Déliberation - D2026 24 Désignation des membres de la CAO tampon

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Déliberation - D2026 24 Désignation des membres de la CAO tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - D2026 24 Désignation des membres de la CAO tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 48

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°°°°°°°°°°°

L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal

De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.

Conseillers Municipaux en exercice : 27

Convocations du 17 avril 2026

Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON-VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD-LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.

Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)

Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU

Délibération D2026-24

Objet : Nomination des membres de la commission d’appel d’offres CAO

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) choisisse les titulaires des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieur aux seuils européens figurant en annexe du code de la commune publique (L1414-2), ou en cas d’avenant au contrat entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% de ces mêmes marchés (article L 1414-4).

Cette commission, qui est présidée par Madame le Maire, est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, selon l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Madame le Maire rappelle que la CAO doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D.1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales).

Il est rappelé que le comptable public et le représentant de la direction de la concurrence et des fraudes ainsi que toute personnalité ou agent territorial compétent peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative.

Madame le Maire fait appel aux candidatures. Une seule liste est déposée :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants :

1. Gérard NERAUDAU 6. Sébastien GANTCH 2. Alexandre DANCOISNE 7. Alexandre GUIMBERTEAU 3. Sébastien MAYOR 8. Océane VIGOUREUX 4. Martin VERNAY 9. Marion LACLAU

5. Nathalie COLSON-VALENCIA 10. Véronique LAIZET49

Le vote se fait à bulletin secret, sauf décision unanime du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-5,

Considérant de la nécessité de recourir à un nouveau scrutin de l’ensemble des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres,

Après avoir entendu l’exposé des candidatures,

L’organe délibérant décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

POUR 27

CONTRE 00

ABSTENTION 00

Sont proclamés élus :

Pour les membres titulaires : Pour les membres suppléants :

6. Gérard NERAUDAU 6. Sébastien GANTCH 7. Alexandre DANCOISNE 7. Alexandre GUIMBERTEAU 8. Sébastien MAYOR 8. Océane VIGOUREUX 9. Martin VERNAY 9. Marion LACLAU

10. Nathalie COLSON-VALENCIA 10. Véronique LAIZET

Les élus sont installés immédiatement dans leurs fonctions.

Madame le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

EXECUTOIRE LE

AFFICHE LE Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus A Fargues Saint-Hilaire, le 30 avril 2026

Madame le Maire,

Florence ALLAIS