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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 018 Appel a projets formation CPS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Département de la Lozère a #- Publié le 31/07/2026 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260731-D2026 018-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2026/018
SUBVENTIONS SOLLICITEES
APPEL À PROJETS
FORMATION AUX COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°20260410-054 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu l’appel à projets 2026 relatif au soutien des projets portés par les collectivités en matière de formation des professionnels aux compétences psychosociales proposé dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant l'intérêt de former les professionnels du territoire exerçant leurs missions auprès des enfants et des jeunes aux compétences psychosociales,
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour la formation des professionnels de l'enfance et de la jeunesse du territoire aux compétences psychosociales.
Article 2 : Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 6 022 € TTC et la subvention sollicitée est de 50 %.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 31 juillet 2026
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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