(ard-meaux-villenoy@departement77.fr) L'ASVP
de
la Commune
(asvp@chauconin-neufmontiers.fr)
Monsieur
Yves
Bruce
(bye.be3@gmail.com)
(etubre1@bym-be3.com)
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
20
janvier
2026
La
Maire,
Marie Leal
a
_ F
”
/
/
/
,
A
Notifié
/e
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.