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Déliberation - D2026 12 Dsignation des membres du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 12 Dsignation des membres du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Fi
ques
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
or
®
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
e
Hilaure
sai
S'LOT
oe
e
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence;
BIVALSKI
Maxime
; BONNETON
Aline
; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
;
DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
;
ELMI
BARREH
Julie
; FROUART
Matthieu
;
GANTCH
Sébastien
;
GUENDOUZ
Sarah
; LACLAU
Marion
; LAIGLE
Eugénie
;
LAIZET
Véronique
;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
;
VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé
: DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
; GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-12
Objet :
Désignation
des
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
d’administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal.
S'appuyant
sur
l’expérience
des
dernières
mandatures,
Madame
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
fixe
les membres
à quatre
élus
et quatre
désignés.
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
Les
représentants
de
la
société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire
après
appel
à candidature
d’au
moins
15
jours.
Madame
le Maire
fait appel
aux
candidatures.
1.
Madame
Liliane
BREGEON
2.
Madame
Agathe
CHUSSEAU
3.
Madame
Véronique
LAIZET
4.
Monsieur
Christophe
VICIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-21,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
R123-7,
R123-8
et R123-9,
25 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
12-DE
Considérant
de
la
nécessité
de
recourir
à
un
nouveau
scrutin
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
deux
mois
qui
succèdent
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
Considérant
la
proposition
du
Maire
de
fixer
le
nombre
de
représentants
au
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
à
huit:
quatre
élus
au
conseil
municipal
à
parité
avec
quatre
représentants
désignés
après
appel
à candidature,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
candidatures,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à
huit
selon
la
proposition
de
Madame
le
Maire
(quatre
élus
et quatre
désignés),
Sont
proclamés
élus
:
1.
Madame
Liliane
BREGEON
2.
Madame
Agathe
CHUSSEAU
3.
Madame
Véronique
LAIZET
4.
Monsieur
Christophe
VICIER
Les
élus
sont
installés
immédiatement
dans
leurs
fonctions.
Madame
le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le
Maire,
Florence
ALLAIS
26