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Acte - N° 060 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Avenue Roland Moreno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 060 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Avenue Roland Moreno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
060/2025
RE
PRREEL
OBJET
:
VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Avenue
Roland
Moreno
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8,
R
411.18,
R 411.25
à R
411.28
et
l’article
L.113-2
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
VU
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la 8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
19
mars
2025
par
la
société
CRTBP,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
17
lots,
avenue
Roland
Moreno,
pour
le compte
d’Enedis
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
permettre
à
la
société
CRTBP
d'exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRÊTE
Du
22
avril
au
22
juin
2025,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
Avenue
Roland
Moreno
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
piétons
est
déviée
selon
l'avancement
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
CRTBP,
02600
VILLERS-COTTERETS
(tel
: 03.23.96.92.36).
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
48
heures
avant
le commencement
des
travaux.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 5 : Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
M.
le directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publiqu
-
M.
le directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
-
L'ASVP
de
la
Commune
-
Monsieur
Remi
Robillard
-
Monsieur
Alberto
Vieira
-
Madame
Nelly
Lamon
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
14
avril
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Notifié le Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.