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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 003 Diagnostic solidite gendarmerie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Département de la Lozère a #- Publié le 16/02/2026 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260216-D2026 003-AU
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2026/003
MARCHE PUBLIC
DIAGNOSTIC VISUEL DE SOLIDITÉ
DE LA GENDARMERIE DE VILLEFORT
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant que le parking et le bâtiment des logements de la gendarmerie présentent des fissures et un affaissement,
Vu l'offre de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION - Agence Construction de Nîmes (30000),
DÉCIDE
Article 1: La proposition de prix de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION pour un diagnostic visuel de solidité de la gendarmerie est retenue pour un montant de 2 475,00 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 16 février 2026
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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